DES EFFETS DU DIVORCE

7d8« Le divorce dissout le mariage ; c'est là son effet principal. En outre, il entraîne certaines déchéances contre l'époux coupable.

§ I. Premier effet. Dissolution du mariage.

789. Le divorce rompt le lien du mariage. A dater du moment où le divorce est devenu irrévocable, le mariage cesse donc de produire

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ses effets légaux. Mais les effets produits dans le passé sont maintenus; bien plus ils se perpétuent s'ils en sont susceptibles, c'est-à-dire s'ils sont indépendants du maintien du lien conjugal. Ainsi les enfants, qui seraient conçus postérieurement au divorce, des œuvres des deux époux divorcés, naîtront illégitimes; du moins leur légitimité pourra être contestée (arg. art. 315). Au contraire ceux nés ou même simplement conçus avant cette époque seront et demeureront légitimes, sauf le désaveu dont nous parlerons plus loin.

Le divorce ne louche donc qu'à l'avenir; il laisse le passé intact. C'est là le grand principe de la matière; nous aurons souvent à en faire l'application. A ce point de vue, le mariage dissous par un divorce diffère profondément du mariage qui a été déclaré nul. Car la déclaration judiciaire de nullité rétroagit au jour de la célébration du mariage, et par suite le mariage annulé est à considérer comme n'ayant jamais existé : non seulement il cesse de produire ses effets dans l'avenir, mais les effets produits dans le passé sont anéantis.

739 Hs, Les conséquences de la dissolution du mariage produite par le divorce doivent être envisagés successivement, entre les époux, à l'égard de leurs parents ou alliés, enfin à l'égard de leurs enfants.

No 1. Conséquences de la dissolution entre les époux.

740. Ces conséquences sont relatives à la personne des époux ou à leurs biens.