Preuve de la filiation naturel

Postérité. L'incapacité de re titre gratuit qui frappe les enfai rels s'étend-elle à leurs descend 387. Retour successoral, II, 94 conventionnel, II, 495. Donati contrat de mariage, II, 737. 738 tion contractuelle, II, 742. Alién; biens dotaux pour l'établissen enfants, 111, 391. V. Enfants.

Pourvoi en cassation, I, S sition à mariage, I, 492. Radis inscriptions hypothécaires, III, Cassation.

Pouvoir législatif, I, 29 et

Pouvoir exécutif, I, 29 et î

Pouvoir judiciaire, I, 29, Différences entre le rôle du jug du législateur, L 92. V. Juge.

Précaire. Différence avec le dat, III, 805.

Précarité Vice de la posées 1611 à 1619, 1733. Prescription tive, III, 1627 à 1631. 1733. lntc de titre, III, 1632, 1714, 1734.

en possession provisoire des bi absent, J, 356, 392. Antichrèse,

Préciput. Dispositions à titrt Dispense de rapport, II, 256, 4 munauté. Préciput convention 300. Divorce, 1,764. Séparation i I, 791. Hypothèque légale, III, '

Prélèvements. En matière munauté légale, 111, 217. En m communauté d'acquêts, III, 257.

de la clause de préciput, III, 30

Présomption de paternité du mari, I, 816 et s.

Présomption d'absence. Y. Absence.

Préliminaire de conciliation. Autorisation maritale, I, 627.

Prescription (en général). Notions générales, III, 1576. Distinction de la — acquisitive et de la — libératoire, III, 1576, 1579 à 1581. Biens susceptibles de — , III, 1582. Action en réclamation d'état, I, 875, 510. Renonciation à la —, III, 1584. Effet de la — accomplie, III, 1592, 1599. Des personnes qui peuvent prescrire et de celles contre lesquelles on peut prescrire, III, 1594. Causes d'interruption de la —, III, 1635 à 1654. Causes de suspension de la — , III, 1655 à 1678. Comparaison entre la suspension et l'interruption, III, 1633 à 1634. Mineurs et interdits, III, 1662, 1751. Femmes mariées, III, 1664. Suspension de la — entre époux, III, 1666; au profit de l'héritier bénéficiaire à raison de ses créances contre la succession, III, 1667. Suspension de la — résultant des modalités de la créance, III, 1671. Suspension de la — des droits de créance et des droits réels, III, 1675 à 1676. Du temps requis pour la — et de la manière de le calculer, III, 1679 à 1681. De la — trentenaire ou de droit commun, III, 1682. Effets des lois relatives à la — quant au temps qu'elles régissent, I, 61. Disposition transitoire relative à la — , III, 1752. Rapport des dettes à succession, II, 280. V. Délais.

Prescription acquisitive.

Théorie générale. Mode d'acquérir, II, 3. Définition, III, 1576. Comparaison entre la — acquisitive et la — extinctive, III, 1579 à 1581. De la possession et des qualités qu'elle doit réunir pour conduire à la —, III, 1600 à 1621. De la continuation et de la jonction des possessions, III, 1622. Causes qui empêchent la — , III, 1627 à 1631. Interversion du titre de la possession, 111, 1632, 1714, 1734. Du temps requis pour prescrire, III, 1679.

De la — trentenaire, III, 1682. De la — de dix à vingt ans, III, 1688 à 1705. Du juste titre, III, 1692. De la bonne foi, III, 1697. Différences entre la bonne foi requise pour la — de dix à vingt ans et celle exigée pour l'acquisition des fruits, I, 1277. De la — instantanée des meubles, III, 1727. V. Possession.

Spécialités. Mode d'acquisition de l'usufruit, I, 1310. Mode d'extinction de l'usufruit, I, 1406. Droit à l'usage des eaux de source, 1, 1435. Mitoyenneté des murs, I, 1484. Mitoyenneté des clôtures autres que les murs, I, 1503, 1509. Arbres plantés plus près que la distance légale, I, 1525. Vues pratiquées dans un mur mitoyen, I, 1532. Distances à observer pour les vues, I, 1538. Droit de passage en cas d'enclave, I, 1545 à 1547. Mode d'ac-

quisition des servitudes réelles, I, 1563. Mode d'extinction des servitudes réelles,

I, 1577. Epaves, II, 16. Influence de la saisine héréditaire sur la continuation de la

— qui avait commencé à courir au profit du défunt, II, 31. Renonciation à succession, II, 180 à 181. Prescription de la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer, II, 188. Action en partage,

II, 224. Action en délaissement de biens soumis à un retour conventionnel, II, 503. Action en délaissement de biens compris dans une donation révoquée pour inexécution des charges, II, 508; pour survenance d'enfant, II, 540. De la

— en matière de substitutions permises,

II, 705. Pacte commissoire, II, 948. Imprescriptibilité des immeubles dotaux,

III, 402. Cause d'éviction en matière de vente, III, 537. Acquéreur à réméré, III, 592. Transaction, III, 997. Antichrèse, III, 1049. Privilèges et hypothèques, III, 1505 à 1511. Propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites à Paris pendant la Commune, III, 1748.

Prescription extinctive.

Théorie générale. Mode d'extinction des obligations, II, 1010. Définition, III, 1576. Comparaison entre la — extinctive et la — acquisitive, III, 1579 à 1581. Temps requis pour la — , III, 1679. De la — ordinaire de trente ans, III, 1682. De la — de dix ans de l'art. 1304, II, 1162 à 1170. Des courtes —, III, 1706 à 1751. — de six mois, III, 1707, 1710 à 1714, 1751. — d'un an, III, 17u8, 1710, 1751.— de deux ans, III, 1709, 1710, 1751. de cinq ans, III, 1715 à 1726, 1751.

Spécialités. Divorce, I, 737. Tutelle, I, 1115. Mode d'extinction de l'usufruit, I, 1395. Indemnité due aux propriétaires d'eaux de source, 1, 1441. Indemnité pour droit de passage en cas d'enclave, I, 1545 à 1547. Mode d'extinction des servitudes réelles, I, 1576 à 1580. Epaves, II, 16. Prescription de la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer, II, 188 à 190, 180. Droit de demander la séparation des patrimoines, II, 315.

Action en garantie en matière de partage, II, 335. Action en nullité résultant du défaut d'autorisation maritale, I, 652, II, 1153, 1164, 1165. Action en nullité du partage d'hérédité, II, 348. Action en réduction pour atteinte à la réserve, II, 455. Droit de retour conventionnel, II, 503.

Action en révocation des donations pour inexécution des charges, II, 508; pour cause d'ingratitude, II, 514; pour survenance d'enfant, II, 540. Action en rescision du partage d'ascendant, II, 729, 731. De la — en matière de substitutions permises, II, 705. Action paulienne, ou révocatoire des créanciers, II, 926. Pacte commissoire, II, 948. Solidarité active, II, 966. Solidarité passive,

II, 973, 974. Action résultant des délits,

II, 1350. Retrait d'indivision, III, 78. Imprescriptibilité des immeubles dotaux,

III, 402, 403. Action en révocation de l'aliénation d'un immeuble dotal, III, 414. Action en nullité de la vente de la chose d'autrui, III, 505. Action en résolution de la vente pour non-paiement du prix, 111, 578. Acquéreur à réméré, 111, 592. Responsabilité des architectes et ouvriers, III, 733 à 739. Action en restitution de la chose prêtée à usage, 111, 811. De la — de la rente viagère et de ses arrérages, III, 902. Privilèges et hypothèques, III, 1502 à 1509. Action en responsabilité contre les conservateurs des hypothèques, III, 1556.

Présents d'usage. Rapport à succession, II, 253, 258, 259. Révocation des donations pour survenance d'enfant, II,

Présomptions, II, 1279 à 1293.

Présomptions de fait ou de l'homme, 'il, 1293. Usure, 111, 837.

Présomptions légales, II, 1280 à 1283. Autorité de la chose jugée, II, 1284 à 1292. — relatives à l'époque de la conception en matière de légitimité. I, 816 ; en matière de succession ab intestat, II, 41. Des — de survie [comntorientes), II, 24. — d'interposition de personne, 11,399 à 401, 780 à!81. Aliénations à fonds perdu ou à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit faites par le défunt au profit d'un de ses successibles en ligne directe, II, 424 à 426. — de remise de solidarité, II, 982. Présomptions légales de libération du débiteur, II, 1099. De la — d'acquêts, sous la communauté légale, III, 81 ; sous la communauté d'acquêts, III, 257. Vente à l'essai, III, 473. Point de départ et terme des sociétés, III, 770. Quittance du capital donnée sans réserve des intérêts dans le prêt à intérêt, III, 834. — de non-précarité au profit du possesseur, III, 1615.

Prêt. Définition, III, 801. Diverses espèces de —, III, 802, à 804.

Prêt à usage ou commodat. Nature juridique, III, 805. Capacité, III, 810. Engagements de l'emprunteur, 111, 811; du prêteur, III, 818. Faute, II, 867. Compensation, II, 1122. Différence avec le dépôt, III, 850.

Prêt de consommation, III. 822. Conditions de validité, III, 824 à 828. Obligations du prêteur, 111, 829 ; de l'emprunteur, 111, 831. Différence avec le dépôt, III, 850, 861. Comparaison du — avec le prêt à usage, le louage et le quasiusufruit, III, 844 a 847.

Prêt à intérêt, III, 832. V. Prêt de consommation .

Prêt â la grosse aventure, III, 880.

Preuve, II, 1258.

Prête-nom, III, 940.

Prêtrise. Empêchement de mariage,

Preuve (en général).

Théorie générale. Définition, II, 1175.

Charge de la — , II, 1176. Des divers modes de —, II, 1178. Effets des lois relatives à la — quant au temps qu'elles régissent, I, 58; quant aux personnes et au territoire sur lesquels elles exercent leur empire, 1, 84. V. Commencement de preuve par écrit.

Spécialités. Preuve : de la qualité de Français, I, 142 ; de la célébration du mariage, I, 556 et s. ; de la filiation des enfants légitimes, I, 853 bis et s. ; de la paternité naturelle, I, 918 à 922; de la maternité naturelle, I, 923 à 931 ; de la parenté à l'effet de succéder, II, 59. — de la cause dans les obligations conventionnelles, II, 855. — de la confirmation, II, 1247. — de la consistance et valeur du mobilier des successions échues aux époux pendant la communauté, III, 106. — de l'apport de la dot et de sa consistance, 111, 430, — de la lésion de plus des sept douzièmes dans les ventes d'immeubles, III, 610. Louage de choses, III, 663. Louage de services, 111, 720. Société, III, 762. Dépôt volontaire, III, 855. Dépôt nécessaire III, 870,

II, 1276. Mandat, III, 912. Transaction,

III, 991. Antichrèse, III. 1040.— de la reconnaissance émanée de celui qui prescrit, III, 1648. — du juste titre pour prescrire, III, 1696. — de la bonne foi, 111, 1698.

Preuve littérale. Notion, II, 1179.

Titre authentique, II, 1180. Acte sous seing privé, II, 1190. Contre-lettres, II, 1223. Ecritures privées non signées, IL 1228. Livres de commerce, II, 1229, Registres et papiers domestiques, II,

1230. Mentions libératoires mises à la suite, en marge ou au dos d'un acte, II,

1231. Des tailles, II, 1234. Copies des titres, II, 1236. Des actes récognitifs et confirmatifs, II, 1237. V. Commencement de preuve par écrit.

Preuve par commune renommée.

Y. Commune renommée.

Preuve testimoniale, II, 1251. Cas dans lesquels elle n'est pas admise, II, 1253. Cas dans lesquels elle est admise,

II, 1273. Présomptions de fait ou de l'homme, II, 1293. Spécialités. En matière d'actes de l'état civil, I, 253. En matière de filiation légitime, I, 867. En matière de baux, 111,663,664. Société,

III, 762. Usure, III, 837. Dépôt nécessaire, II, 1276, 111, 870. Dépôt d'hôtellerie, II, 1276.

Primogéniture. Légitimation, I, 889.

Succession ab intestat, II, 77. Majorats. II, 710.

Privation des droits civils. Par la perte de la qualité de Français, 1, 171.

Par suite de condamnations judiciaires,

Privilèges.

Théorie générale. Définition, III, 1063.

Comparaison entre les — et les hypothèques, III, 1067. Division des —, III, 1068. — généraux sur les meubles, III, 1072. — spéciaux sur certains meubles, III, 1082 à 1134. — spéciaux sur les immeubles, III, 1135 à 1156, 1383 à 1385.

— qui s'étendent sur les meubles et les immeubles, III, 1157. Des — établis en dehors du code civil : — du Trésor public, III, 1065; — pour mois de nourrice, III, 1078 ; — des commis et ouvriers employés par les commerçants, III, 1374 bis. Comment se conservent les

— immobiliers, III, 1160 à 1190, 1427 et s. Des droits du cessionnaire d'une créance privilégiée, III, 1191. De l'inscription des — , III, 1368 à 1411. Intérêts conservés par l'iuscription, III, 1393 à 1401. Effets des — : Droit de préférence, III, 1063, 1160 à 1190; Droit de suite ou effet des — contre les tiers détenteurs, III, 1063, 1426. Conditions requises pour l'exercice du droit de suite, III, 1427. Comment s'exerce le droit de suite, III, 1441. Le droit de préférence peut-il survivre au droit de suite? III, 1484. Extinction des —, III, 1491. Prescription des —, III, 1502.

Purge, III, 1457, 1501, 1512 et s. Delà publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, III, 1550.

Spécialités. Partage d'ascendant, II, 723 ter. Déchéance du terme pour diminution de la sûreté résultant d'un privilège, II, 958. Cpr. III, 1304 à 1306. Paiement, II, 1017. Subrogation personnelle,

II, 1042, 1043. Retrait de la consignation à la suite d'offres réelles, II, 1070.

Novation, II, 1088. Compensation, II, 1124. Adjudication sur licitation, III, 619. — du sous-bailleur sur les meubles du sous-preneur, III, 693. — du bailleur dans le bail à colonage partiaire, III, 717. Impenses faites sur la chose prêtée à usage, 111, 819; sur la chose déposée,

III, 866, 867. — résultant du gage, III, 1021 et s.