‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 346 sur 356 · V. Donations par contrat de ma\ Promesse d'égalité · texte numérisé non relu

V. Donations par contrat de ma\ Promesse d'égalité

Institution d'héritier, II, 57

Legs.

interdiction. Deux sortes d'

Interdiction judiciaire. Cause de I, 1157. Personnes admises à prov F— , I, 1160. Procédure, I, 1162.

de 1' — quant à la tutelle de Tint

I, 1172; quant au sort des actes rieurs à 1' — , I, 1181 à 1182; quan actes postérieurs à 1' — , I, 1179 à Cessation de 1' — , I, 1183. Opposil mariage, I, 483 à 484.

Interdiction légale. Attachée au:

nés criminelles temporaires, I, î 206. Attachée aux peines criminelle pétuelles, I, 210, 219, 223. Contuma 203, 210.

Spécialités. Domicile de l'intert 310. Mariage, I, 205, 1180 bit. Aut tion maritale, I, 640. Puissance ] nelle, I, 961. Reconnaissance d'e naturel, I, 205, 902. Tutelle, I, Conseil de famille, I, 1051. Accepl de succession, II, 148. Exercice de l'a en partage, II, 226. Partage judic

II, 226. Testament, I, 205, 1180 bi 368, 369. Acceptation de donatio 471. Aliénation de la chose léguée sentie par le tuteur du testateur int

II, 646. Défaut de transcription des titutions permises, II, 703, Incapac contracter en général, II, 831. 833.

cription de l'action en nullité, II, Aveu, II, 1297. Contrat de mariagi 30. Prescription de l'action en resi de la vente pour lésion de plus des douzièmes, III, 608. Dissolution société, III, 795. Prêt de consomm,

III, 827, 828. Extinction du mandai 936. Cautionnement des obligations tractées par l'interdit, III, 951. Tra tion, III, 988. Constitution d'une 1 thèque conventionnelle, III, 1287. I thèque légale des interdits, III, 1250. Son rang, III, 1332. Restrw III, 1363. Réduction, 111, 1365. E priation forcée des immeubles d'u terdit, III, 1571. Discussion du mot III, 1562. Suspension de la prescrif III, 1662. Courtes prescriptions, 1751. t

Intérêts. Théorie générale. Frui vils, I, 1268, 1320, 1325. — compem res, II, 889 à 896. — moratoire?

897 à 902. Taux de 1' —, 111, 83 898. Anatocisme ou — des — , 11, Paiement des — , II, 1031. — const par l'inscription des privilèges et \ thèques, III, 1393. Prescription quin( nale des —, III, 1717 à 1726, 1751 prescription d'une dette entraine la cription des intérêts qui pouvaien être dus, III, 1599.

Spécialités. — des dettes sujettes à rapport, II, 261, 281. — de la chose léguée, II, 605, 606. Gestion d'affaires, II, 1339. Répétition de l'indu, II, 1344. — des récompenses, III, 153. — de la dot, III, 164, 359. Restitution des — de la dot sous le régime dotal, III, 437. — du prix de vente, 111, 511. Vente à réméré, 111, 593. — des sommes que le mandataire a employées à son usage, III, 922. — des avances faites par le mandataire, III, 924. Le tiers détenteur, qui a délaissé ou subi l'expropriation, est-il comptable des intérêts de son prix? III, 1477. V. Dommages-intérêts.

Intérêt (Partd') dans une société.

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