V. Livres domestiques

Règle Contra non valent em agere non currit praescriptio, 111, 1656 cà 1659.

Règle Bloniier et retenir ne -vaut, II, 484 à 504. Partage d'ascendant, II, 716. Donations faites aux époux par contrat de mariage, II, 737, 739.

Donations entre époux par contrai de mariage. H, 7.57. Donations entre époux pendant le mariage, II, 760.

Règle 12 n fuit «le meubles la possession vaut titre, III, 1727. Sens de la règle, III, 1729. Délimitation de son domaine, III, 1730. Fondement juridique de la règle, 111, 1731. Conditions

juridiques pour son application. III, 1732. Exception concernant les choses perdues ou volées, III, 1739.

Spécialités. Action en réduction des libéralités excédant la quotité disponible, exercée contre les tiers détenteurs, II, 449. Aliénation à deux personnes différentes du même meuble corporel, II, 875. Pacte commissoire tacite, II, 948.

Paiement avec la chose d'autrui, II, 1021. Date certaine, 11, 1222. Contre-lettres, II, 1226. Aliénation par le mari des propres mobiliers de sa femme sous la communauté d'acquêts, III, 233. Résolution de la vente pour non-paiement du prix, III, 575, 577. Exercice du réméré contre un second ou subséquent acquéreur, 111, 591. Revendication de la chose prêtée à usage, III, 811. Prêt de consommation, III, 826. Privilège du bailleur d'immeuble, III, 1089. Absence du droit de suite pour les privilèges portant sur les meubles, III, 1068. V. Prescription, Prescription acquisitive.

Règle I>e criminel tient le ci*il en état, I, 689.

Règle Infans concept us pro nato habetur.,., I, 105. Reconnaissance d'enfant naturel, I, 901. Adoption, I, 937.

Règle liorus régit aelum, 1, 83 à 85. 260, 477.

Règle Meubles n'ont point de suite par hypothèque, 111, 1217 à

Règle Spoliatus an le omnia restituendus. Compensation, II, 1121.

Règlements d'eau, I, 1447.

Remèdes secrets. Vente, III, 497.

Réméré (Pacte de). Vente, III, 582.

Comparaison avec le gage, III, 584.

Remise de dette. Notions générales, II, 1096. Présomptions légales de libération, II, 1099. Remise de la chose donnée en nantissement, II, 1105. Effets de la — , II, 1106. Spécialités. Acte de libéralité non soumis aux formes des donations, II, 467. Solidarité active, II, U66. Solidarité passive, II, 974, 978. Obligation indivisible, II, 1000. Preuve testimoniale, II, 1271. Indivisibilité de l'aveu,

Remploi. — sous la communauté,

III, 62. Facultatif ou conventionnel, III, 63, 70. — opéré pour le compte du mari, III, 64; pour le compte de la femme, III, 65. Effets du —, III, 69.

Frais du — , III, 69. Séparation de biens judiciaire, III, 189. Hypothèque légale pour le — des propres aliénés de la femme mariée, 111, 1228, 1338. V., Clause d'emploi, Emploi.

Renonciation (en général). Conditions de forme de la — à un droit, II, 467. Différence avec la confirmation, II, 1241. Transcription des actes portant — , II, 874. Sujet à rapport à succès^

sion, II, 254. Spécialités. Mode d'extinction de l'usufruit, I, 1402; des servitudes réelles, 1580 ; du droit à la séparation des patrimoines, II, 314. Legs, H, 656.

— du grevé en matière de substitutions permises, II, 707. Exécuteur testamentaire, II, 625. Novation, II, 1086.

Remise de dette, II, 1096. — à la compensation acquise, II, 1128. Des — défendues par contrat de mariage, III, 9. Vente avec faculté de dégustation.

III, 472. Droit de résolution de la vente pour non-paiement du prix, III, 573.

Action en rescision de vente pour lésion de plus de sept douzièmes, III, 600 à 602. Mandat, III, 934. — à l'hypothèque judiciaire, III, 1256. — de la femme mariée à son hypothèque légale, III,

1237 à 1238. — du créancier au privilège ou à l'hypothèque, III, 1497. — à la prescription, 111, 1584 à 1591. V.

Abandon.

Renonciation à la communauté.

Communauté légale, III, 194. Formes de la —, III, 199. Irrévocabilité de la —, 111, 200. Effets de la —, 111, 245. Communauté d'acquêts, 111, 257. Préciput conventionnel, III, 307. Hypothèque légale sur les conquêts de communauté,

ni. 1252.

Renonciation à succession, II,