‹ Précis de droit civilChapitre 233 sur 278 · COMMENT L*USUFRU1T PREND FIN · texte numérisé non relu

COMMENT L*USUFRU1T PREND FIN

1389. La nue propriété n'aurait aucune valeur, si l'usufruit ne devait un jour lui faire retour. Le législateur, qui favorise la propriété, semble avoir multiplié comme à plaisir les précipices autourdu droit d'usufruit, pour le forcer à se réunir plus promplement à la nue propriété qui soupire perpétuellement après lui.

Les art. 617, 618 et 622 énumèrent sept causes d'extinction de l'usufruit, que nous allons étudier successivement : i'' la mort de l'usufruitier ; 2» l'expiration du terme pour lequel l'usufruit a été accordé ; 3o la consolidation ; 4o le non-usage pendant trente ans ; 5*^ la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi (art. 617) ; 6"* l'abus de jouissance de l'usufruitier (art. 618) ; 1^ la renonciation de l'usufruitier (arg. art. 622). Il y a lieu d'ajouter : 8° la résolution du droit du constituant ; 9^ la prescription acquisitive.

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