DES DIVERSES ESPÈCES DE SÉQUESTRE

876. Définition. — Le séquestre constitue une mesure conservatoire. C'est une espèce de dépôt., fait entre les mains d'un tiers, à l'amiable ou sur l'ordre du juge, d'une chose sur laquelle plusieurs personnes ont ou prétendent avoir des droits, en attendant le règlement définitif de ces droits.

Il résulte de cette définition qu'il existe deux espèces de séquestre, le séquestre conventionnel et le séquestre judiciaire. C'est en effet ce que dit l'art. 1955.

Le plus souvent, le séquestre a lieu à l'occasion d'une chose contentieuse ou litigieuse, ce qui explique le langage des art. 1956 et 1961; mais cette condition n'est pas essentielle. V. notamment art. 602.

Le mot séquestre est aussi employé quelquefois pour désigner la personne qui se charge du dépôt.

SECTION II