V. Aliénés
Etablissements publics et d'utilité publique. Personnes morales, I, 106. Distinction des deux sortes d'établissements, III, 1249. Acceptation de dons et legs, II, 382. Capacité de contracter en général, II, 832. Incapacité pour les administrateurs des — de se rendre adjudicataires des biens confiés à leurs soins, III, 490. Capacité de transiger, III, 988. Hypothèque légale sur les biens des comptables, III, 1249, 1250. Prescription, III, 1594.
Etangs. V. Marais, Poissons des étangs.
Etat (civitas). Personne morale, I, 106. Domaine de 1' — , 1, 1256 à 1258. Droit de 1' — en matière de mines, I, 1281, 1355; sur les choses nullius, II, 5, sur les îles formées dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, I, 1298. Droit de pêche dans les rivières dépendant du domaine public, II, 8.
Epaves, II, 16. Droits successifs de 1' — , II, 134, I, 947. Succession en déshérence, H, 214. Responsabilité civile à raison du fait de ses agents ou employés, II, 1352. Hypothèque légale, III, 1248, 1250. Prescription, III, 1594. — dispensé de fournir caution comme successeur irrégulier, II, 135; comme surenchérisseur, III, 1535.
Etat (status). Définition, I, 109. Caractères des droits relatifs à 1' — des personnes, I, 1204. Effets des lois relatives à 1' — des personnes, I, 50, 68, 70. Transaction, III, 990. V. Action en contestation de légitimité. Action en contestation d'état. Action en réclamation d'état.
Etat civil. Définition, I, 224. Aperçu historique, I, 225. Sécularisation de l'état civil, I, 225. Comment sont constatés les faits relatifs à l'état civil, I, 224.
Actes de V — .
Dispositions générales. Personnes qui figurent dans les actes de 1' — , I, 227. Rédaction des actes de 1* —, I, 235.
Registres de l'état civil, leur publicité, I, 239. Extraits des registres, 245 à 247. Nature et force probante des actes de 1'
— I, 248. Cas où la loi autorise exceptionnellement la preuve par témoins des naissances, mariages et décès, I, 253.
Des actes de 1' — des Français en pays étranger, I, 259. Sanction des dispositions relatives à la rédaction des actes de T —, I, 263. Nullités des actes de 1'
— , I, 266. Rectification des actes de 1'
Règles spéciales. Actes de naissance, i, 270. Actes de mariage, I, 469, 470. Actes de publications de mariage, I, 459. Actes de décès, I, 278. Actes de reconnaissance d'enfant naturel, I, 276. Adoption, I, 949 à 951. Hypothèses particulières de décès, I, 283.
Appendice. Lois relatives à la réorganisation et à la reconstitution des actes de l' — après la guerre de 1870-1871, I, 292 à 296.
Etat des immeubles. Envoyés en possession provisoire, I, 354. Usufruitier, I, 1360. Usager et habituaire, I, 1409. Mari dotal, III, 381.
Etat des lieux. Louage, III, 684.
Etat estimatif des meubles compris dans une donation entre vifs, II, 468. Donations entre époux pendant le mariage, II, 761. Rapport à succession, II, 277.
Etrangers. Aperçu historique, I, 143, et s. Leur condition en France : avant le code civil, I, 143 à 147: dans notre droit actuel, I, 148 à 169, I, 144.
Condition politique, jouissance des droits politiques, I, 149. Jouissance des droits semi-politiques : Tutelle, I, 154; Conseil de famille, 1, 154. Témoins dans les actes de l'état civil, I, 234 ; dans les actes notariés, I, 168; dans les testaments, I, 168, II, 576. Nationalité de la femme étrangère qui épouse un Français, I, 132.
Condition civile. Des — admis à fixer leur domicile en France. I, 149. Des — qui n'ont pas en France de domicile autorisé, I, 152. Régime de réciprocité diplomatique, I, 152 à 155. Compétence des tribunaux français quant aux contestations entre Français et — I, 156 à 160; entre — , I, 161. Caution judicatum solvi, I, 162 à 167. Mariage, I, 477.
Adoption, I, 154, 936. Succession ab intestat, I, 155, II, 42. Dispositions à titre gratuit, I, 155, II, 384. Cession de biens, I, 153, 168. Concession de mines,
I, 153. Régime matrimonial des époux — mariés en France, III, 16. Hypothèque légale de la femme étrangère, III, 1225. Contrainte par corps, I, 168, III,
Eviction. III, 533 et s. V. Garantie d'éviction.
Evier (Servitude d'), 1, 1557.
Exceptions. Charge de la preuve,
II, 1177. Prescription de I' — de nullité ou de rescision, II, 1169. Diverses — que les codébiteurs solidaires peuvent opposer au créancier, II, 974. — personnelles à l'obligé ou inhérentes à la dette en matière de cautionnement, III, 950, 976. Indivisibilité de Y — de garantie en matière de vente, III, 542. De 1' — de jeu,
III, 881 à 886 ter. Des — que peut opposer le tiers détenteur poursuivi par
l'action hypothécaire, III, 1444 et Exceptions (bénéfices).
Codébiteurs solidaires. — de divisi
Caution. — de discussion, III, 961.
de division, III, 965. — de subrogati
Tiers détenteur poursuivi par l'act hypothécaire. — de discussion, III, 14 — de garantie, 111, 1451. — supprimé' de priorité d'hypothèque, de cess d'actions, de répétition d'impenses, 1452. V. Discussion, Subrogation pers nelle.
Exception de chose jugée. V. a torité de la chose jugée.
Exception dilatoire. Pour fc inventaire et délibérer. Héritier, II, à 196. Femme commune en biens, 204 à 208. Héritiers de la femme c< mune, III, 209. Pour mettre en cai Codébiteur solidaire poursuivi par créancier, II, 971. Codébiteur d'une di indivisible assigné pour la totalité l'obligation, II, 1001. Acheteur trou dans'la possession de la chose vend III, 543.
Excès sévices ou injures grav Cause de divorce, I, 676.
Exclusion de communauté,
Exécuteur testamentaire, II, t Autorisation maritale, I, 641, 625. S sine de 1' —, II, 626. Fonctions de 1' II, 628. Nature de l'exécution testam taire, II, 631. Comment elle prend
Exécution par effigie, I, 201, 2
Exequatur. Sentences arbitrales, 1257. Jugements rendus par les tri naux étrangers, III, 1264.
Exercice des droits et actions débiteur. Théorie générale, II, 908 s. Lien avec la théorie de l'action p lienne, II, 923.
Droits et actions qui peuvent être eu ces par les créanciers. Action en nul pour défaut d'autorisation maritale 651. Recherche de la maternité, I, £ Acceptation de succession, II, 182 a 1 Action en partage, II, 221. Droit demander le rapport, II, 251; la réd tion des dispositions excédant la quo disponible, II, 431. Action en révocat des donations pour inexécution charges. II, 507. Retrait d'indivision, 78. Droit d'option de la femme en l'acceptation ou la répudiation de communauté, III, 196. Droits pour créanciers de la femme commune d'ej cer ses reprises en cas de faillite ou déconfiture du mari, III, 172. Action nullité de l'aliénation du fonds de exercée par les créanciers de la femr
III, 412. Droit d'exercer le réméré, 590. Prescription, 111, 1595 à 1598.
Droits exclusivement attachés à la personne. Action en nullité de mariage pour vice du consentement des époux,
I, 507 ; pour défaut de consentement de la famille, I, 514, 515. Demande en divorce ou en séparation de corps, I, 683, 776. Action en désaveu, I, 837, 838. Droit de jouissance légale des père et mère, I, 980. Action en révocation des donations entre vifs pour ingratitude, U, 515. Exécution testamentaire, II, 632.
Révocation des donations entre époux faites pendant le mariage, II, 759. Demande en séparation de biens, III, 172.
Action du mari tendant à faire révoquer l'aliénation du fonds dotal, III, 408.
Exhérédation, II, 578.
Expertise. Exercice de l'action éestimatoria ou quanti minoris pour vices rédhibitoires en matière de vente, III, 564. Rescision pour cause de lésion dans les ventes d'immeubles, 111,610. Privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers, III, 1155. Echange de l'immeuble dotal, III, 399.
Expromission, II, 1081. Différence avec le cautionnement, II, 1081.
Expropriation forcée, III, 1558 et s. V. Saisie immobilière.
Expropriation pour cause d'utilité publique. Limitation du droit de propriété, I, 1264. — de l'immeuble grevé d'usufruit, I, 1365 bis, 1398. — de l'immeuble grevé d'une servitude réelle, I, 1580. Révocation de testament par suite de 1' — de la chose léguée, II, 646. — de l'immeuble dotal, III, 375, 401. Cause de cessation du bail, III, 701. — de l'immeuble grevé de privilèges ou d'hypothèques, III, 1307. Acquisition dispensée de la purge, III, 1517.
Extraits des actes de naissance de mariage et de décès. V. actes de l'état civil, Etat civil.
Facultativité. Contrats en général,
II, 963. Communauté légale, III, 85.
Rescision de la vente pour lésion, III,
Faculté. Les actes de pure — ne peuvent fonder ni possession ni prescription, III, 1617, 1618. Droit de couper les racines et de faire couper les branches des arbres du voisin, 1, 1526, 1528. Action en bornage, I, 1462. Acquisition de la mitoyenneté, I, 1484.
Faiblesse d'esprit. Nomination d'un conseil judiciaire, 1^ 1169, 1185. V. Conseil judiciaire.
Faillite. Simple indisponibilité résultant pour le failli du jugement déclaratif de —, II, 332, III, 1289. Déchéance du terme, II, 957. Délégation, II, 1094. Compensation, II, 1119. Délation pour les syndics du serment litis-décisoire, II, 1313. Droits des créanciers de la femme en cas de — du mari sous la commu-
nauté légale, III, 172. Effet de la — de l'acheteur sur l'obligation de la délivrance, III, 517. Dissolution de la société, III, 795. Remboursement de la rente constituée, III, 843. Fin du mandat, III, 936. Cautionnement, III, 973. Pouvoir de transiger chez les syndics, III, 987. Privilège des frais de la dernière maladie, III, 1076. Privilège du bailleur d'immeubles en cas de — du preneur, III, 1098. Privilège et droit de résolution du vendeur d'effets mobiliers non payé, III, 1125. Hypothèque légale des créanciers du failli, III, 1222. Restrictions apportées à l'hypothèque légale de la femme du failli, III, 1230. Nullité des hypothèques conventionnelles consenties par le failli aux approches de sa — , III, 1289. La — du débiteur arrête le cours des inscriptions des privilèges et hypothèques, III, 1374, 1380 à 1386. Efficacité des inscriptions hypothécaires prises sur les biens du failli aux approches de sa — , III, 1374. Renouvellement d'inscription au cas de — , III, 1381. V. Concordat, Déconfiture.
Fait du prince. Vente, III, 537. Bail, III. 679.
Famille. Notions générales sur la — , I, 408 et s. Consentement de la — au mariage, I, 423 et s. Nullité du mariage pour défaut de consentement de la —, I, 511 et s. — adoptive, I, 943 à 947. — de l'enfant naturel, I, 906, II, 122 à 129. Avis de la — en matière d'interdiction judiciaire, I, 1165. Droit d'usage et d'habitation, I, 1410. Privilège des frais funéraires, III, 612. Privilège des frais de la dernière maladie, III, 1075. Privilège des fournitures de subsistances, III, 1081. V. Alliance, Conseil de famille, Parenté.
Faute aquilienne, II, 869. V. Délit, Quasi-délit.
Faute contractuelle. Théorie de la prestation des fautes dans les contrats en général, II, 865 à 869. Cette théorie est applicable aux obligations résultant des quasi-contrats et de la loi, II, 869. Droit aux dommages-intérêts, II, 891.
Envoyés en possession provisoire, I, 361. Tuteur, I, 1056, II, 869. Usufruitier, I, 1369. Héritier bénéficiaire, II, 206, 869. Curateur à succession vacante, II, 216.
Débiteur sous condition, II, 939. Codébiteurs solidaires, II, 973. Débiteur d'un corps certain, II, 1138 à 1145. Gérant d'affaires, II, 869, 1336. Mari administrateur des biens de sa femme. III, 127, 333, 1228. Preneur à bail, III, 682. Architectes et entrepreneurs de constructions, III, 734. Voiturier, III, 723. Associé, III, 772. Commodataire, II, 867, III, 813 à 817. Dépositaire, II, 867, III, 858. Dépôt d'hôtellerie, III, 872. Mandataire, III, 918. Créancier gagiste, III, 1037. Obliga-
tions résultant des quasi-contrats, II, 869. Obligations résultant de la loi, 11, 869. V. Responsabilité.
Faux incident. V. Inscription de faux.
Femme. Incapacités. Tutelle, I, 1051.
Conseil de famille, I, 1051, Curatelle, I, 1129. Témoin dans les actes de l'état civil, I, 234. Témoin testamentaire, II, 576. Privilèges. Puberté légale, I, 421. Majorité matrimoniale, I, 425. Actes respectueux, I, 433. Faculté de refuser la tutelle légale, I, 1046.
Femme mariée Incapacité de la — , I, 623. Action en nullité, I, 650 à 654, II, 1153. Prescription de l'action en nullité, H, 1165, 1172. Domicile de droit, I, 306, 307. Résidence, 1, 618 à 620.
Reconnaissance d'enfant naturel, I, 902.
Curatelle du mari, I, 1126, 1127. Interdiction du mari, I, 1174, 1175. Rescision de la vente d'immeuble pour cause de lésion, III, 608. Hypothèque légale de la femme mariée, III, 1223 et s., 1250 à 1253. Son rang, III, 1334 et s. Inscription, III, 1334. Restriction, III, 1359.
Réduction, III, 1368. Suspension de la prescription, III, 1664. V. Autorisation maritale.
Fermages, III, 656. Fruits civils, I, 1267, 1320, 1325. Paiement des fermages par anticipation à un mineur émancipé,
I. 1134. Trancription de l'acte portant cession ou quittance de — non échus, II, 874. Paiement par anticipation de — non échus en cas de sous-location ou de cession de bail, III, 694. Privilège du bailleur d'immeubles pour le paiement des — , III, 1084 et s. Prescription quinquennale, III, 1717 à 1726. — V. Bail, Louage.
Fiançailles. Présomptions légales d'interposition de personnes, II, 399 bis.
Fidéicommis, II, 398, 670. Fidéicommis de residuo ou de eo quod super erit,
II, 678. Fidéicommis conditionnel, II, 682. V. Substitution fidéicommis saire.
Fidélité (Devoir de), I, 613. Divorce, I, 741. Séparation de corps, I, 789.
Fiducie, II, 398, 670.
Filets. Marques de non-mitoyenneté, I, 1478.
Filiation, I, 812, 813.
Légitime. — paternelle, 1, 814 à 853.
— maternelle, I, 854 à 878.
Illégitime. — naturelle simple, I, 879, 892 à 931. — adultérine ou incestueuse, 1, 879, 899 à 900 bis, 931.
Adoptive, I, 813, 932 et s.
V. Enfants légitimes, Enfants illégitimes, Maternité, Paternité, Reconnaissance.
Fin de non-recevoir. Action en nullité du mariage : pour violence ou erreur, 1,508; pour défaut de consentement des ascendants ou de la famille,
I, 517 à 521 ; pour impuberté, I, 530. Action en divorce, I, 732 à Action en séparation de corps, I, Action en désaveu pour naissance coce, I, 836.
Fleuves. V. Rivières.
Foires et marchés. Prescrif instantanée des meubles, III, 1745.
Folie. V. Insanité d'esprit, Dém
Fonctions publiques. Domici 305. Tutelle, I, 1040. Vente, III, 496. sion de droits litigieux, III, 492. Priv à raison d'abus et prévarications i mis dans l'exercice des — , III, Cautionnement des fonctionnaires blics, I, 1196, III, 1133, 1556.
Fonds de commerce. Usufrui 1343. Actif de ia communauté légale 45. Garantie d'éviction en cas de v III, 541. Privilège du vendeur, III,
Force exécutoire, II, 1189.
Force majeure. V. Cas fortui de force majeure.
Force publique. Epoux récalciti I, 620.
Force probante. Actes de l'état
I, 249. Testament olographe, II, 5 555. Testament public, II, 564. T ment mystique, II, 572. Acte auth que, II, 1183 à 1188. Acte sous s privé, II, 1213 à 1222. Livres de < merce, II, 1229. Registres et pa domestiques, II, 1230. Mentions lit toires mises à la suite, en marge o dos d'un acte, II, 1231. Tailles, II, - Copies des titres, II, 1236. Acte réc< tif, II, 1238. Preuve testimoniale, II, '. Présomptions légales, II, 1281. Avei 1298. Serment litis-décisoire, II, 13 1323. Serment supplétoire, II, 132i Preuve.
Formule exécutoire, II, 1189.
Forêts. V. Bois.
Forfait de communauté, III, 2
Fossés, 1, 1503 à 1519. V. Mite neté.
Fosses d'aisances Distance à ol ver, I, 1530.
Four. Distance à observer, I, 15c
Frais.
Dépens. Opposition à mariage, I, — des procès concernant la jouiss; en matière d'usufruit, I, 1386. — par l'héritier pendant les délais ] faire inventaire et délibérer, II, 1 196. — résultant de l'acceptation d succession sous bénéfice d'inventain 212. — faits par l'exécuteur testar taire, II, 629. — d'inventaire dans U de substitutions permises, II, 698 d'estimation des biens objet d'un par d'ascendant en vue d'établir la lé'
II, 73i. — des offres réelles et <l consignation, II, 1063, 1011, — de lés, inventaire, vente de mobilier, I dation, licitation et partage sou
communauté, III, 101, 234. Etendue du recours de la caution, III, 970. Privilège des — de justice, III, 1073, 1162. Enonciations des bordereaux d'inscription hypothécaire, III, 1388. Prescription, III,
Frais et loyaux coûts. Retrait successoral, II, 238. Demande en délivrance de legs, II, 607. Paiement, II. 1039.
Remploi sous la communauté, III, 69.
Acte de vente, III, 477. Délivrance de la chose vendue, III, 515. Enlèvement de la chose vendue, III, 515. Restitution des — du contrat à l'acquéreur qui se désiste d'une vente faite avec indication de contenance, III, 529. Eviction de la chose vendue, 111,550. Exercice du réméré, III, 593. Rescision de la vente d'immeuble pour cause de lésion, III, 614. Exercice du retrait litigieux, III, 649. Echange III, 655. Bail, III, 683. Exécution du mandat, III, 924. Avance des — de la vente garantie par le privilège du vendeur, III, 1143. — de l'inscription hypothécaire, III, 1391. — de purge, III, 477, 1532. — à payer en sus de son prix par l'adjudicataire sur surenchère en cas de purge, III, 1542. — de transcription, III,
Frais de conservation. Privilège, III,
Frais de la dernière maladie. Privilège, III, 1076, 1162.
Frais d'entretien, de nourriture et d'éducation. Obligation dérivant du mariage, I, 581. Charges de la jouissance légale des père et mère, I, 981. Rapport à succession, II, 259. Passif de la communauté légale, III, 100. Passif de la communauté d'acquêts, III, 255.
Frais de noces, d'équipement. Rapport à succession, II, 258, 259.
Frais de labours et semences. Usufruit ordinaire, I, 1323. Communauté légale, III, 48. Communauté d'acquêts, III,
Frais de récoltes. Privilège, III, 1105.
Frais funéraires. Charges de la jouissance légale des père et mère, I, 981.
Charges héréditaires, II, 32, 155. Légataire universel, II, 593. Privilège, III, 1075,1162.
Français. Acquisition de la qualité de — , I, 113 : a. Par droit de naissance, I,
