‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 327 sur 356 · Chapitre II. — Du régime en communauté · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Du régime en communauté

lr« partie. — De la communauté légale 28

Sect. I. — De ce qui compose la communauté activement et passivement. ... 29

§ I. — De l'actif de la communauté 29

§ II. — Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre

la communauté 55

Sect. IL — De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de

l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale 79

Sect. III. — De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses

suites 112

Sect. IV. — De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut

y être faite, avec les conditions qui y sont relatives 130

Sect. V. — Du partage de la communauté après l'acceptation 141

§ I. — Du partage de l'actif 141

§ II. — Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes .... 153

Sect. VI. — De la renonciation à la communauté, et de ses effets 162

2e partie. — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale 167

Sect. I. — De la communauté réduite aux acquêts 168

Sect. II. — De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou

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