V. Paiement de l'indu

Réciprocité de torts. Divorce, I,

Rechange. Dommages-intérêts, II,

Récoltes. Nature mobilière ou immobilière, I, 1214 à 1217. Usufruit du mari sous le régime dotal, III. 382. Perte de — en matière de bail, III, 712 à 713. Privilège des frais de — , III, 1105. V. Fruits.

Récompenses. — dues à la communauté par l'un des époux, III, 143.

Coupes de bois, III, 47, 48. Amendes encourues par le mari, 111, 123. — dues à l'un des époux par la communauté, III, 139. — dues par l'un des époux à l'autre, III, 149. Rapports, III, 214. Communauté d'acquêts, III, 254. Hypothèque légale, III, 1228, 1338 à 1342.

Réconciliation. — des époux, fin de non-recevoir contre l'action en divorce, 1, 731 à 734, et contre l'action en séparation de corps, I, 777.

Réconduction (Tacite), III, 700, 707,715.

Reconnaissance de droits. Preuve littérale des — ou actes récognitifs, II, 1237. Preuve testimoniale, II, 1257. Interruption de la prescription, 111, 1645 à

Reconnaissance d'écriture. Condition de la force probante des actes sous seing privé en général, II, 1214; du testament olographe, II, 553; du testament mystique, II, 575. Hypothèque judiciaire résultant du jugement de — , III, 1269 à 1271. Constitution d'hypothèque, III, 1316.

Reconnaissance d'enfant naturel.

Modes de constatation de la filiation des enfants naturels, I, 892. De la — volontaire, I, 893. Forme, I, 894. Officiers publics compétents pour la recevoir, I,

895. Au profil de quels enfants elle peut avoir lieu, I, 899. Par qui elle peut être faite, 11, 902. Reconnaissance du père avec indication de la mère, I, 903. La — peutelle avoir lieu après le décès de l'enfant, I, 901. Dans quel cas elle peut être attaquée, I, 904. Effets de la — volontaire, ], 90G, 903. Cas particulier où elle est faite pendant le mariage, I, 909 à 916. De la — forcée ou judiciaire, I, 917, 1886. Recherche de la paternité, I. 918. Recherche de la maternité, 1, 923.

Rectification de compte. Prescription de l'action, I, 595, 11, 1168.

Reddition de compte. V. Compte.

Réduction.

— de la dette alimentaire, I, 606. — des engagements excessifs contractes par un mineur émancipé, 1,1145 à 1151

— de la part héréditaire de l'enfant naturel, II, 115 à 119.

— des libéralités faites par ou à un incapable, II, 376, 388, 402

— des libéralités excédant la quotité disponible. But de la — , II. 428. Nature de l'action en —, II, 454. Personnes qui peuvent demander la — , II, 430 à 434. Enfants naturels reconnus pendant le mariage, I, 912, 914. Enfant adoptif, I, 937. La — ne peut pas être demandée par les héritiers réservataires présomptifs d'un absent, qui ont obtenu l'envoi en possession provisoire, I, 352. Ordre dans lequel doit s'opérer la — des dispositions à titre gratuit, II, 439. Effets de la — , II, 445. — proportionnelle des legs pour insuffisance de la masse héréditaire, II, 440. Prescription de l'action en — , U, 455, 1168. Dilférences entre le rapport et la — , U, 456.

Spécialités. Application de la règle Major pars trahit ad se minorem, II, 282. Aliénation à fonds perdu ou à charge de rente viagère ou avec réserve d'usufruit au profit d'un successible en ligne directe, II, 424 à 426. Donation ou legs d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, 11, 421 à 423, III, 890. Donations faites aux époux par contrat de mariage, II, 737, 754.

Donations entre époux par contrat de mariage, II, 757. Donations entre époux pendant le mariage, U, 762, 778. Avantages résultant entre époux de leurs conventions matrimoniales quand il y a des enfants d'un précédent mariage, 111, 324. Constitution de dot, III, 362. Vente entre époux, III, 489.

— de l'hypothèque. Hypothèque légale des mineurs et interdits, III, 1365; de la femme mariée, III, 1366.

Régime. Des divers — matrimoniaux, 111, 12. Du — de droit commun, III, 15. — exclusif de communauté, 111, 327. — de séparation de biens, III, 336. Société d'acquêts, 111, 444. V. Commu-

nauté légale, Communauté conventionnelle, Régime dotal.

Régime dotal Définition , III, 342, Soumission expresse au — , 111, 13, 343. Distinction des biens dotaux et des biens parapbernaux, III, 344. Constitution de dot, 111, 347. Droits de la femme sur les biens dotaux, III, 365. Elle ne peut pas en faire donation à son mari pendant le mariage, II, 762. Droits du mari sur les mêmes biens, «111, 373. De l'inaliénabilité des immeubles dotaux, III, 383 à 386. Louage des immeubles dotaux. III, 376, 660. Exceptions au principe de l'inaliénabilité du fonds dotal, III, 387 à 401. Sanction du principe de l'inaliénabilité, III, 404. De l'imprescriptibilité des immeubles dotaux, III, 402. La dot mobilière est-elle inaliénable? III, 417. Des dettes de la femme sous le régime dotal en ce qui concerne le droit de poursuite de ses créanciers sur les biens dotaux, III, 384 à 385 bis, 395. Hypothèque judiciaire résultant d'un jugement de condamnation contre une femme mariée sous le — , III, 1274. Des effets de la séparation de biens sous le —, III, 378, 383, 403, 413, 414 à 415, 421. De la restitution de la dot, JH, 421. Des causes qui y donnent lieu et des personnes qui en sont tenues, III, 421. De la manière dont elle doit se faire, III, 422 : en ce qui concerne la rente ou la créance constituée en dot, III, 424 ; en ce qui concerne la rente viagère ou l'usufruit constitué en dot, 111, 422; en ce qui concerne les linges et hardes à l'usage de la femme, III, 426 à 429; en ce qui concerne les fruits et les intérêts de la dot, III, 437. Délai accordé au mari pour la restitution de la dot, III, 434. Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, II, 441. Hypothèque légale, III, 1228; non privilégiée, III, 441. Rapport de la dot, 111, 362, 442. Des biens paraphernaux, 111, 443. Société d'acquêts, III, 444. V. Dot, Paraphernaux (biens).

Registre de l'état civil, I, 239. V.

Actes de l'état civil, état civil.

Registres et papiers domestiques.