Servitudes apparentes et servitudes non apparentes

15581 (( Les seimttides sont apparentes, on non apparentes. — Les » sei'vittuies apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages exté* » rieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc, — Les servitudes » non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur exis* » tence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de M ne bâtir qu'à une hauteur déterminée (arl. 689).

pRÉas OR DRon aviL. — 3« éd., I. 59

Notons tout de suite que la partie finale de l'article est mal rédigée. Au lieu de dire : a la prohibition... de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée », il aurait fallu dire : la prohibition de bâtir au-delà d'une hauteur déterminée. Il s'agit de la servitude altiiis non tollendû Comme toutes les servitudes négatives, elle n'est pas apparente parce qu'aucun signe visible ne trahit son existence. .

Une même servitude peut être, tantôt apparente» tantôt non apparente. Ainsi la servitude d'aqueduc, qui s'exerce par des tuyaux placés à la surface du sol, est apparente, tandis que celle qui s'exerce par des tuyaux souterrains est non apparente. De même, laf^ervitudede passage sera apparente si son existence est dénoncée par un chemin empierré ou par une porte, tandis qu'elle sera non apparente si aucun signe extérieur ne trahit son existence.

1559. L'alliance des deux dernières divisions que nous venons d'indiquer peut amener les quatre combinaisons suivantes :

i® Servitudes conttny.es et apparentes. Exemples : servitudes de vue, d*égout des toits.

2^ Semtitdes continues non apparentes. Exemples : servitude d'aqueduc souterrain, servitude altim non tollendi.

3° Servitudes discontinues apparentes. Exemple : servitude de passage s'annonçant par un chemin macadamisé.

4" Servitudes discontinues non apparentes. Exemples : servitudes de pacage, d'abreuvage.