‹ Précis de droit civilChapitre 258 sur 278 · Set'vitudes urbaines et servitudes rurales · texte numérisé non relu

Set'vitudes urbaines et servitudes rurales

1555. « Les seivUiides sont établies ou pour Vusage des bâtiments, oti » pour celui des fonds de teire. — Celles de la première espèce s' appel- » lent urbaines, soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient » situés à la ville ou à la campagne, — Celles de la seconde espèce se » nomment rurales » (art. 687).

Personne n'ayant pu dire quelle est Tutilité de cette distinction, nous nous bornons à citer le texte qui la consacre. Elle devrait disparaître. A quoi bon surcharger la science du droit de distinctions inutiles ?

Page 1