CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMES

Les chiffres romains renvoient aux volumes, et les chiffres arabes aux numéros.

Abandon. De la propriété (derelictio), 11, 9, 16. Delà mitoyenneté, I, 1495, 1496. De l'immeuble grevé d'une rente foncière, I, 1249. Des biens soumis à un droit d'usufruit, I, 1375. De l'héritage grevé d'une servitude réelle, I, 1572. Des biens dépendant d'une succession bénéficiaire, 11, 202. Des biens dépendant d'une succession vacante, II, 216. De la quotité disponible en pleine propriété au cas de libéralités faites en usufruit ou en rente viagère, II, 421 à 423. Des biens donnés entre vifs pour se soustraire aux charges de la donation, II, 506-3°. Des biens formant l'objet d'une substitution,

II, 707-3°. De l'animal qui a causé un dommage (abandon noxal), II, 1355. De l'immeuble grevé d'un privilège ou d'une hypothèque (délaissement), III, 1458. De l'immeuble remis à titre d'antichrèse,

Abandonnement (Contrat d'), II, 1073, 1074.

Abeilles. Immeubles par destination, I, 1224. Droit de poursuite, I. 1548.

Abrogation de la loi. 1, 42, 43, 26.

Absence. Notions générales, 1, 326.

Effets de V — quant au patrimoine délaissé par l'absent au jour de sa disparition. Présomption d'absence, I, 329. Déclaration d'absence, 1, 337. Envoi en possession provisoire, I, 346. Droit d'option du conjoint de l'absent, I, 367.

Envoi en possession définitif, I, 376.

Effet de V — quant aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, I, 388 ; quant au mariage, 1, 394; quant à la puissance paternelte el à la tutelle des enfants, 1, 399 à 406. Fin de 1'—, I, 382. Spécialités. Autorisation maritale, I, 397, 640-4°. Jouissance légale, I, 401, 975. Action en désaveu, délai, 1, 841.

Partage, II, 225, 226, 227. Révocation de donation par survenance d'enfant, H, 530, 534. Dissolution de la communauté entre époux, 111, 165. Restitution de la dot, 111, 421. Rescision d'une vente d'im-

meuble pour lésion de plus des sept douzièmes, 111, 608. Transaction, III, 987.

Abus de confiance. Preuve, I, 873.

Prescription instantanée des meubles, 111, 1743.

Abus de jouissance. Usnfruit, I, 1399. Louage de choses, III, 682. Gage, 111, 1037.

Acceptation en général. Offre ou pollicitation, 11, 797. Stipulation pour autrui, 11, 826. Remise de dette, II, 1097. Confirmation, II, 1241. Aveu, 11, 1295, 1303. Congé de bail, 111, 698. Mandat, III, 905. Cession de créance, 111, 623.

Acceptation de communauté.

Communauté légale, III, 194. Communauté d'acquêts, III, 257. Société d'acquêts, 111, 444 à 444 ter. Préciput conventionnel, 111, 308. Hypothèque légale de la femme mariée, 111, 1252, 444 à 444 ter.

Acceptation de donation. Donation, entre vifs, II, 357, 462 et s., 470 et s. Partage d'ascendant, II, 716. Donation par contrat de mariage, II, 737.

Donation entre époux par contrat de mariage, 11, 757. Donation entre époux pendant le mariage, 11, 761.

Acceptation de succession. En général, II, 147 et s. Pure et simple, II, 142, 150 et s. Expresse, II, 151. Tacite, II, 153 et s., 196. Sous bénéfice d'inventaire, 11, 191 et s., 197 et s. Séparation des patrimoines résultant <ie plein droit de 1* — bénéficiaire, II, 200 et s., 1137. Rescision de l' — II, 158 et s.

Accession. I, 1267. Des choses dont on est propriétaire par droit d' — 1, 1267 à 1301. De 1' moyen d'acquérir, légale, III, 56.

Accession de 1622 à 1626.

Accessoires. I, 1206-4°. Propriété, I, 1267 à 1301. Usufruit, 1, 1327. Legs, II, 615 à 616. Compensation, 11, 1124. Preuve testimoniale, II, 1262. Vente III, 521.

considérée comme II, 3. Communauté

possessions. III,

(l) Cette table a été dressée par les soins de mon excellent collègue et ami M. Aug. Ribéreau, professeur do Droit commercial à la Faculté de Bordeaux.

Précis de droit civil. — 3e éd., III, Tables. 1

Cautionnement, III, 953. Privilège du voiturier, III, 1130. Privilège du vendeur d'immeuble, III, 1143.

Accroissement (Droit d'). Entre cohéritiers, II, 175, 170. Entre colégataires, II, 660 et s. Retour légal ou successoral, II, 89. Réserve, II, 416. Substitutions fidéicommissaires, II, 683. Cession d'hérédité, III, 642. Usufruit, I, 1307.

Acquêts. De succession. Ancienne distinction des propres et des —, II, 63 à 65. De communauté. Communauté légale, III, 49, 81. Communauté réduite aux —, 111, 252. Société d' —, III, 444.

Aquiescement. Différence avec la transaction, 111, 984. Divorce, I, 708 bis.

Acquisition de la propriété (Modes d'). Enumération, 11, 3. Division, II, 17.

Acte authentique. Définition, II, li80. Solennités requises, 11, 1180. Force probante, II, 1183 à 1188. Force exécutoire, II, 1189. Copies des —, 11, 1236.