V. Hypothèque en général

Hypothèque maritime, III

Iles ou ilôts. Propriété de l'I des riverains suivant les cas, I, 1

Immeubles : Par leur nature, Par destination, 1, 1219; Par l'o quel ils s'appliquent, I, 1231; Pa termination de la loi, I, 1235. porels, I, 1231 à 1235.

Spécialités. Tous les immeuble en France sont régis par la loi fn I, 73, 74; même en ce qui concer transmission par succession, I,

— situés en pays étranger sont r< la loi étrangère, I, 76. "Transpor propriété des — à l'égard des t 479 à 483, 873 à 874. Actif de la c nauté légale, III, 49. — dotaux, inaliénabilité, III, 383, 404. De h prescriptibilité, III, 402. Privilège — , III, 1071, 1135, 1157.

Immobilisation. — par des) agricole ou industrielle, I, 1383.

perpétuelle demeure, 1, 1227. I 1' — sur le privilège du vendeur mobiliers non payé, III, 1119.

actions de la Ranque de France,

— des actions des canaux d'Orl du Loing, I, 1235. — des renl l'Etat, I, 1235. — des fruits d'un i ble par la transcription de la sai

mobilière, III, 1203, 1477; Parla sommation de payer ou de délaisser, au cas d'une poursuite en expropriation contre un tiers détenteur, III, 1477.

Impenses. Définition des — nécessaires, utiles et voluptaires, II, 270. Cas dans lesquelsil peut y avoir lieu à la bonification des — : Absence, I, 381. Usufruit, I, 1336 à 1337; Retour successoral, II, 87; Rapport à succession, II, 270; Action en réduction de donations pour atteinte à la réserve, II, 452. Gestion d'affaires, II, 1337; Répétition de l'indu, II, 1345; Régime de communauté, — faites sur un propre, III, 148; Régime dotal, — faites sur les biens dotaux par le mari usufruitier, III, 382, 396; Recours en garantie de l'acheteur évincé, III, 553; Résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, III, 577, pour lésion de plus des sept douzièmes, III, 614, par l'exercice du rachat dans la vente à réméré, III, 593; Commodat, III, 819; Dépôt, III, 866; Gage, III, 1034; Antichrèse,

111, 1049; Eviction du tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué, III, 1476, 1452. Les — donnent-elles droit à un privilège? III, 1108, 1153; au droit de rétention? III, 1108, 1053 à 1054. V. Constructions.

Imprescriptibilité. De l'action en déclamation d'état, I, 875.

Impuberté. Mariage, I, 421, 522 à

Impuissance. Empêchement de mariage, I, 454. Désaveu de paternité, I, 822 à 824.

Imputation. En matière de succession. Enfants simplement naturels, II,