‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 22 sur 356 · II. Constitution de dot au profit d'un enfant commun · texte numérisé non relu

II. Constitution de dot au profit d'un enfant commun

156. Trois hypothèses doivent être distinguées, suivant que la constitution de dot est faite par le père seul ou par la mère seule ou par les deux conjointement. Dans chacune de ces trois hypothèses, nous aurons deux questions à résoudre : 1° par qui la dot devra-t-elle être supportéedéfinitivement, etdansquelle mesure? 2° à qui le paiement de la dot pourra-t-il être demandé ? La première question, pour employer des expressions qui nous sont déjà familières, est une question de contribution, c'est-à-dire de répartition définitive entre les époux et la communauté; la deuxième, une question d'obligation au paiement. Les art. J438 à 1440, qui régissent la matière, paraissent ne s'être occupés que de la question de contribution.

Notons de suite que, toutes les fois que l'un des époux ou la communauté aura payé une portion de la dot supérieure à sa part contributoire, ce paiement fera naître en sa faveur un droit à récompense.

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