Différence entre 1' — et le rapport

II, H 3. — des dons faits à des successives, II, 457. Rapport des dettes, II, 279. Clause d' — de la dot sur la succession du prémourant des constituants, III, 160. En matière de paiements. Théorie générale, II, 1056. Compensation, II, 1125. Société, III, 777. Prêt à intérêt,

III, 833. Antichrèse, III, 1042.

Inaliénabilité. — des immeubles

dotaux, III, 383, 404. Hypothèque judiciaire, III, 1274. — Des propriétés publiques et privées soustraites à Paris pendant l'insurrection de la Commune, III, 1748. — de la dot mobilière, III, 417. Clause d' — II, 361.

Incapacité. — de la femme mariée, I, 623. V. Autorisation maritale. — du mineur. V. Capacité'.

Incendie. D'un bâtiment donné en avancement d'hoirie, 11,266. D'un bâtiment loué, III, 685 à 690. Dépôt nécessaire, III, 869. Exercice du privilège du bailleur sur l'indemnité d'assurance, III, 1088. Droit des créanciers hypothécaires sur l'indemnité d'assurance, III, 1306.

Incessibilité. Créance d'aliments, I,

610 bis, III, 903. Droit d'usage et d'habitation, I, 1408. Usufruit paternel, I, 980. Usufruit marital, III, 382, 1209.

Inceste, I, 441 à 449, 522 à 527, 535. Adoption, I, 535. Filiation incestueuse, I, 879, 884, 899, 931.

Incompétence. — De l'officier de Vétat civil, cause de nullité du mariage,

I, 539, 522 à 527. — du juge. La demande formée devant un juge incompétent fait-elle courir les intérêts ? II, 902. Interruption de prescription, III, 1641.

Hypothèque judiciaire résultant d'un jugement rendu par un tribunal incompétent, III, 1263. V. Compétence.

Indemnité. V. Impenses.

Indignité. De l'héritier, II, 43. Jouissance légale des père et mère, I, 979,

II, 55. Retour successoral, II, 87. Rapport à succession, II, 249. — du légataire, H, 648. Dette alimentaire, I, 607.

Indisponibilité. Différence avec l'incapacité de disposer, II, 365. Réserve,

II, 407. Institution contractuelle, II, 745. Donations entre époux pendant le mariage quand il y a des enfants du premier lit, II, 770 à 777. Condition du failli à partir du jugement déclaratif de faillite, II, 832, III, 1289.

Indivisibilité. Dette alimentaire, I, 604. — des servitudes réelles, I, 1572, 1579. — des obligations, II, 990 à 1001. Comparaison avec la solidarité, II, 1002. — de l'aveu, II, 1299. — de l'action en garantie pour cause d'éviction en matière de vente, III, 544. — de l'exception de garantie, III, 542. Restitution du dépôt en cas de mort du déposant, III, 862. — du gage, III, 1030. — de l'antichrèse, III, 1043. — des transactions,

III, 1000. — du droit résultant de la séparation des patrimoines, III, 1183. — de l'hypothèque, III, 1196. Exception de discussion du tiers détenteur poursuivi par l'action hypothécaire, III, 1445,

Indivision. Retrait d' —, III, 77. V.

Communauté (indivision).

Infirmité. Cause d'excuse de la tutelle, I, 1043.

Ingratitude. Cause de révocation : De l'obligation alimentaire, I, 607 ; Des legs, II, 648 ; Des donations entre vifs,

II, 510, sauf exception pour les donations faites en faveur du mariage aux époux et aux enfants à naître de leur union, II, 511, mais non pour les donationsque les époux se font par leur contrat de mariage, II, 511, 756.

Insaisissabilité. Dette alimentaire, I, 610 bis, II, 1122. Jouissance légale des père et mère, I, 980. Usufruit marital,

III, 382, 1209. Immeubles dotaux, III, 384. Rente viagère, III, 903, Rentes sur l'Etat, II, 311. Rentes viagères, III, 903. Droit de la veuve à ses vêtements de deuil, II, 914.

XXVIIT

Insanité d'esprit. Mariage, I, 420.

Puissance paternelle, I, 961. Interdiction judiciaire, I, 1156 Conseil judiciaire, T, 1184. Placement dans une maison d'aliénés, I, 1195. Capacité de disposer à titre gratuit, II, 368. Capacité générale de contracter, II, 830. Y. Démence.

Inscription de faux. Acte de l'état civil, I, 248 à 252. Testament olographe, II, 553 à 555. Testament par acte public,

II, 564. Testament mystique, H, 575.

Titre authentique, II, 1185, 1189. Acte sous seing privé. II, 1214.

Inscription des privilèges et hypothèques.

Théorie générale. Mode d' — , III, 1368. Evénements qui arrêtent le cours des —, III, 1372 à 1386. Lieu de 1' —,

III, 1368. Epoque à laquelle elle peut et doit être prise, III, 1370. Manière dont se requiert et s'opère 1' — , III, 1386. Enonciation des bordereaux, III, 1388. Conséquences des omissions ou irrégularités, III, 1389. Frais de 1' —, III, 1391. Intérêts conservés par l'inscription, III, 1393. Péremption des — , III, 1402. Renouvellement décennal, III, 1404. Radiation des —, III, 1413. Réduction des —, III, 1423. Pluralité d' — prises le même jour, III,

1327. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, III,

Spécialités concernant l'inscription des Privilèges. Condition d'exercice du droit de préférence, III, 1162. Privilèges qui doivent être inscrits, III, 1162 à 1184. Rang des privilèges, III, 1186 à 1190.

Condition d'exercice du droit de suite, III, 1426 à 1442.

Spécialités concernant Vinscription des hypothèques. Condition d'exercice du droit de préférence, III, 1324 à 1328.

Hypothèque sur les biens à venir, III,

1328. Spécialité de V — quant au gage hypothécaire, III, 1293, 1388. Spécialité de l' — quant à la créance hypothécaire ; III, 1310, 1388. Hypothèque judiciaire, III, 1328, 1388. Hypothèques légales, III,

1329. 1388, 1390. Dispense d' — : pour l'hypothèque légale des mineurs et interdits, III, 1329, 1330; pour l'hypothèque légale de la femme mariée, III, 1329,

1330. Cessation de la dispense, III, 1343 à 1347, 1399. Mesures tendant à assurer 1' — des hypothèques légales dispensées d' — , III, 1350. Condition d'exercice du droit de suite, III, 1427 à 1434, 1441. Purge des hypothèques légales dispensées d' — et non inscrites, III, 1545. De 1' — en matière de substitutions permises, 11,701.

Instituteurs. Responsabilité, II, 1352.

Prescription, III, 1707, 1714. Y. Maîtres de pension.

Institution contractuelle, 11, 740.