‹ Précis de droit civilChapitre 86 sur 278 · DES DEMANDES EN NULLITÉ DU MARIAGE · texte numérisé non relu

DES DEMANDES EN NULLITÉ DU MARIAGE

494. Ce chapitre ne traite pas seulement, comme semblerait l'annoncer sa rubrique, des nullités de mariage; il s'occupe en outre, d'une part, de la preuve du mariage (art. lî)4à:200), sans doute, comme le dit Valette, parce que la validité du mariage, comme d'un acte quelconque, ne se trouve assurée que par la preuve cjui en est fournie, ti, à' dAxiTQ^diVi, des mariages putatifs (art. 201 et 202), qui sont des mariages nuls, auxquels le législateur fait produire néanmoins les eflFets civils à raison de la bonne foi des époux. De là la division toute naturelle de notre matière en trois sections.

SECTION PREMIÈRE

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