DU CONTRAT IMPROPREMENT APPELÉ CHEPTEL

756. « Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et » les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement lepro- » fit des veaux qui en naissent » (art. 1831). Cpr. supra, n. 744 .

TITRE IX Ou contrai de société.

757. Les règles, qui régissent dans notre droit actuel le contrat de société, sont réparties dans deux codes différents : le code civil (art. 1832 à 1873) et le code de commerce, dont les dispositions, relatives à cette matière, ont été complétées sur certains points et modifiées sur d'autres par plusieurs lois postérieures. Le code civil contient les règles qui gouvernent les sociétés civiles; le code de commerce, les règles particulières aux sociétés commerciales, c'est-à-dire à celles qui ont pour but une ou plusieurs opérations de commerce (Rouen, 1er avril 1881, Sir., 82. 2. 153). Bien que les premières n'occupent qu'une place très restreinte dans le monde des affaires, les règles qui les régissent ont cependant une grande importance, parce qu'elles forment les assises de la législation commerciale. C'est ce qui résulte de l'art. 1873 du code civil et de l'art. 18 du code de commerce. On lit dans le premier : « Les dispositions du présent titre ne s appliquent aux socié- » tés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux » lois et usages du commerce ». Et le second porte : « Le contrat de » société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce, )> et par les conventions des parties ».