V. Le nombre des tutelles

1 044. « Deux tutelles sont, pour toutes personnes, une juste dispense d'en accep- » ter une troisième. — Celui qui, époux ou père, sera déjà chargé d'une tutelle, ne » pourra être tenu d'en accepter une seconde, excepté celle de ses enfants >» (art. 435).

:k Deux tutelles, c'est-à-dire deux patrimoines à gérer. L'excuse établie par notre article ne pourra donc pas être invoquée par celui qui serait tuteur de plusieurs frères, entre lesquels le partage de la succession paternelle ou maternelle n'aurait pas encore été ettectué.

On voit par l'alinéa 2 de notre article que la loi considère la qualité de père oa celle d'époux comme équivalant à une tutelle, parce que celui qui est époux ou père pourra être appelé plus tard à être tuteur de ses enfants nés ou à naître. Le législateur compte cette éventualité comme une réalité.

La loi ne distinguant pas, il y a lieu de décider : 1» que la qualité de père devrait être considérée comme équivalant à une tutelle, alors même que tous les enfants seraient majeurs. D'ailleurs le père peut être appelé à être tuteur de ses enfants au cas où ils seraient plus tard frappés d'interdiction ; 2o que la qualité d'époux pourrait être invoquée comme équivalant à une tutelle même par celui dont la femme serait d'un âge trop avancé pour pouvoir lui donner des enfants.