II, 478, III

Effets mobiliers. Définition, I, 1254.

Donation d' — , II, 468. Résolution de la vente d' — , pour non-paiement du prix,

III, 575, 579. Résolution de la vente d'

— pour défaut de retirement, III, 579.

Privilège du vendeur d' — , 111, 1109 et s. Saisie-revendication au profit du vendeur d' —, III, 1120 et s.

Egoût des toits. Servitude légale, I, 1540. Servitude continue, I, 1556. Acquisition de la servitude par la prescription, I, 1563; par destination du père de famille, I, 1567. Extinction de la servitude par le non-usage, I, 1577.

Election de domicile. I, 317 à 325.

Spécialités : Opposition à mariage, I,

Eluvion, I, 1295.

Emancipation. Théorie générale, I, 1117 et s. Usufruit légal, 1, 985. V. Mineur émancipé.

Précis de droit civil. — 3e éd., 111, Tables.

Empêchements de mariage, I, 450 à 454. — résultant : de l'impuberté des époux ou de l'un d'eux, I, 421 à 422, 522 à 527, 529 à 532 ; du défaut de consentement des ascendants ou de la famille, I, 423 à 431, 437 à 439, 511 à 521 ; de l'absence d'actes respectueux, I, 432 à 436 ; de l'existence d'un précédent mariage non dissous, I, 440, 522 bis à 527, 533 à 534 ; de la parenté ou de l'alliance au degré prohibé, I, 441 à 448 ; de l'adoption, I, 944 ; de la non expiration des dix mois de viduité, I, 451, 657 à 661; du divorce, I, 451, 743 à 745 ; du refus d'autorisation des supérieurs militaires, 1, 451. V. Mariage.

Emphytéose. I, 1261. Hypothèque, III, 1212. Saisie immobilière, III, 1560.

Emploi. Absence, I, 353. Tutelle, I, 1068 à 1071. Substitutions permises, II, 699. Séparation de biens judiciaire, III, 189. Régime dotal, 111,399, 400. V. Clause d'emploi, Remploi.

Enclave. Du droit de passage en cas d' — , I, 1541 et s. Condition du fonds dotal, III, 386.

Endossement, II, 478, 631.

Enfants. Sens générique du mot — dans l'art. 911, II, 399 fos;daus l'art. 951,11, 495; dans l'art. 1098, 11,772; dans l'art. 1409 in fine, III, 100; dans les art. 1555, 1556,111, 391. Devoir d'éducation, I, 580 à 587. Obligation alimentaire, I, 588. Enfants mineurs de l'absent, surveillance, I, 399. Enfants de l'indigne, II, 55. Dommages causés par les — qu'on a sous sa garde, II, 1352. De l'établissement des — , I, 587 ; sous la communauté légale, III, 115, 125, 154 et s., 214; sous le régime dotal, 111, 389 à 391.

Réduction des avantages résultant de l'adoption de la communauté légale ou conventionnelle quand il y a des enfants d'un précédent mariage, III, 324. V.

Enfants illégitimes, Enfants légitimes.

Enfants adoptifs. Droits des — I, 946. Obligation alimentaire, I. 945. Retour légal ou successoral, II, 95. Réserve, II, 411. Révocation de donation par survenance d'enfant, II, 530, 534. Quotité disponible en cas de secondes noces, II, 772.

Enfants illégitimes. Distinction en trois classes, I, 879.

Enfants simplement naturels. Constatation de la filiation des — , I, 892 à 931. Légitimation, I, 882. Acquisition de la qualité de Français par la naissance, I, 117. Domicile, I, 309. Mariage, I, 438. Obligation alimentaire, I, 596, 915.

Adoption des — I, 912. Puissance paternelle sur les — I, 986. Tutelle, I, 1153- Droits successifs des — II, 102 à, 111; en concours avec les héritiers légitimes, II, 106. Représentation des — prédécé- (]és, II. 111. Saisine héréditaire, II, 29 et

s., 103, 588. Imputation des dons fai l'enfant naturel par le défunt et différences avec le rapport, II, 11 114, I, 919. De la réduction par le \ des droits successifs deson — II, 115 < De la succession aux — II, 122. Ret légal au profit des frères et sœurs lé| mes de 1'—, II, 127. Retrait successo II, 101. Réserve des — , II, 115, 412 e Droit de réduction au profit des — 911 à 914. Capacité de recevoir à t gratuit, II, 112, 387, 388. Présompti légales d'interposition de personnes, 399, 399 bis, 780. Révocation de do tion pour survenance d'enfant, II, à 534. Retour conventionnnel, II, i, Condition de l' — institué légataire î versel, II, 588.

Enfants adultérins ou incestue Prohibition de la reconnaissance — , I, 899. Constatation de leur filial I, 900 bis. Adoption, I, 942. Légitimât

I, 884, 834. Obligation alimentaire 596. Droit des — II, 120. De la suc sion aux — , II, 122. Incapacité rela de recevoir à titre gratuit, II, 387.

donations faites à des — , II, 852.

Enfants, Enfants légitimes, Légiti tion, Reconnaissance, Filiation.

Enfants légitimes. Preuve de filiation paternelle des — , I, 814 à i de la filiation maternelle des — , I, à 878. Acquisition de la qualité de Fr çais par la naissance, I, 114 et s. Do cile, I, 308. Du mariage des —, I, 4S 437. De la puissance paternelle sur — , I, 960 à 985. Droits successifs des

II, 76 et s., 122, 123. Réserve, II, l Présomption légale d'interposition personnes, II, 399 bis, 780. Révocal de donation pour survenance d'enfi

II, 528 à 532. Quotité disponible ei époux quand le disposant laisse enfants d'un précédent mariage, II, " V. Enfants.

Enfants d'un autre lit. Nullités mariage basées sur un intérêt pé niaire, I, 526.

Enquête. — préliminaire obligé la déclaration d'absence, I, 344. Divoi I, 701 et s.

Engagements qui se forment s< convention, II, 1330. V. Délit, Qw contrat, Quasi-délit, Loi.

Enlèvement. Recherche de la pa nité, I, 920 à 922.

Enregistrement. Absence, 1, < Succession par transmission, II, i Legs, II, 607. Révocation de con\ tions, 11, 861. Cession de biens, II, 1( Dation en paiement, II, 1073, III, S Date certaine, II, 1218. Reprise époux sous la communauté, III, S Saisie des immeubles dotaux pour pa les droits d' —, III, 384. Frais de vei

III, 477. Vente faite avec réserve de

faculté d'élire command, III, 475. Vente à réméré, III, 597. Vente de récoltes pendantes ou de coupes à faire, I, 1217. Transaction, III, 997. Constitution de gage, III, 1022, 1023. Contraintes administratives, III, 1272. Constitution de l'hypothèque conventionnelle, III, 1314. Délaissement de l'immeuble hypothéqué, III, 1459. Renonciation à une prescription acquise, III, 1590.

Entrepreneurs. — de voitures et roulages, III, 7,26.— d'ouvrage, III, 728,

— de constructions, III, 733 à 740. Privilège immobilier, III, 1153, 1173, 1382.

Envoi en possession. En matière d'absence, I, 346 et s. ; pouvoirs des envoyés, I, 359, 360. En matière de successions irrégulières, II, 135 à 139. En matière de succession aux enfants naturels, II, 138. En matière de legs universels, II, 590, 592. V. Absence.

Epaves, II, 16.

Epoux. Droits et devoirs respectifs des — , I, 611 et s. Position de l'époux présent en matière d'absence, I, 367 à 375. Opposition à mariage, I, 480. Demande en nullité de mariage, I, 507.

Demande en interdiction, I, 1160. Droit de successibilité réciproque, II, 131 et s. Présomptions légales d'interposition de personnes, II, 399 bis. Donation entre

— par contrat de mariage, II, 756; pendant le mariage, II, 758. Responsabilité civile, II, 1353. Récompenses dues par l'un des époux à l'autre sous la communauté, III, 149. Liquidation des créances personnelles de l'un des époux contre l'autre sous la communauté, III, 230. Avantages entre — résultant des conventions matrimoniales, III, 324.

Ventes entre — , III, 480 et s. Suspension de la prescription entre — , III, 1666. V. Autorisation maritale, Femme mariée, Conjoint.

Equipement. Rapport à succession II, 257 à 260.

Erreur. Théorie générale, II, 800 à 804. Spécialités. Erreur dans la personne, cause de nullité de mariage, I, 503 à 510. Reconnaissance d'enfant naturel,

I, 904. Erreur considérée comme base de la bonne foi en matière de : mariage putatif, I, 545; acquisition des fruits, I, 1270 et s. Acceptation de succession, II, 163. Renonciation à succession, H, 182.

Partage, II, 337. Donations entre vifs et testaments, II, 373. Paiement fait par — , II, 953, 1129. Prescription de l'action en nullité, II, 1165. Répétition de l'indu,

II, 1340. Rétractation de l'aveu judiciaire, II, 1302. Transaction, III, 1001 à 1009. Prescription de dix à vingt ans,

III, 1697 à 1700.

Erreur commune. Témoins testamentaires, II, 576.

Esclaves. Perte de la qualité de Français, I, 188,

Escroquerie. Prescription instantanée des meubles, III, 1743.

Essai de conciliation. Divorce, I, 694. Séparation de corps, I, 780, 781.

Etablissements d'aliénés, I, 1195.