Capacité des parties, III
Preuve du — , III, 912. Formes de la procuration, III, 912. — tacite, III, 914.
Diverses espèces de —, III, 913. Obligations du mandataire, III, 916. De la substitution d'un mandataire, III, 920.
Obligations du mandant, III, 923. Rapports du mandant et du mandataire avec les tiers, III, 926 à 928. Manières dont finit le —, III, 930. Du mandataire prête-nom, III, 940.
Spécialités. Mariage, I, 232. Opposition à mariage, I, 487. Conseil de famille, I, 1027. Personnes placées dans une maison d'aliénés, I, 1196. Reconnaissance d'enfant naturel, I, 902. Acceptation de donation entre vifs, II, 470.
Comparaison du — ordinaire avec l'exécution testamentaire, II, 624. — tacite en matière de solidarité active, II, 966; en matière de solidarité passive, II, 972 et s., 985. Paiement, II, 1024. Aveu du mandataire, II, 1297. Délation du serment par le mandataire, II, 1318. Différences entre la gestion d'affaires et le — , II, 1339. Incapacité des mandataires de se rendre adjudicataires des biens qu'ils sont chargés de vendre, III, 491.
— tacite de la femme mariée sous la communauté légale, III, 97 à 97 ter, Constitution d'hypothèque, III, 1321. V.
Procuration.
Marais. Restriction du droit de propriété, I, 1062. Privilège pour les frais de dessèchement des — , III, 1154.
Marchand. V. Commerçant.
Marchepied, I, 1293. Condition du fonds dotal, III, 386.
Marchés. Louage, III, 727. — de bourse, III, 886 à 886 ter. Prescription instantanée des meubles, III, 1745.
Mari. Ses obligations particulières envers sa femme, 617, 619, 621, 622.
Mariage.
Théorie générale. Notions générales, I, 415. Qualités et conditions requises, I, 418. Mariage, in extremis, I, 422, 468. Légitimation, I, 886. Empêchements de
— I, 450, à 454. En quel lieu le mariage doit-il être célébré ? I, 465 à 467. Formalités relatives à la célébration du mariage : a. Des Français en France, I, 457 à 470 ; b. Des Français en pays étranger, I, 471 à 476 ; c. Des étrangers en France, I, 477. Oppositions â — , I, 478. Des nullités de — , I, 495. Des — inexistants, I, 496. Des — nuls, I, 497. Nullités relatives, I, 5u0 à 521. Nullités absolues, I, 522 à 541. Des — putatifs, I, 542. Preuve de la célébration du — , I, 556. Obligations qui naissent du — , I, 580. Droits et devoirs respectifs des époux, I, 611. Dissolution du — , I, 655. Des seconds — , I, 657. Distinction du — secret et du — clandestin, I, 538.
Spécialités. Acquisition de la qualité
de Français par le —, I, 132. Perte d' qualité de Français par le — , I, 18 182. Effets de l'absence relativement — , I, 394. Effets de l'adoption, I, < Dédit de —, II, 851. Mandat, III, 91(
V. Actes de l'état civil, Autorisai maritale, Hypothèque légale, Mari putatif, Noces (secondes), Séparatior corps.
Mariage putatif. Théorie génér
1, 542. Légitimation, 1, 886. Success lité réciproque entre conjoints, II, :
Révocation de donation pour survena d'enfant, I, 555. Contrat de mariage,
2. Dissolution de la communauté lég III, 165. Hypothèque légale, III, 1226
Maternité. Preuve de la — légiti I, 815, 854 à 870. Recherche de la - 923. L'action en recherche de la — p elle être exercée par les héritiers de 1 fant ? I, 927 à 928. V. Adoption.
Matières commerciales. Cau judicatum solvi, I, 161. Livres de c merce, II, 1229. Preuve testimoniale 1274. Solvabilité de la caution, III, Gage commercial, III, 1038. Privilèg revendication du vendeur d'effets m liers non payé, III, 1125. Biens susce blés d'hypothèques, III, 1220. Hypo que maritime, III, 1320. Hypoth£ judiciaire, III, 1263. Hypothèque léj de la femme mariée, III, 1230. Presc tion, 1730. V. Commerçant, Con courant, Faillite, Fonds de comme Navire.
Matières corrosives. Distanci observer, I, 1530.
Mauvaise foi. V. Bonne foi.
Médecins. Incapacité de recevc titre gratuit, II, 389 à 393. Cession d clientèle, III, 496. Louage de servi III, 907. Privilège des frais de la nière maladie, III, 1076 à 1077. Presc tion de l'action en paiement, III, 1
Mercuriales, II, 1117.
Mesures conservatoires. En tière d'absence, I, 331, 359. En mal de divorce, I, 727 à 731. En mal de séparation de corps, I, 783. En tière d'usufruit, I, 1359 à 1368 bis, 1 Acceptation tacite de succession, II, 195. De la fraude dans les partage des moyens accordés aux créanciers copartageants pour la prévenir, II, Rapport à succession, 11, 268. En niai de substitutions permises, II, 696. Ac paulienne, 11,922. Créancier conditioi II, 936. Administration des biens per ii(*ls de la femme sous la commun légale, III, 127. Droits des créancier mari en cas de séparation de biens j ciaire, III, 176 à 178. Acceptation t; de la communauté légale, III, 198. Cr cier hypothécaire, III, 1193. Actior
reconnaissance d'un droit à l'effet d'en interrompre la prescription, III, 1672.
Métayer, III, 657, 717. Cheptel, III,
Meubles. — par leur nature ou — corporels, I, 1236, 1237 et s. — par la détermination de la loi ou — incorporels, 1, 1236, 1238 et s. Définition légale des mots meubles, biens meubles, I,
Spécialités. Les — situés en France sont-ils régis par la loi française quand ils appartiennent à des étrangers? I, 77 à 79. Distinction du statut réel et du statut personnel, I, 73 à 79. Pouvoirs des envoyés en possession provisoire des biens d'un absent, I, 360. Pouvoirs du tuteur relativement aux — corporels, I, 1063, 1064; aux — incorporels, 1, 1086, 1093 à 1096. Capacité du mineur émancipé, I, 1134, Personne soumise à un conseil judiciaire, I, 1190. Droit d'accession relativement aux — , I, 1301. Vente des — par l'héritier bénéficiaire, II, 208. Rapport à succession des — , II, 275.
Réduction des libéralités excédant la quotité disponible, II, 449. Evaluation des — compris dans la masse, II, 438.
Droit de retour conventionnel, II, 503.
Saisine de l'exécuteur testamentaire, II, 626 à 627. Pouvoirs du grevé de restitution en matière de substitutions permises, II, 699. Donation d'effets mobiliers, IF, 468. Don manuel, II, 467. Transport de la propriété des — à l'égard des tiers,
II, 875. Actif de la communauté légale,
III, 45. Propres mobiliers des époux, III, 79. Passif de la communauté légale :
dettes mobilières des époux antérieures à la célébration du mariage, III, 84; dettes des successions mobilières échues aux époux pendant la communauté, III, 102, 105, 1 08, 110. Pouvoirs du mari sur les — de la communauté, III, 114 à 121 ; sur les — propres de la femme, 111, 129. Capacité de la femme séparée de biens, III, 184 à 186. Exercice des reprises de la femme à la dissolution de la communauté, 111, 219. De la clause d'ameublissement, III, 268. Condition des — sous la communauté d'acquêts, 111, 252 à 257. Condition des — sous l'exclusion de la communauté, III, 331. Aliénabilité de la dot mobilière sous le régime dotal, III, 417. Délivrance des meubles en matière de vente, 111, 512. Rescision de la vente pour lésion, III, 603. Société, III, 786. Dépôt, III, 849. Séquestre, III, 878, 879. Gage, III, 1018. Privilèges sur les — , III, 1071 et s., 1162. Garanties du vendeur d'effets mobiliers non payé, III, 1109 à 1135. Règle Meubles n'ont point de suite par hypothèque, III, 1217 à 1219. Discussion du mobilier en cas d'expropriation des immeubles des mineurs et des interdits, III, 1562. Règle En fait de
meubles possession vaut titre, III, 1727. V. Don manuel, Effets mobiliers, Immeubles, mobilier.
Meubles incorporels. Pouvoirs du tuteur relativement aux — , 1, 1086, 1093 à 1096. Capacité du mineur émancipé, I, 1137, H43.Don manuel, 11,467. Cessiontransport des —, III, 620, II, 876. Dépôt, III, 849. Prescription instantanée des meubles, III, 1730. V. Cession de créance .
Meubles meublants. Définition, I, 1254. Substitutions permises, II, 699.
Militaires. Actes de l'état civil, I, 284. Mariage, I, 451, 463. Tutelle, 1, 1040. Testament, II, 577.
Mines, Minières. Droit de propriété,
I, 1281. Restriction apportée à son exercice, I, 1281. Concession par l'Etat de l'exploitation des — ,1, 1281, 1355. Etranger, I, 153. Usufruit d'un fonds contenant une — , I, 1355. Actif de la communauté légale, III, 47. Privilège pour les frais de recherche et d'exploitation, III, 1153. Expropriation forcée, III, 1560.
Mineur. Définition, I, 990. Deux sortes de mineurs, I, 990.
Mineur non émancipé. Administration légale, I, 993 à 996. Organisation de la tutelle, I, 997. Régime restrictif de sa capacité, I, 1054 à 1099. V. Tutelle, Tuteur.
Mineur émancipé. Curatelle, 1, 1126.
Théorie générale de sa capacité, I, 1131 à 1144. Actes que le — émancipé peut faire seul, I, 1134. Actes pour lesquels l'assistance du curateur est nécessaire et suffisante, I, 1137. Actes pour lesquels le — émancipé est assimilé au — en tutelle, I, 1139. Action en réduction d'engagements excessifs, I, 1146 à 1147. V.
Curateur des mineurs émancipés. Emancipation.
Applications spéciales. Statut personnel I, 70 à 71. Domicile du — non émancipé, I, 308; du — émancipé, I, 308. Mariage, I, 421 à 439. Autorisation maritale, I, 640. Reconnaissance d'enfant naturel, I, 902. Adoption, I, 934, 938. Puissance paternelle, I, 956, 958.
Incapacité d'être tuteur ou membre, d'un conseil de famille, I, 1051. Traités relatifs à la gestion tutélaire, I, 1111. Compte de tutelle, I, 1103, 1104. Demande en interdiction, I, 1161. Acceptation de succession, II, 148. Bénéfice d'inventaire obligé, I, 1074, 1S78 à 1080, 1142. Action en partage, II, 225. Partage judiciaire, II, 226, 227. Incapacité absolue de disposer à titre gratuit, II, 376. Incapacité relative de disposer à titre gratuit au profit du tuteur, 11, 386. Acceptation de donations entre vifs,
II, 471. Témoins testamentaires, II, 576. Exécution testamentaire, II, 625. Défaut de transcription des substitutions permises, II, 703. Partage d'ascendant, II,
Précis de droit civil. — 3e éd., III, Tables.
716. Donations entre époux par contrat de mariage, II, 756. Donations entre époux pendant le mariage, II, 762. Incapacité générale de contracter, II, 830, 833. Restitution des — en général pour cause de lésion, II, 831, 833. Nullité ou rescision des conventions passées par les non émancipés, II, 1153, 1155, 1156, 1158. Nullité ou rescision des conventions passées par les -- émancipés, II, 1159. Des — commerçants, banquiers ou artisans, II, 1161. Prescription de l'action en nullité ou en rescision,
II, 1162, 1165, 1172. Aveu, II, 1297.
Serment litis-décisoire, 11, 1313. Gestion d'affaires, II, 1334. Délits et quasidélits, II, 1161, III, 229. Responsabilité civile des père et mère, II, 1352. Conventions matrimoniales, II, 1161, III, 25 à 29. Acceptation ou répudiation de la communauté, III, 201. Délai du réméré, III, 587. Délai de l'action en rescision pour lésion dans les ventes d'immeubles, III, 608. Passation des baux,
III, 661, I, 1058, 1074, 1133. Prêt de consommation, III, 828. Mandat : capacité du mandant, III, 909; capacité du mandataire, III, 909. Cautionnement d'une obligation contractée par un — III, 950. Transaction : faite pour un — non émancipé, I. 1099; faite par un — émancipé, 111, 989, I, 1142. Constitution d'une hypothèque conventionnelle, III, 1187. Hvpothèque légale des — , III, 1242, 1250. Son rang III, 1332. Inscription, III, 1350 à .4356, 1390. Restriction, III, 1363. Réduction, III, 1366. Délaissement par hypothèque, III, 1464. Surenchère en cas de purge, III, 1534. Expropriation forcée des immeubles des — III, 1571. Discussion du mobilier en cas d'expropriation forcée des immeubles des — , III, 1562. Renonciation à une prescription acquise, 111, 1591. Suspension de la prescription, III, 1662. Courtes prescriptions, III, 1751.
Ministère public. Vérification des actes de l'état civil, I, 269. Rectification des actes de l'état civil, I, 288. Mesures à prendre dans l'intérêt des présumés absents, I, 333. Déclaration d'absence, 1, 343. Opposition àmariage, I, 485. Nullités de mariage, I, 527. Preuve du mariage, I, 575 à 578. Poursuite du délit d'adultère, I, 613. Demande en interdiction, I, 1160, 1165. Mesures à prendre dans l'intérêt des personnes non interdites renfermées dans une maison d'aliénés, I, 1196; dans l'intérêt des appelés à une substitution, II, 697. Nomination de curateur à une succession vacante, II, 215.
Inscription des hypothèques légales, III, 1351, 1355. Kéduction de l'hypothèque légale de la femme mariée, III, 1365.
Communication au — des causes intéressant les présumés absents, I, 333.
Ministre du culte, fncapacit
recevoir à titre gratuit, II, .'}«') ; Privilège des frais funéraires, III,
Minorité. Administration lég.'i 993. Tutelle, I, 997. V. Adrninistr légale du père, Mineur, Tu te IL mineurs, Tuteur.
Minute. Donation entre vifs, II Représentation de la — , II, 1236.
Mise en demeure. V. demeure
Mitoyenneté. — des murs. D tion, I, 1470. Présomptions de • 1473. Marques de non — , I, 1478.
d'acquérir la — , I, 1482. Droits q confère, I, 1488. Charges de la • 1494. Abandon de la — , I, 1495 à Vues pratiquées dans le mur mitoy 1532. — des clôtures autres que les \
I, 1503. Présomptions de — , I, Marques de non —, I, 1503. Aba de la— , 1, 1515.
Mobilier. Définition, I, 1254.
de la communauté légale, III, il Vente du mobilier. Cas dans le^que est obligatoire : absence, I, 353.
Modes d'acquérir la propr Enumération, II, 3. Divisions, II, 1'
Monomanie. Capacité de dispc titre gratuit, II, 372.
Monts-de-piété, III, 1038.
Mort civile. Ses effets, I, 208. 1 tion de la — , I, 208. Peines qui la placent dans notre droit actuel, I, 223. Questions transitoires, I, 222 ; Dette alimentaire, I, 208. Dissolutii mariage, I, 656. Fin de I'usufru 1390. Pouvoirs des époux sur les bie la communauté légale, III, 123. Dis tion de la communauté, III, 165. 1 put conventionnel, 111, 304. Extir de la rente viagère, 111, 901.
Muet. Testament par acte publ 558. Testament mystique, II, 57:
Sourd-muet.
Murs. Réparation des — en m; d'usufruit, I, 1372. Mitoyenneté, I, Clôture forcée, I, 1498. Réparations tives, III, 705. Y. Constructions, Mit ne té.
Naissance. L'homme devient personne au moment de sa — , I, Acquisition de la qualité de Françai la —, I, 114. Actes de —, I, 270. V. de l'état civil.
Nantissement, III, 1013. Rémi dette, II, 1105. V. Antichrèse, Gag<
Nationalité. Influence de la sance sur la — , I, 114. De ceux qi plusieurs — et de ceux qui n'ei aucune, I, 191.
Naturalisation, I, 133 à 139.
Navire. Preuve de la vente d'i
II, 1258. Droits que les créanciers vent avoir sur un navire, III, Hypothèque, III, 1220. Prescriptior tantanée des meubles, 111, 1730.
Noces (Secondes), I, 657. Empêchement prohibitif au mariage résultant de la non-expiration du délai après lequel il est permis à la veuve ou à la femme divorcée de convoler à de — , I, 451, 660, 742. Filiation de l'enfant issu de la femme qui a convolé en — avant l'expiration de ce délai, I, 661. Effets des — sur la puissance paternelle, 1, 966, 967. Tutelle légale de la mère convolant à de — , I, 1006. Tutelle testamentaire déférée par la mère remariée, I, 1013, 1014. Extinction de l'usufruit légal de la mère par son convoi à de — , I, 982.
Quotité disponible entre époux lorsque le disposant laisse des enfants d'un précédent mariage, II, 770. V. Seconds mariages.
Noms. Enonciation de l'acte de naissance, I, 273. Changement de nom, I, 273. Divorce, I, 741. Rectification des actes de l'état civil, I, 285. Effets de la reconnaissance, I, 907. Effets de l'adoption, I, 943.
Non-rétroactivité.' V. Rétroactivité.
Non-présents, I, 327. Les mesures conservatoires autorisées au profit des présumés absents ne peuvent pas être ordonnées par la justice relativement aux biens des — , I, 335.
Non-usage. Mode d'extinction de l'usufruit, I, 1395. Mode d'extinction des servitudes réelles, I, 1576.
Notaires, bsence, 1, 332. Actes respectueux, I, 434 à 436. Reconnaissance d'enfant naturel, 1, 895, 896. Compétence générale pour dresser les actes instrumentaires, II, 1180. Incapacité de se rendre cessionnaire des droits litigieux de lacompétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leur profession, III, 492.
Intérêts des avances et frais, III, 924. Privilèges pour faits de charge. III, 1133. V. Clercs de notaires, Domestiques.
Notification. — Des actes respectueux, I, 434 à 436.
Notoriété. Acte de —, I, 435, 463.
Novation. — en matière d'obligations, II, 1078. Dette indivisible, II, 1000. — en matière de séparation des patrimoines, II. 314. — de titre dans les courtes prescriptions, 111,1714. Y. Délégation.
Nullité.
Théorie générale. Distinction des actes nuls et des actes inexistants, I, 495, II, 1148 à 1150. Distinction de la — et de la rescision, II, 1151 à 1152. Cas d'applicacation de l'action en — , II, 1153. Durée de l'action en —, II, 1162 à 1170. Effets de la — prononcée, II, 1172. Confirmation des actes entachés de —, II, 1240 à
Spécialités. Des — de mariage, I, 495 à 541. Conséquences de l'annulation d'un mariage, I, 542. Causes de — des actes respectueux, I, 436. — résultant
du défaut d'autorisation maritale ou de justice, I, 650 à 654. Traités relatifs à la gestion tutélaire, I, 1111. — des actes passés par l'interdit, I, 1178 à 1180 bis, 205; par la personne pourvue d'un conseil judiciaire, I, 1192; par la personne non interdite placée dans une maison d'aliénés, I, 1197. Partage de succession, II, 336. Acceptation de succession, II, 158. Renonciation à succession, II, 182. Incapacité de disposer et de recevoir à titre gratuit, II, 396. — des legs,
II, 633, 660. Substitutions prohibées. II, 686 à 690. Partage d'ascendant, II, 725. à 735. Donations entre époux pendant le mariage, II, 778 et s. — des contrats en général pour vices du consentement, II, 799 à 820. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la — d'un acte transcrit, II, 821, III, 578. Paiement, II, 1020, 1025. Cause d'extinction des obligations, II, 1010, 1146 et s. Contrat de mariage, III, 3, 17. — des donations qui excèdent les pouvoirs du mari sur les biens de la communauté,
III, 117. — résultant du défaut d'exécution dans la quinzaine du jugement de séparation de biens, III, 179. Aliénation du fonds dotal, III, 404 à 417. Vente entre époux, III, 489. — des adjudications faites au profit des administrateurs et mandataires, III, 491. Cession des droits litigieux, III, 495. Vente de la chose d'autrui, III, 500 à 506. Prêt de consommation, III, 826 à 828. Cautionnement d'une obligation nulle ou annulable, III, 950. Transaction, III, 1001. — du titre destiné à servir de base à la prescription, III,
Objet. — des contrats et des obligations conventionnelles, II, 835. Distinction de l' — et de la cause, II, 847. Défaut d' —, II, 1148. Indivisibilité des obligations, II, 990. — des sociétés, III, 758," 763.
Obligations.
Théorie générale. Définition, II, 782.
Sources des — , II, 783. Des — conventionnelles, II, 782 et s. Objet des —, II, 835. Effets des —, II, 857. De 1' — de donner, II, 863. De 1' — de faire ou de ne pas faire, II, 887. Diverses modalités ou manière d'être des — , II, 927 et s. Des — conditionnelles, II, 928. Des — à terme, II, 951. Des — alternatives et facultatives, II, 960 à 963, 998-3°, III, 45. Des — solidaires, II, 964. Des — divisibles et indivisibles, II, 990. Des — avec clauses pénales, II, 1003. Des — naturelles, II, 1014. Causes d'extinction des — ,
II, 1010. Preuve des —, II, 1174. Reconnaissance et confirmation des — , II, 1237 à 1250. Des — qui se forment sans convention, II, 1330.
Spécialités. Mariage, I, 580 et s. Vente,
III, 507, 568. Bail, III, 666, 680, 705,711,
714, 749. Société, III, 770 à 788. Commodat, III, 811 à 821. Prêt de consommation, III, 829. Dépôt, III, 856. Contrat de rente viagère, III, 895 à 900. Mandat, III, 916 à 929. Gage, III, 1037 à 1039. Antichrèse, III, 1049. V. Action paulienne, Confirmation, Créances, Créancier?,, Dettes, Exercice des droits et actions du débiteur, Obligations naturelles.
Obligation alimentaire. V. Ali- 7nents.
Obligations naturelles. Définition, II, 1014. Jeu et pari, III, 882. Cautionnement, III, 950. Hypothèque, III, 1280. V. Obligations.
Obligations {titre de créance). Cession, III, 631. — à primes ou à lots, I, 736, III, 254.
Occupation. Mode d'acquérir, II, 2 à 17. V. Chasse, Pêche, Trésor.
Offices. Meubles incorporels, I, 1253.
Actif de la communauté légale, III, 45. Société, III, 758. Cession des —, III, 496. Traité secret portant augmentation de prix, II, 851. Privilège du vendeur, III,
Officiers de l'état civil, I, 228.
Pénalités, 1, 439. Incompétence de 1' — cause de nullité du mariage, I, 539, 522 à 527. Reconnaissance d'enfant naturel,
I, 895, 276. V. État civil.
Officiers de marine. Incapacité de recevoir à titre gratuit à bord de leurs navires, II, 394.
Officiers publics. Incapacité de se rendre adjudicataires des biens nationaux dont la vente se l'ait par leur ministère, III, 490.
Offre. Formation du consentement,
II, 797 à 797 bis. Donation entre vifs, II, 462 à 467. Remploi de communauté, III, 66. Purge, III, 1512, 1518, 1526, 1529,
Offres réelles, II, 1060 et s. Exercice de la faculté de rachat dans la vente à réméré, 111, 589. Exercice du retrait litigieux, III, 650. V. Consignation.
Opposition. — à mariage, I, 478. i — de la part des créanciers d'une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire, II, 210. — à la levée des scellés en cas de succession, II, 229. — en matière de partage, II, 320 à 322, — à paiement, II, 1026 à 1027.
Ordre (Procédure d'), III, 1558, 1574. Succession bénéficiaire, II, 210.
Cause d'extinction des privilèges et hypothèques, III, 1510.
Ordre de livraison. Délivrance en matière de vente, III, 514. Prescription instantanée des meubles, III, 1738.
Original. Remise du titre original, II, 1099. Acte sous seing privé, II, 1194.
Copies des titres, II, 1236.
Ouverture de crédit. Hypc conventionnelle, III, 1280.
Ouvriers. Louage des — qui gent leurs services, III, 719. Lou; — qui contractent des marchés fait, III, 727 à 731. Des — à la III, 738. Les — ont-ils droit au pi mobilier des gens de service? III Des — employés par un comm III, 1080. Privilège immobilier employés à des travaux de consti ou de réparation, III, 1153 et s.
et s., 1382. Prescription, III, 1707
Pacage. Servitude discontin
Pacte commissoire, II, 9 exprès, II, 950. — tacite, II, 944.
III, 572 à 580. Rente constituée, I Rente viagère, III, 896. Gage, III Antichrèse, III, 1044. Hypothèqu ventionnelle, III, 1281.
Pacte de préférence, III, 4S
Pacte de rachat ou de ré III, 582. V. Rachat.
Pacte sur succession futu Succession future.
Paiement, 11,1011. Sens du me 1012, 1174. Conditions de validité Quant à celui qui le fait, II, 1015 ; Quant à celui auquel il est fait, 1 à 1027 ; Quant à l'objet du --, II, 1036; Quant à l'époque, au lieu frais du —, II, 1037 à 1038, Effets II, 1017. Du — avec subrogati* 1040. Imputation des — , II, 105 offres de — et de la consignât 1060. Preuve testimoniale, IL 1263 la dette hypothécaire ou privilég le tiers détenteur, III, 1454.
Paiement de l'indu. Générali 1340. Conséquences juridiques condictio indebiti, II, 1344. Oblii naturelles, II, 1014. Obligations à II, 953. Dette éteinte par la conr tion, II, 1129. Prescription de 1 en répétition,. II, 1168. Intérêts n pulés, III, 833. Intérêts usurair 837. Dette de jeu, III, 882.
Papiers domestiques, II, 1 Livres domestiques.
Paraphernaux (Biens). Dist des biens dotaux et des — , III, 34 le régime dotal, la paraphernalit^ règle et la dotalité l'exception, II .'550, 413. Règles applicables aux 443. Hypothèque légale, III, 12 Régime dotal.
Parcours, I, 1465.
Parenté. Notions générales, I 413, IL 58 à 59. Effets de la —, II, 58. Témoignage dans les actes d civil, I, 234 ;c dans les actes nota 234, 413; dans les testaments, 11 Empêchement de mariage, I, 142 Nullité de mariage pour cause de degré prohibé, 1, 522, 535. Oppos
mariage, I, 478 et s. Dette alimentaire, I, 589. Les parents ne sont pas reprochantes comme témoins dans les procès en divorce et en séparation de corps, I, 702, 769. Paternité et filiation, I, 812. Adoption, I. 943. De la — naturelle, I, 906, II, 101 à 129. Tutelle, I, 1041. Conseil de famille, 1, 1023. Interdiction, I, 1160, 1165. Conseil judiciaire, I, 1188. Successions irrégulières, II, 100. Comment se prouve la — à l'effet de succéder, II. 59. Indignité de succéder, II, 48. — au degré successible, II, 83. Exceptions à l'incapacité de recevoir à titre gratuit qui frappe le médecin ou le ministre du culte, II, 392. Acceptation de la donation faite à un mineur, II, 471. Crainte révérentielle, II, 809. Incapacité des officiers ministériels d'instrumenter pour leurs parents, II, 1180. Inscription de l'hypothèque légale du mineur, de l'interdit et de la ""femme mariée, III, 1356. V. Famille.
Pari, III, 881 et s.
Part. Confusion de —, I, 657. Suppression de — , I, 1003, 1004. Supposition de —, I, 1003. Substitution de —, I,
Partage d'ascendant. Généralités,
II, 712. Conditions de capacité et de forme, II, 714. Biens qui peuvent en faire l'objet, II, 719. Personnes entre lesquelles il doit être fait, II, 721, 1,214, 219. Effets du —, II, 723. Des causes de rescision du —, II, 724; pour lésion, II, 725; pour atteinte à la réserve, II, 730. Prescription de l'action en rescision, II, 1116. Mode de répartition à observer dans le — , II, 735. Privilège immobilier,
Partage de communauté entre époux, Privilège immobilier, III, 1147.
Action paulienne, II, 923. Rétroactivité, III, 225.
Communauté légale. Partage de l'actif, III, 212. Liquidation de la communauté, III, 213. Rapports, III, 214. Prélèvements, III, 217. Partage, III, 225, Liquidation des créances personnelles de l'un des époux contre l'autre ,111, 230. Deuil de la veuve, III, 231. Passif. Contribution aux dettes, III, 234. Obligation aux dettes, III, 235. Bénéfice d'émolument, 111, 239. Recours du conjoint qui a payé les dettes de la communauté au delà de sa part, III, 244.
Communauté conventionnelle. Communauté d'acquêts, III, 257. Clauses de partage inégal de la communauté, 111, 311 à 320.
Partage d'hérédité. Définition de l'indivision et du — , II, 218. Nature de l'action en — , II, 222. Capacité requise pour l'intenter ou y défendre, II, 225. Des diverses espèces de — , II, 226. Formes du — , II, 228. Opérations du —,
II, 231. Formation de la masse partageable, II, 231. Composition et tirage au sort des lots, II, 231. Homologation du — ,11, 231. Remise des titres concernant les objets héréditaires, II, 231. De la fraude dans les — et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir ou la réprimer, II, 319. Action paulienne ou révocatoire, II, 923. Effets du —, II, 323, III, 57. Créances héréditaires, II, 329. Garantie, II, 330. Nullité et rescision, II, 336 à. 349.
Spécialités. Absence, I, 332, 357, 379.
Exercice de l'action en — de biens dotaux indivis entre la femme et un tiers,
III, 375. Privilège immobilier, III, 1147. Partage de société, III, 799. Privilège immobilier, III, 1147.
Passage. Servitude discontinue, I, 1156. Non susceptible de s'acquérir par prescription, I, 1563, 1564. Du droit de
— en cas d'enclave, I, 1541. Voie publique devenue impraticable, I, 1548.
Paternité. Notions générales, I, 812, 813. — légitime, preuve, I, 814 à 818. Désaveu de — , I, 819. — naturelle, I, 879 et s. — adultérine ou incestueuse,
I, 899 et s. Recherche de la —, I, 918. V. Adoption.
Patrimoine. Principe de l'unité du
— au point de vue des successions, II, 65. Transmission des dettes qui grèvent le patrimoine, II, 284 et s. V. Biens, Chose, Séparation des patrimoines.
Pays de coutumes. I, 12. Système de succession suivi dans les — , II, 63.
Pays de droit écrit, I, 13. Système de succession suivi dans les — , II, 62.
Pêche. Mode d'acquérir, II, 8. Usufruitier, I, 1327.
Peines. Enumération, I, 193. Distinct des — principales et des — accessoires. I, 197. Effets des lois pénales : quant au temps qu'elles régissent, I, 65 ; quant aux personnes et aux territoires auxquels elles s'appliquent, I, 69, V.
Condamnations pénales.
Pension alimentaire V. Aliments.
Péremption d'instance. Interruption de la prescription, 111, 1642.
Péremption d'inscription. Privilèges et hypothèques, III, 1402.
Personnes. Notions générales, I, 103 à 110. Erreur dans la personne, I, 503 à 510, II, 802-804 — de main-morte,
II, 382. V. Personnes morales.
Personne incertaine. Legs fait à —
Personnes morales. Généralités, I, 106. Domicile, I, 316 bis. Usufruit, I, 1390. Capacité de recevoir à titre gratuit, II, 380, 382. Acceptation de donations entre vifs, II, 471. Caducité des legs faits à des — , II, 654. Capacité de contracter en général, II, 832. Communauté de biens entre époux, III, 35, 225. Société
civile, 111, 760. Sociétés commerciales, I, 106, 1241, 111,761.
Perte de la chose. Mode d'extinction : de l'usufruit, 1, 1396; de l'usage et de l'habitation, I. 1409; des servitudes réelles, I, 1417. Cause de caducité des legs, II, 657. Théorie générale des risques, II, 882. Obligations solidaires, II, 973. Mode d'extinction des obligations,
II, 1138. Gestion d'affaires, II, 1338.
Paiement de l'indu. II, 1344. Restitution de la dot, III, 425 Vente d'une chose qui a déjà péri, III. 499. Garantie pour vices rédhibitoires, III, 566. Louage des choses, III, 670, 701. Louage d'ouvrage et d'industrie, 111, 730, 731. Bail à cheptel,
III, 749, 750, 753, 754, 755. Cause de dissolution de la société. III, 792, 796. Commodat, III, 813 à 817. Dépôt, III, 858, 861. Mode d'extinction des privilèges et hypothèques, III, 1510. Déchéance du terme par suite de la perte de l'immeuble hypothéqué, III, 1303 à 1305.
Perte de l'immeuble délaissé avant l'adjudication, III, 1459. Prescription instantanée des meubles, III, 1739 à 1746. Titres au porteur, III, 1747 à 1750. V. Risques.
Peste. Testament fait en temps de —, IL 577.
Pétition d'hérédité. Notion, II, 188.
Légataire universel, 11, 594. De la — en matière d'absence, I, 383 à 387, 392.
Pharmacien. Incapacité relative de recevoir à titre gratuit, II, 389. Privilège des frais de la dernière maladie, 111, 1076. Prescription, III, 1708, 1714.
Pigeons de colombier Immeubles par destination, I, 1224. Accession, mode d'acquérir, I, 1300.
Pignoratif (contrat), III, 1045.
Plantations. Accession industrielle ou artificielle, 1, 1281 à 1285. — faites sur le terrain d'autrui, I, 1287 à 1291. Distances à observer pour les — , I, 1520.
Poissons des étangs. Immeubles par destination, I, 1224. Accession, mode d'acquérir, 1, 1300. Droit de pêche, II, 8.
Pollicitation, II, 797, 797 bis. Différence avec le contrat, II, 785. Donation entre vifs, II, 464. Stipulation pour autrui, II, 826.
Polygamie, I. 448.
Porte-fort. Caractères et effets de l'engagement du — , II, 824. Différence avec celui de la caution, IL 824.
Possession. Définition, III, 1600 et s.
Distinction de la propriété et de la — , 1, 1265. Comment la — s'acquiert, se conserve et se perd, 111, 1603. Avantages de la — , III, 1604. Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, I, 1269 à 1277. Qualités que doit réunir la — pour conduire à la prescription, III, 1605, 1732. Vices de la possession : Violence, JII, 1608; Clandestinité, III, 1610; Préca-
rité, III, 1611 à 1619, 1627 à 16c continuation et de la jonction III, 1622. Interversion du titre d' 1632, 1714, 1734. Des actes de culte et des actes de simple te III, 1617 à 1619.
Spécialités. Constructions, pla ou autres ouvrages faits par ur seur sur le terrain d'autrui, Occupation, II, 3. Saisine hér II, 30 à 31 ; du légataire univt 583; du légataire à titre univ( 598. Objet des obligations con nelles, II, 844. Possesseur d'une
II, 1025. Cession de biens, II, 10^ tion de possessions dans le cas à réméré, III, 592. Du droit de ri
III, 1053. Condition d'exercice c lège résultant du gage, III, 1026 vilège du vendeur d'effets mobil payé, III, 1113 à 1114; de son revendication, III, 1123; du prn l'aubergiste, III, 1129; du pri\ voiturier, III, 1131. V. Prescript
Possession d'état. Preuvi qualité de Français, I, 142. Fin recevoir contre la demande en n mariage pour défaut de publicit Preuve du mariage, 1, 557 à 563, 5 Preuve de la filiation légitime.
