DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ

789. La loi s'occupe dans ce chapitre des causes de dissolution de la société et du partage de la société dissoute. Nous traiterons ces matières dans deux paragraphes.

§ I. Causes de dissolution de la société.

790. « La société finit, — 1° Par l'expiration du temps pour lequel elle » a été contractée ; — 2° Par l'extinction de la chose, ou la consommation » de la négociation; — 3° Par la mort naturelle de quelqu'un des asso- » ciés; — 4° Par [la mort civile], V interdiction ou la déconfiture de Vun » d'eux; — 5° Par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être » plus en société » (art. 1865). Cette énumération n'est pas complote. Il faut y ajouter ; 6° l'événement qui met un associé dans l'impossibilité

de réaliser son apport ; 7° le jugement qui prononce la dissolution de la société à terme pour une cause grave (art. 1871).

Parmi les diverses causes que nous venons d'énumérer, il y en a qui mettent fin à la société de plein droit ; les autres supposent une manifestation de volonté ou l'intervention de la justice. Etudions successivement les unes et les autres.