‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 16 sur 356 · I. Obligations du mari · texte numérisé non relu

I. Obligations du mari

128. Le mari doit administrer les biens de sa femme en bon père de famille. C'est par application de ce principe que la loi le déclare « res- » ponsable de tout dépérissement des biens personnels de sa femme, » causé par défaut d'actes conservatoires » (art. 1428 al. 4). Encore faut-il cependant qu'il y ait faute de la part du mari. Sa responsabilité à cet égard s'apprécierait d'après les règles du droit commun (t. II, n. n. 865 et s.).

Parmi les actes conservatoires figurent au premier rang les réparations, non seulement celles d'entretien, mais aussi les grosses. Le mari doit donc entretenir les propres de sa femme en bon état de réparations de toute nature. Les réparations d'entretien sont supportées définitivement par la communauté, comme charge de la jouissance qui lui appartient; quant aux grosses réparations, la femme devrait récompense à la communauté des sommes qu'elles ont coûté, à moins cependant qu'elles n'eussent été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien. Cpr. supra n. 99.

L'interruption de la prescription est aussi un acte conservatoire. Le mari pourrait engager sa responsabilité, s'il laissait une prescription s'accomplir contre sa femme, faute de faire ce qui est en son pouvoir pour la conjurer.

Nous en dirions autant du renouvellement d'une inscription hypothécaire en vue d'échapper à la péremption.

D'une manière générale, le mari est responsable de tout préjudice pécuniaire qu'il occasionne à sa femme par sa faute relativement à son patrimoine personnel, par exemple de l'insolvabilité d'un débiteur personnel de la femme, qu'il aurait négligé de poursuivre en temps utile. Cpr. infra n. 140.

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