Commandement

1643. Le commandement est un acte par lequel un huissier commande, à un débiteur d'exécuter l'obligation dont il est tenu en vertu d'un litre exécutoire (jugement ou acte notarié), lui déclarant qu'en cas de refus il y sera contraint par les voies de droit, c'est-à-dire le plus souvent par la saisie de ses biens.

On voit par cette définition : 1° Que le commandement est un acte extrajudiciaire, du ministère de l'huissier ; 2° Que le commandement suppose nécessairement un titre exécutoire ; 3° Qu'il est le préliminaire de la saisie : il doit précéder d'un jour au moins la saisie mobilière, de trente jours au moins la saisie immobilière.

On voit en outre que le commandement constitue une interpellation très énergique, et on conçoit facilement que la loi lui ait reconnu la vertu d'interrompre la prescription.

Il n'est pas nécessaire que le commandement soit suivi d'une saisie dans un certain délai, pour interrompre la prescription.