‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 21 sur 356 · I. Constitution de dot au profit d'un enfant d'un autre lit · texte numérisé non relu

I. Constitution de dot au profit d'un enfant d'un autre lit

155. L'obligation morale de doter un enfant d'un autre lit est considérée par le législateur comme exclusivement personnelle à l'auteur de l'enfant. D'où la conséquence que, si la dot constituée à cet enfant par son auteur a été payée soit en biens de la communauté, soit en biens personnels à l'autre époux, il y aura lieu à récompense (art. 1469).

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