‹ Précis de droit civilChapitre 180 sur 278 · I. Causes légales d'excuse · texte numérisé non relu

I. Causes légales d'excuse

1089. Le législateur nous indique dans cette section six causes d'excu.^e, savoir : !• certaines fonctions ou services publics ; 2*» la qualité d'étranger à la famille, lorsqu'il existe dans un rayon rapproché un parent ou un allié en état de gérer la tutelle ; 3<' la vieillesse ; 4* les infirmités graves; 5^ le nombre des tutelles ; 6° le nombre des enfants. A ces six causes il faut en ajouter une septième : le sexe.

Etudions successivement ces diverses causes d'excuse :

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