V. Bail, vente

Procuration. Formes de la —, III, 912. La — laissée par un absent retarde la déclaration d'absence, I, 339. Une procuration quelconque suffit-elle pour produire ce résultat, I, 341. Quidsx la procuration vient à cesser, I, 342. Procuration pour passer un acte solennel. Mariage I, 469. Reconnaissance d'enfant naturel, I, 902; donation, II, 470; contrat de mariage III, 913. Hypothèque, III, 913. V. Mandat.

Prodigalité. Nomination d'un conseil judiciaire, I, 1185. V. Conseil judiciaire.

Promesse de donation. Rapport à succession, II, 253.

Promesse d'échange. Arrhes, III, 460. V. Echange.

Promesse d'égalité. Institution contractuelle, II, 750.

Promesse d'hypothèque, III, 1322.

Promesse pour autrui, II, 822.

Promesse de vente. — synallagmatique, III, 452. — unilatérale, III, 453. Arrhes, III, 459.

Promulgation des lois, I, 33, 13,

Propres. De succession. Distinction sous notre ancien droit de la succession aux — et de la succession aux meubles et acquêts, II, 63. Abrogation par le code civil, II, 65. De communauté. Enumération des — , III, 52. — immobiliers, III, 53 à 78. — mobiliers, III, 79. — parfaits et imparfaits, III, 80. Fruits des

— des époux, III, 47. Des — des époux sous la communauté d'acquêts, III, 252.

— conventionnels, III, 258. Des — sous le régime exclusif de communauté, III, 329, 331.

Propriété. Définition, I, 1262. Facultés inhérentes à la — , I, 1263. Distinction de la — et de la possession, I, 1265. Etendue de la — quant aux objets sur lesquels elle porte, I, 1267 à 1301. Limites du droit de — : Expropriation pour cause d'utilité publique, I, 1264. Restrictions au droit de — qui dérivent de la situation des lieux, I, 1426 à 1465; Servitudes légales d'utilité publique et d'utilité privée, I, 1466 à 1548. Modes d'acquérir la — , II, 3 à 17. Du transport de la — : entre les parties contractantes, 11, 871; à l'égard des tiers, II, 873. Apport en — dans" la société, 111, 772. Prescription acquisitive, III, 1575. Etat des personnes I, 50. V. Communauté (indivision) , Expropriation pour cause d'utilité publique, Fruits, Mitoyenneté, Transcription.

Propriété littéraire, artistique ou industrielle. Communauté légale, III, 45. Communauté d'acquêts, 111,254.

Protuteur, I, 1029. Subrogé tuteur, I, 1031. Dispositions à titre gratuit, II, 385 à 386. Achat des biens pupillaires, III, 490. Hypothèque légale, III, 1245.

Puberté, I, 421 à 422, 522 à 532.

Publication des lois, I, 34. Des décrets, I, 41.

Publications de mariage. — des Français en France, I, 457 à 462, 537. — des Français en pays étranger, I, 474.

L'absence de ces publications est-elle une cause de nullité du mariage? 1, 475; — des étrangers en France, I, 477.

Publicité. Registres de l'état civil, I, 245. Célébration du mariage des Français en France, I, 457 à 470; des Fran- 1 çais en pays étranger, I, 474 à 476; des

Précis de droit civil. — 3e éd., 111, Tables.

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étrangers en France, î, 477. Nullité du mariage pour défaut de publicité, I, 523, 536 à 539. Instances eu séparation de corps ou en divorce, interdiction de reproduire les débats, 1, 800. Jugement de séparation de corps, 1, 780. Jugement d'interdiction, I, 1170. — de la donation entre vifs qui a pour objet un immeuble,

II, 479 à 483. — des substitutions permises, II, 701. Translation de la propriété immobilière à l'égard des tiers, II, 873 à 874, 877 à 882. — du contrat de mariage,

III, 31 à 32. — de la demande et du jugement de séparation de biens, III, 176, 180. Cession de créance, III, 623, 624, 11, 876. Constitution du gage, III, 1026. — des privilèges immobiliers au point de vue du droit de préférence, III, 1162 à 1190. — des hypothèques au point de vue du droit de préférence, III, 1324 à 1356. — de la subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, 111, 1240. — des privilèges et hypothèques au point de vue du droit de suite, III, 1426 et s. Mode d'inscription des privilèges et hypothèques, 111, 1368. — des registres des conservateurs des hypothèques, III, 1550. Qualité de la possession en vue de conduire à la prescription acquisitive, III, 1610. V. Inscription des privilèges et hypothèques, Transcription.

Puisage. Servitude discontinue, I, 1556. Acquisition par prescription, 1, 1564. Droits accessoires à la servitude de —, I, 1570.

Puissance maritale, I, 617. On ne peut déroger à la — , ni par contrat de mariage, 111, 6, 7, ni par transaction, 111, 990. V. Autorisation maritale, Femme mariée, Mariage.

Puissance paternelle. Aperçu historique, 1, 957. Définition, I, 958. — sur les enfants légitimes, 1, 960 à 985. Mariage putatif, I, 552, 552 bis. Ses attributs, 1, 965 à 985. — sur les enfants naturels, I, 986. — sur les enfants de l'absent, 1,399 à 406. Influence du divorce, sur la — 1, 750 à 754. Influence de la séparation de corps, 1, 789. On ne peut déroger à la — , ni par contrat de mariage, III, 7, ni par transaction, III, 990. V. Administra tion légale du père, Jouissance légale des père et mère.

Puits. Distance à observer pour le creusement des — , 1, 1530.

Punaises. Cause de résiliation du bail, III, 6(i8.

Purge des hypothèques et des privilèges sur les immeubles. Notions générales, III, 1457, 1501, 1512. Qui peut purger, III, 1514. Acquisitions dispensées de la — , 111, 1517. Formalités de la — des hypothèques et privilèges inscrits, III, 1518. Transcription du titre d,acquisition,lll,1520.Notificationsàfaire aux créanciers inscrits, III, 1526. Effets

de l'accomplissement de ces formalités, III, 1529. Surenchère, III, 1533 à 154:;. Formalités de la — des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites, 111, 1545 à 1549. Epoque à laquelle cesse la nécessité du renouvellement d'inscription, III, 1409.

Quasi-contrat. Source des ohligations, II, 783, 1330, 1331. Gestion d'affaires, 11, 1333. Paiement de l'indu, II, 1340. Spécialités. Obligation de restituer une chose perdue qu'on a trouvée, II, 17. Théorie de la faute dans les — . II, 869. Preuve testimoniale, II, 1276, 1277. Conséquences des — de la femme sur le passif de la communauté légale, III, 96. V. Gestion d'affaires, Paiement de l'indu.

Quasi-délit. Définition, II, 1347.

Source des obligations, II, 783, 1349.

Spécialités. Solidarité passive, II, 989, 1350. Mineur, II, 1161. Preuve testimoniale, II, 1276, 1277. Conséquences des — de la femme sur le passif de la communauté légale, III, 96; des — du mari, III, 122. Conséquences des — commis par la femme mariée sous le régime dotal, III, 384. V. Responsabilité.

Quasi-possession, III, 1601. V. Possessio?i

Quasi-usufruit, I, 1306, 1338. Différences avec l'usufruit, I, 1342; avec le prêt de consommation, I, 1341, III, 847. Causes d'extinction, I, 1407. Spécialités. Des propres* mobiliers imparfaits sous la communauté légale, 111,80; sous la communauté d'acquêts, III, 253. Jouissance du mari sous le régime dotal, III, 367, 422 à 423; sous le régime exclusif de communauté, III, 331. Apport en jouissance dans une société, III, 774.

Questions d'état. Action en contestation de légitimité, I, 848. Action en réclamation d' — , I, 871 à 877. Action en contestation d' — , I, 871, 878. Transaction, 111, 990. V. Etal (status).

Questions préjudicielles, I, 534, 689, 690, 872 à 873.

Questions transitoires. Théorie générale, I, 47 à 49. Applications. Lois relatives : à l'état des personnes, I, 50 ; à leur capacité, I, 51 à 53 ; aux conditions de validité, aux effets et à la résolution des contrats, I, 54 à 56; à la forme des actes, I, 57; à la preuve des actes, I, 58; à la procédure à suivre pour faire valoir un droit, 1, 59; aux voies d'exécution forcée, I, 60; à la prescription, 1, 61, III, 1752; aux droits d'hérédité, I, 62; à la réserve et à la quotité disponible, I, 63. Lois interprétatives, I, 64. Lois pénales, 1, 65. Spécialités. Divorce, 1, 675. Contrat de mariage sous seing privé, 111, 17. Rang de l'hypothèque légale des mineurs et interdits et de la femme mariée, J II, 1329, 1342,

Quittance. Présomption de remise de solidarité, II, 982. Subrogation conventionnelle consentie par le créancier, II, 1047. Imputation des paiements, II, 1056 à 1059. Présomption du paiement des intérêts résultant de la — du capital, III, 834. Formalité du double écrit, II, 1193. Date certaine, II, 1222. Ecritures non signées valant — , II, 1231 à 1233. Preuve du louage résultant des — de loyers, III, 665. Transcription de la

— qui constate un paiement par anticipation de loyers ou fermages non échus, II, 874.

Quotité disponible. Historique, II, 406. Règles générales, II, 407. A qui la

— peut être donnée, II, 419. Donation ou legs d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la—, II, 421 à 423. Calcul de la — , II, 435. Libéralités qui s'imputent soit sur la réserve, soit sur la — , II, 457 à 460. Loi d'après laquelle se détermine la — au cas de conflit entre une loi nouvelle et une loi ancienne, I, 63 ; en cas de conflit entre la loi française et une loi étrangère, I, 71. Legs de la — , II, 580. V. Réduction, Réserve.

Quotité disponible entre époux, II, 763. De la — lorsque le disposant ne laisse pas d'enfant d'un précédent mariage, 11, 764. Concours du disponible entre époux avec le disponible ordinaire,

II, 769. De la — lorsque le disposant laisse des enfants d'un précédent mariage. II, 770.

Rachat. En matière de servitudes réelles, I, 1415. En matière de rente, 1, 1248, 1251, III, 841 à 843. En matière de vente : pacte de rachat ou de réméré,

III, 582. Nature de l'action en réméré,

I, 1234. Exercice de l'action en réméré par les créanciers du vendeur, II, 909. Privilège du vendeur d'immeuble, III,

Rapport.

Rapport à communauté, III, 214 et s.

Rapport à société, III, 777.

Rapport à succession. Historique, II, 240. Définition, 11, 241. Différences entre l'imputation et le — , 11, 113. Du — des dons et des legs, II, 842. Qui doit le — ,

II, 245. Du — pour autrui, II, 246, 247. À qui le — est dû, II, 249. Les envoyés en possession provisoire des biens d'un absent ne peuvent pas se demander respectivement le rapport, I, 352. Secus des envoyés en possession définitive. I, 379. Avantages sujets à —, II, 252 à 255. Libéralités directes et indirectes, II, 253 à 254. Quid des donations déguisées? II, 255. Dispense du —, II, 256, 246. — des fruits et intérêts, II, 261 — d'un usufruit ou d'une rente viagère, II, 261. Manières diverses dont s'effectue le —, II, 262. Du — en nature et du — en moins prenant, II, 265 à 282. Du — des dettes, II, 279.

Application de la règle Major pars trahit ad se minorem, II, 282. Aliénation faite à fonds perdu, à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit au profit d'un successible en ligne directe, II, 424 à 426. Différences entre le — et la réduction, II, 456. Donations faites par contrat de mariage, II, 737. Du — de la dot, III, 160, 362, 442.

Rapt. Recherche de la paternité, I, 920. 921. Nullité de mariage, I, 502 ter.

Ratification. Sens propre de ce mot, II, 1241. Promesse pour autrui, II, 824. Paiement, II, 1025. Gestion d'affaires, II, 1333. Mandat, III, 926. Constitution d'hypothèque, III, 1284. V. Confirmation.

Réalisation (Clause de), III, 258 à

Recelé. Succession ab intestat, II, 185 à 187. Communauté légale, III, 198,

Réception du paiement de l'indu.