Cas prévu par l'art. 4i

132. L'art. 12 dispose : « Létrangère qui aura épousé un Français » suivra la condition de son mari ». — « Cette maxime, dit Torateur du gouvernement, est fondée sur la nature du mariage, qui de deux êtres n'en fait qu*un en donnant la prééminence à Fépoux sur Tépouse » La loi présume que la femme étrangère, qui consent à associer son existence & celle d'un Français, entend aussi partager sa nationalité, et, sur le fondement de cette présomption, elle la déclare Française de plein droit par le seul fait de son mariage, alors même qu'elle serait mineure, et sans qu'une manifestation de volonté de sa part soit nécessaire. Bien plus, la manifestation d*une volonté contraire devrait, suivant l'opinion générale, être considérée comme inefficace. I^e changement de nationalité est ici un effet du mariage ; or la loi règle souverainement ces effets : les parties ne peuvent pas modifier sur ce point ses dispositions (arg. art. 6). Si une femme étrangère veut conserver sa nationalité, il ne faut pas qu'elle épouse un Français.