Enfant issu de parents français, I

115. Enfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né, I, 120; b. Par le bienfait de la loi, I, 124. Enfant né en France d'un étranger qui lui-même n'y est pas né, 1, 125 à 127. Enfants de l'étranger naturalisé, I, 128 à 129. Enfant né en pays étranger d'un Français qui a perdu sa qualité, I, 131. Femme étrangère qui épouse un Français, I, 132. Descendants d'un Français expatrié pour cause de religion, I, 132 bis;c. Par la naturalisa-

tion, I, 133; d. Par l'annexion d'un territoire, I, 140.

Preuve de la qualité de — , I, 142.

Perte de la qualité de Français : Par la naturalisation acquise en pays étranger, I, 173, 174; Par l'acceptation non autorisée de fonctions publiques à l'étranger, I, 175; Par un établissement fait en pays étranger sans esprit de retour, I, 176 ; Par le mariage d'une Française avec un étranger, 1, 181, 182 ; Par l'entrée au service militaire dans une armée étrangère, I, 185; Par le démembrement d'une portion du territoire, I, 187 ; Par le trafic ou même la simple possession d'enclaves en pays étranger, 1, 188.

Recouvrement de la qualité de Français, I, 179, 180, 183, 184, 185. Ce recouvrement a-t-il lieu avec effet rétroactif, 1, 189, 190.

Peut-on être à la fois Français et étranger? ou n'être ni Français ni étranger? I,

Fraude. Différence avec le dol, II, 344. Preuve de la —, II, 398. Présomptions légales, II, 1280. De la — dans les partages et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir ou la réprimer, II, 319. Rapport à succession d'avantages résultant d'associations faites avec le défunt, II, 254. Libéralité faite à un incapable sous le nom d'une personne interposée, II, 396 à 399. Donations faites en — de la loi qui fixe la quotité disponible entre époux, II, 778 à 779. Condition d'exercice de l'action paulienne ou révocatoire, II, 915, 918. Aliénation à titre gratuit par le mari des biens de la communauté, III, 119. Vente de droits successifs entre cohéritiers, II, 344. Contrat pignoratif, III,

Fruits. Définition et distinction des diverses espèces de — , I, 1267, 1318 à 1319. Intérêts pratiques de la distinction, I, 1321. Nature mobilière ou immobilière des —, 1, 1214 à 1217.

Droit aux fruits. Acquisition des — par le propriétaire, I, 1268 ; Par le possesseur de bonne foi, I, 392, 1270 ; Par l'usufruitier, I, 1321 à 1326; Par l'usager,

I, 1410; Par le voisin, I, 1527; Par les envoyés en possession provisoire des biens de l'absent, I, 363 à 364, 382, 383, 385, 392 ; Par le conjoint de l'absent qui opte pour la continuation de la communauté, I, 375; Par le légataire universel,

II, 585 ; Par le légataire particulier, II, 604 à 606 ; Par Je légataire sous condition, II, 653. Séparation des patrimoines, II, 311. Rapport à succession, II, 261. Réduction, II, 453, 456. Saisine de l'exécuteur testamentaire, II, 627. Actif de la communauté légale, III, 47. Communauté d'acquêts, III, 254. Exclusion de communauté, III, 333. Séparation de biens, III,