II. Excuser de fait

1047. Telles sont les excuses légales. Il y a aussi le:^ excuses dites de fait; elles sont fondées sur des causes non prévues par la loi, par exemple l'ignorance du tuteur. Quelle est la valeur de ces excuses 7 D'après la jurisprudence, qui est approu. Tée sur ce point par la majorité des auteurs, le conseil de famille, juge des excuses^ aurait un pouvoir discrétionnaire pour les admettre ou les rejeter, tandis qu'il est obligé d'admettre toute excuse légale dont l'existence est prouvée.