Régime dolal, III

Acquisition des — de la chose vendue, III, 520 ; de la chose louée, III, 712 à 714. Antichrèse, III, 1042. Assiette du privilège du bailleur d'immeubles, III, 1092.

Hypothèque en tant que portant sur les

— pendants par branches et par racines, III, 1203. Transcription de la saisie immobilière, III, 1203, 1477.

Restitution des fruits : Par le possesseur de mauvaise foi, I, 1278 ; Par l'héritier exclu de la succession comme indigne, II, 53 ; En matière de rapport à succession, II, 456; En matière de réduction, II, 453, 456 ; Par suite de l'ouverture du retour conventionnel, II, 501; En matière de révocation de donation, pour inexécution des charges, II, 509, pour ingratitude, II, 523, pour survenance d'enfant, II, 539; En matière de répétition de l'indu, II, 1344; Par le défendeur sur l'action en nullité ou en rescision, II, 1712; Par le vendeur en cas d'éviction, III, 550; Par le vendeur qui use du pacte de rachat, III, 593 à 594; Par le dépositaire, III, 861; Par le créancier gagiste, III, 1035; Par le tiers acquéreur évincé par suite de surenchère, III, 1475, 1477. Intérêts des restitutions de —, II, 906.

Gage.

Contrat de gage, III, 1017. Conditions requises, III, 1019. Droits du créancier gagiste : dans ses rapports avec les tiers, III, 1021 ; dans ses rapports avec le débiteur, III, 1028. — tacite, III, 1031. Obligation du créancier gagiste, III, 1037.

Différences avec l'antichrèse, III, 1050; Avec la vente à réméré, III, 584. Contrat pignoratif, III, 1045. Prescription instantanée des meubles, III, 1733. Gage commercial, III, 1038. Maisons de prêt sur gage autorisée*, III, 1038.

Droit de gage, III, 1017. Conditions requises pour son acquisition, III, 1022.

— général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur, III, 1059 à 1062. Sanction du — général, II, 909, 915. V. Action paulienne, Exercice des droits et actions du débiteur.

Gains de survie. Conséquence du divorce et de la séparation de corps ou de biens quant aux — I, 757 à 762, 791, III, 193. Préciput conventionnel, III, 300 et s. Hypothèque légale, III, 1228. Question transitoire, I, 55. V. Survie.

Garantie d'éviction. Théorie générale, III, 533. Suspension de la prescription, III, 1671 à 1678.

En matière de partage. Partage de succession, II, 330 et s. — relative aux rentes et aux créances comprises dans un partage, II, 335. Partage d'ascendant, II, 723 ter. Partage de société, III, 799. Privilège immobilier, III, 1148 à 1150, 1169 et s.

En matière de dispositions à titr luit. Donations entre vifs, II, 473.

En matière de conventions ma niâtes. — de la dot sous la commi légale, III, 163; sous le régime dot 359. Revendication d'un immeubl pre de la femme commune vendu son consentement par le mari, II Nullité de l'aliénation de l'imr dotal poursuivie par le mari, IL poursuivie par la femme, III,

Dans les divers contrats. Venl 532. Vente par le défunt d'un bien tenant à l'héritier bénéficiaire, I Adjudication sur expropriation :

III, 538. Cession de créance, III, s. Délégation, II, 1093 à 1095.

d'hérédité ou cession de droits suc( III, 640. Echange, III, 654. Louas 671 à 679. Société, III, 776. Dat paiement, III, 977, 1495. Trans; III, 997. Action en — exercée cot débiteur principal par le tiers dét qui a délaissé ou subi l'expropr III, 1482 ; par le tiers détenteur qi rendu adjudicataire, III, 1541. R de l'acquéreur qui a entrepris la contre le tiers qui s'est rendu ad' taire, III, 1542. Exception de garât tiers détenteur poursuivi par 1 hypothécaire, III, 1451.

Garantie des vices rédhibit Vente, III, 562 et s. Ventes et écl d'animaux domestiques, III, 567. L III, 668. Commodat, III, 820. P consommation, III, 829.

Garde-malades. Privilège des de la dernière maladie, III, 1076, 1

Gens de journée et de se:

Approuvé ou bon pour, II, 120Ç ponsabilité civile du maître, II, Louage de services, III, 719. Pri III, 1079, 1162. Prescription, III,

Gestion d'affaire, II, 1333.

rence avec le mandat, II, 1339. Sf.

tés. Héritier ayant payé au delà part d'une dette héréditaire, Il Promesses et stipulations pour ;

II, 823. Tiers non intéressé à la d qui l'a payée à la décharge du dé H, 1015 à 1018. Preuve testimoni; 1277. Caution engagée à l'insu ou contre la volonté du débiteur pri

Gibier. Occupation, II, 6, 7. R sabilité du dommage causé par le 1355. Vente du —, III, 497.

Greffiers. Registres de l'état < 242. Reconnaissance d'enfant nati 897. Incapacité de se rendre cessi res de droits litigieux de la comp du tribunal où ils exercent leuri tions, III, 492. Purge des hypot!

légales, III, 1547. Privilège des faits de charge, III, 1133.

Grosse. Définition, II, 1099. Remise de dette, II, 1099 à 1104. Force probante,

II, 1236. Transcription sur la — du contrat de mariage des changements apportés aux conventions matrimoniales, III,

Grossesse. Fin de non recevoir contre l'action en nullité du mariage pour impuberté, I, 529. Désaveu, I, 836.

Habitation. En quoi elle diffère du domicile et de la résidence, I, 298 à 299.

Habitation (Droit d'), I, 1408. Immeuble incorporel, I, 1233. Servitude personnelle, I, 1303. Modes d'établissement et d'extinction, I, 1409. Droits qu'il confère, I, 1410. Donation ou legs d'un

— excédant la quotité disponible, II, 421. Prescription de dix à vingt ans, III, 1690. Non susceptible de cession, 1,1408; ni de louage, III, 660 ; ni d'hvpothèque,

III, 1211 ; ni de saisie, III, 1560. Transcription des actes constitutifs du — , II, 874. V. Usage (Droits d').

Habitation (Droit à 1'). Accordé à la veuve sous la communauté légale, III, 210 ; sous le régime dotal, III, 440.

Haie. Clôture forcée, I, 1500. Distance pour plantation. I, 1520 à 1529.

Mitoyenneté, I, 1503 à 1519.

Halage. Chemin de—, 1, 1293. Fonds dotal, III, 386.

Héberge. Mitoyenneté, I, 1474 à

Hérédité. V. Succession ab intestat, Cession de droits successifs, Partage d'hérédité, Pétition d'hérédité.

Héritier. Sens du mot — , II, 152, Distinction des — ab intestat et des — testamentaires, II, 19. Distinction des

— légitimes et des successeurs irréguliers, II, 29. De 1' — pur et simple, II, 142, 196. De 1' — bénéficiaire, II, 142. 198. Des — réservataires, II, 407 à 418. Héritiers contractuels, II, 283. Acte d' — , II, 153 à 157. Intransmissibilité de la qualité d' —, III, 639. Le titre d' — n'est pas un juste titre pour prescrire, III, 1692. De la succession par transmission, II, 166. Effet à l'égard des — des titres exécutoires contre le défunt, II, 303. Action en révocation des donations pour ingratitude, II, 515. Division de la dette solidaire entre les — du codébiteur décédé,

II, 977. Dette indivisible, II, 996 à 1001. Continuation de l'instance en séparation de biens, III, 171. Droits des — de la femme au point de vue de l'option entre l'acceptation et la répudiation de la communauté, III, 196, 209. Droits des — delà femme renonçante, 111, 249. Clause de reprise d'apport franc et quitte, III, 295. Stipulation de continuation de la société avec les — de l'associé décédé,

III, 794. Continuation de la possession,

III, 1622 et s. Effets de l'interruption de prescription entre cohéritiers, III, 1653. Serment de crédulité, III, 1712. Dette alimentaire, I, 608, 609. Legs de la chose de l'héritier, II, 621. V. Ayant cause, Acceptation de succession, Dettes et charges de l'hérédité, Rapport à succession, Réduction, Renonciation à succession.

Héritier apparent. Sort des aliénations consenties par 1' — , I, 393. Paiements, II, 1025.

Héritier présomptif. Présomption d'absence, I, 333. Déclaration d'absence et envoi provisoire, I, 343, 349.

Homologation. De l'adoption, I,

Hospices. Personnes morales, I, 106.

Tutelle des enfants admis dans les — ,

I, 1153. Droits de succession ab intestat,

II, 100, 140. Capacité de recevoir à titre gratuit, II, 382. Caducité des legs faits à des — , II, 654. Capacité de contracter, II, 832. Incapacité pour les administrateurs des — de se rendre adjudicataires des biens confiés à leurs soins, 111, 490. Hypothèque légale, III, 1249.

Hôtellerie. Immeubles par destination, I. 1226. Dépôt d' — III, 871. V. Aubergistes.

Huissiers. Compétence, II, 1180.

Aveu, II, 1297. Incapacité de se rendre cessionnaires de droits litigieux de la compétence du tribunal où ils exercent leurs fonctions, III, 492. Mandat tacite de toucher et de donner quittance, III, 914. Privilège des faits de charge, III, 1133. Prescription relative à leurs salaires, III, 1708. Prescription de l'action en restitution de pièces, III, 1716.

Hypothèque (en général). Notions historiques, III, 1058. Définitions et caractères de 1' — , III, 1192. Biens susceptibles d' —, III, 1200. De la règle Meubles n'ont pas de suite par — , III, 1217 à 1218. Prohibition de 1' — des biens à venir, III, 1298 à 1303. Extensions dontle gage hypothécaire est susceptible, III, 1323. Diverses espèces d' — , III, 1199. Rang de V — en général, III, 1324. De l'inscription des — III, 1368 et s. Intérêts conservés par l'inscription, III, 1393. Effets des — : Droit de préférence, III, 1194, 1324 à 1367; Droit de suite ou effet de 1' — contre les tiers détenteurs, III, 1195, 1426. Conditions requises pour l'exercice du droit de suite, III, 1427. Comment s'exerce le droit de suite, III, 1441. Le droit de préférence peut-il survivre au droit de suite? III, 1484. Extinction des — , III, 1491 et s. Renonciation du créancier à 1' — , III, 1497. Prescription de 1' —, III, 1502. Purge des —, III, 1457, 1501, 1512 à 1549. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs des — ,

Prkcis de droit civil. - 3e éd., III, Tables.

III, 1550. Comparaison entre les privilèges et les—, 111, 1067. Différences entre i'antichrèse et 1' — , 1052.

Spécialités. N'est pas susceptible d'hypothèque : la jouissance légale des père et mère, I, 980, III, 1209; ni l'usufruit du mari sous les divers régimes, I, 980, III, 382. Répartition du passif héréditaire au point de vue des dettes hypothécaires, II, 293, 298, 300. Pouvoirs du mari sur les biens de la communauté, III, 114. Immeubles dotaux, III, 383, 386. Legs d'une chose grevée d' — , II, 617, 297. Transmission de l'hypothèque, III, 1214, 1231. V. Accessoires, Délaissement, Inscription des hypothèques et privilè- 6es, Saisie immobilière, Surenchère, Tiers détenteur.

Hypothèque conventionnelle , III, 1199. 1279. Obligations pour sûreté desquelles une — peut être consentie, III, 1280. Modalités de la constitution hypothécaire, III, 1280. Conditions requises dans la personne du constituant, 111, 1284 à 1291. Hypothèque des immeubles d'un absent, I, 360,111, 1291. Conditions de forme, III, 1312. L' — peut-elle résulter d'un acte passé en pays étranger? III, 1319. Spécialité de 1'—, III, 1292 : quant au gage hypothécaire, III, 1293; quant à la créance hypothécaire, III, 1309. Prohibition de 1' — des biens à venir, 111, 1298. Exceptions à la prohibition, III, 1299 et s. Inscription de 1' — portant sur des biens à venir, III, 1328. Temps pendant lequel l'inscription de 1' — peut être utilement effectuée, III, 1370 et s. V. Hypothèque en général.

Hypothèque judiciaire. Aperçu historique, 111, 1254. Source de V — , III, 1256. Sentences arbitrales, III, 1257.

Jugement rendus par des tribunaux français, III, 1259 et s. Jugements rendus par des tribunaux étrangers III, 1264. Actes judiciaires, III, 1269. Contraintes administratives, III, 1272. Constitution d'une — sur les biens d'un administrateur nommé à une personne placée dans une maison d'aliénés, I, 1196, III, 1244, 1261. Assiette de 1'—, III, 1273. Appréciation critique de 1' — , III, 1278. Rang de V —, III, 1328. Temps pendant lequel l'inscription de F — peut être utilement effectuée, III, 1370 et s. 1380, 1381. Réduction de I' —, III, 1424. Dette alimentaire, I, 599. V. Hypothèque en général.

Hypothèque légale. Personnes auxquelles 1' — est accordée, 111, 1222. — des mineurs et des interdits, III, 1242. Créances garanties, 111,1246. Sur quels biens elle porte, III, 1250. Son rang, III, 1329, 1332. Dispense d'inscription, III, 1329, 1330. Cessation de la dispense, III, 1343 à 1349, 1381. Mesures tendant à assurer la publicité de 1' — des mineurs k

et des interdits, III, 1350 et s.

tion de 1* — , III, 1357, 1363. Ré< III, 1365. Renouvellement de V tion, III, 1410. Purge, III, 1545 à

— des femmes mariées, III, 44 Epouse putative, I, 555. Femme gère, III, 1225. Créances garant 1227. Sur quels biens elle porte. Il 444. Dispense d'inscription, III Rang de 1' — de la femme mar 1329, 1334 à 1342. Cessation de la c d'inscription, III, 1343 à 1349 Mesures tendant à assurer la pub 1' — , III, 1350 et s. Restriction III, 1357 à 1362. Réduction, II Renouvellement de l'inscription, I Purge, III, 1545 et s. Subrogatioi de la femme mariée, III, 1231.

dation, III, 1231. Ouverture du conventionnel, II, 500. Ouverti substitutions permises, II, 708.

— de l'Etat, des communes et blissements publics, III, 1247 et quels biens elle porte, III, 12c rang, III, 1328. Du temps où fins peut être utilement effectuée, III, 1381. Réduction, III, 1423 et s.

— des créanciers d'une failli

— du légataire, II, 611, III, 12 cription, III, 1381.

Privilèges immobiliers dégén* simples hypothèques, III, 1222 1175, 1179, 1189.