CHAPITRE IV

DES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION

1633. Point de contact entre l'interruption et la suspension. — \J interruption et la suspension de la prescription ont cela de commun qu'elles supposent une prescription commencée. Quand la prescription commence-t-elle à courir ?A cet égard, il faut distinguer entre la prescription acquisitive et la prescription extinctive. La première a en principe pour point de départ le jour où la possession a commencé; car elle est fondée sur la possession, qu'elle a précisément pour but de consolider. Quant à la prescription extinctive, son cours commence à partir du jour où est née l'action qu'elle est destinée à éteindre. Nous reviendrons sur ce point quand nous expliquerons l'art. 2257.

1634. Définition de l'interruption et de la suspension. Différences qui les séparent. — L'interruption a pour but et pour résultat de mettre à néant une prescription commencée. Tout le bénéfice du temps antérieur à l'acte interruptif est perdu pour celui qui avait commencé à prescrire; mais il peut immédiatement commencer une prescription nouvelle, s'il n'a pas cessé de se trouver dans les conditions requises par la loi. En un mot, l'interruption agit sur le passé, mais elle est sans influence sur l'avenir. — La suspension a un caractère tout différent; le cours de la prescription est momentanément arrêté, mais pour reprendre lorsque la cause qui opère la suspension aura cessé : la prescription pourra alors se compléter par le temps qui restait à courir au moment où la cause de suspension s'est produite. Le temps antérieur est mis en réserve, pour être utilisé lorsque la cause qui produisait la suspension aura cessé.

On voit que l'interruption anéantit une prescription commencée ; tout ce qui est possible désormais, c'est une prescription nouvelle, qui peut d'ailleurs, suivant les circonstances, commencer à courir immédiatement. La suspension au contraire ne fait que paralyser la prescription ; c'est un temps d'arrêt : la prescription commencée pourra se compléter plus tard. On peut donc dire, appliquant h la prescription ce que l'on a dit à tort delà possession (supra, n. 1606), que la. suspension est une maladie de la prescription, tandis que l'interruption en est la mort.

SECTION PREMIÈRE