Formes et conditions requises, II

172. Effets, II, 175. Irrévocabilité de la — , II, 179. Causes pour lesquelles elle peut être attaquée, H, 182. Spécialités. Représentation, II, 69, 178. Acceptation tacite de succession, II, 156, 157. Rapport à succession, II, 245, 246, 249, 281. De la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles, II, 457. Inscriptions des privilèges et hypothèques, III, 1379.

Rentes sur l'Etat. Meubles par la détermination de la loi, I, 1238, 1239, 1245 à 1247, 1251. Immobilisation des

— pour la fondation des majorats, I, 1235. Insaisissabilité des — et de leurs arrérages, II, 311. Séparation des patrimoines, II, 311. Transfert à l'égard des tiers, III, 631. Conditions sous lesquelles l'héritier bénéficiaire peut consentir le transfert d'une — , II, 208. Emploi ou remploi en — sous la communauté, III, 71 ; sous le régime dotal, III, 369. Prescription quinquennale des arrérages, III, 1720, 1726, 1751. V. Arrérages.

Rentes sur particuliers.

Rente en général. Définition, I, 1245.

Contrat de constitution de —, III, 488. Aliénation des — appartenant à un mineur non émancipé, I, 583 à 585; à un mineur émancipé, I, 1093 à 1098. Meubles par la détermination de la loi, I,

1238 à 1239, 1245. Transfert des — consenti par l'héritier bénéficiaire, II, 208. Garantie relative aux — en matière do

partage d'hérédité, TI, 335. Droit des cohéritiers lorsque des immeubles d'une succession sont hypothéqués à !a sûreté d'une —, II, 300 à 302. Intérêts des arrérages de —, II, 906. Actif de la communauté, III, 45. Passif de la communauté, III, 98. Restitution de la dot consistant dans une —, III, 422 à 424. Privilège du vendeur, III, 1143. Arrérages conservés par l'inscription prise pour sûreté d'une —, III, 1293 à 1401. Prescription de la

— elle-même, III, 1686. Prescription quinquennale des arrérages, III, 1717 à 1720, 1726, 1751.

Rentes constituées. Définition, I, 1251, III, 839. Différences avec les rentes foncières, 1, 1252. Deux sortes de — : perpétuelles ou viagères. III, 840 et s.

Rentes foncières. Définition, I, 1248.

Notions historiques, I, 1249. Différences avec les rentes constituées, I, 1252.

Rentes perpétuelles. Définition, I, 1246. Théorie générale, III, 841 à 843. Différence avec les rentes viagères, III, 904. Usufruit d'une —, I, 1347. Résolution de la vente pour non-paiement du prix consistant dans une —, III, 572.

Rentes viagères. Contrat de — , III, 887. Conditions de validité, III, 888 et s. Taux de la —, III, 894. Effets du contrat de —, III, 895 et s. Causes d'extinction, 111,901. Différence avec les rentes perpétuelles, III, 904. Spécialités. Usufruit d'une —, I, 1347. Obligation pour l'usufruitier universel ou à titre universel d'acquitter les legs de —, I, 1381 à 1382. Arrérages des — non soumis au rapport à succession, II, 261. Droits des cohéritiers lorsque des immeubles d'une succession sont hypothéqués à la sûreté d'une

— II, 301. Option laissée à l'héritier à réserve au cas de donation ou legs d'une

— excédant la quotité disponible, II, 421 à 423. Aliénation faite à charge de — au profit d'un successible en ligne directe, II, 424 à 426. Point de départ des arrérages d'une — léguée à titre d'aliments, II. 606. Vente consentie moyennant une —, III, 463. Résolution de la vente pour non-paiement du prix consistant en une —, III, 572. Rescision pour lésion dans les ventes d'immeubles faites moyennant une —, III, 604. Arrérages conservés par l'inscription prise pour sûreté d'une —, III, 1398. Prescription de la —, III, 902, 1686. V. Arrérages.

Réparations. En matière d'usufruit, I. 1370 à 1377. — usufructuaires à la charge de la communauté, III, 99; du mari dotal, III, 382. Aliénabilité des immeubles dotaux, II), 392, 396. En matière de bail, III, 670,673, 684,705.

En matière de sous-location, 111, 693.

Privilège assurant l'obligation du preneur de faire les — locatives, 111, 684, 705, 1093.

Réparations civiles. Communauté légale, III, 122, 128. Transaction, 111, 990. Hypothèque judiciaire, III, 126:}.

Prescription, II, 1350. V. Action civile.

Répétition. Prescription de l'action en —, II, 1168. V. Obligations naturelles, Paiement de l'indu.

Représentation. En matière de succession. Généralités, II, 67. Conditions requises, II. 69, 178. De la — en ligne directe, II, 71; en ligne collatérale, II, 72. Effets de la —, II, 74. Différence entre la — et la transmission, II, 166, 167. Descendants de l'absent, I, 390.

Enfants naturels, II, 111. Descendants de l'adopté, I, 946. Obligations du représentant quant au rapport à succession,

II, 246, 248. En matière de mandat, III, 907, 926.

Reprises. En matière de communauté. Acceptation de la communauté,

III, 217 à 224. Nature des — de la femme, III, 224. — de la femme renonçante, III, 247 à 249. Communauté d'acquêts, III, 257. Clause de réalisation, III, 259. En matière de retour: successoral,

II, 98; conventionnel, II, 500.

Reprise d'apport franc et quitte.

Communauté conventionnelle, III, 294.

Rescision. Distinction de la nullité et de la — , II, 1152. Cas d'application de l'action en — , II, 1154. Durée de l'action en — , II, 1162. Sa nature juridique,

I, 1234. Effets de la — prononcée, II, 1171, 820, Confirmation, II, 1242. Spécialités. Acceptation de succession, II, 158. Partage de succession, II, 336. Partage d'ascendant, II, 724. Contrats en général, II, 820. Cause d'extinction des obligations, II, 1010, 1146. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la — d'un acte transcrit, II, 821. Acceptation et répudiation de la communauté légale, III, 200 à 203. Estimation de la dot, III, 372. — des ventes immobilières pour lésion de plus des sept douzièmes, III, 599 et s. Echange,

III, 655. Partage de société, III, 799. Adjudication sur licitation.lll, 619. Transaction, 111, 1001 à 1009. Hypothèque constituée par un propriétaire dont le droit est sujet à —, III, 1285. V. Nullité.

Réserve. Aperçu historique, II, 40(>- Définition. II, 407. Personnes qui ont droit à une — . H, 407 à 418, I, 946. Calcul de la — , II, 416. Option laissée aux héritiers à — au cas de legs d'un usufruit ou d'une rente viagère excédant la quotité disponible, II, 421. Libéralités qui s'imputent soit sur la — soit sur la quotité disponible, 11, 457 à 460. Succession anomale de l'ascendant donateur,

II, 90. Rescision du partage d'ascendant pour atteinte à la — , II, 730. Droit de — en faveur de l'adopté, I, 946. V.

Quotité disponible. Quotité disponible entre époux, Réduction.

Résidence. En quoi elle diffère du domicile et de l'habitation, I, 297 à 298. Publication de mariage, I, 462. Célébration du mariage, I, 465 à 467. Résidence delà femme mariée, I, 618. Moyens pratiques d'assurer l'exécution de cette obli-

I, 619, 620. Responsabilité civile des père et mère, II, 1352. Prescription de dix à vingt ans, III, 1701 à 1703. V. Domicile.

Résolution. Nature de l'action en

— I, 1234. Extinction de l'usufruit par la — du droit du constituant, I, 1405. Mode d'extinction des servitudes réelles constituées sous une condition résolutoire, I, 1581. De la — des conventions en général, II, 861. Effets des lois relatives à la — des contrats quant au temps qu'elles régissent, I, 56. Condition résolutoire, II, 940. Pacte commissoire,

II, 943. Prescription de l'action en —,

II, 1168. — de la vente d'immeubles pour défaut de contenance, III, 522 à 531. — de la vente pour défaut de délivrance, III, 518 ; en cas d'éviction partielle, III, 554 à 558 ; pour vices rédhibitoires, III, 564; pour défaut de paiement du prix, III, 572 à 578; pour défaut de retirement de la chose vendue, III, 579. Vente à réméré, III, 582. Droit de — au profit du tiers adjudicataire sur licitation, III, 619. Bail, III, 668, 669, 673, 677, 682, 701, 702, 708. Louage de services,

III, 721. Louage d'ouvrage par suite de devis et marchés, III, 741. Bail à cheptel, III, 751. Contrat de rente viagère, III, 896 à 897. — du bail d'immeubles en cas de faillite du preneur, III, 1098.

Droit de — du vendeur d'immeubles lié au sort de son privilège, III, 1145. Que décider quand le vendeur est déchu de son privilège faute de transcription avant la faillite de l'acheteur? III, 1385. — du titre de l'acquéreur qui purge, par suite de l'adjudication prononcée au profit d'un tiers, III, 1543. Mention en marge de la transcription de tout jugement prononçant la — d'un acte transcrit, If, 821, III, 578. V. Révocation.

Responsabilité. — Des faits d'autrui, 11, 1351 à 1353. — à raison des choses qu'on a sous sa garde, II, 1354.

— des dépositaires des registres de l'état civil à raison des altérations qui peuvent y être commises, I, 267, 268. —du preneur dans le louage de choses, III, 684.

— des colocataires en cas d'incendie, III, 685 à 690. — des voituriers par terre et par eau, III, 723. — de l'entrepreneur à raison du fait des ouvriers qu'il emploie, III, 732. — des architectes et entrepreneurs de constructions, à raison du vice de la construction, 111, 733. — du prêteur dans le prêt à usage, III, 820 ; dans le prêt de consommation, III, 829. — du

dépositaire, III, 858. — de l'aubergiste, III, 872 à 875. —du mandataire qui s'est substitué quelqu'un, III, 920 à 921. — du conservateur des hypothèques, III,

Restriction de l'hypothèque légale. Des femmes mariées, 111, 1359.

Des mineurs et interdits, III, 1363.

Rétention (Droit de). Théorie générale, III, 1053. Constructeur de bonne foi sur le terrain d'autrui, I, 1290. Cohéritier soumis au rapport en nature, II, 270. Expropriation pour cause d'utilité publique, I, 1264. Vendeur actionné en délivrance, III, 517. Acheteur à réméré, III, 593, 596. Rescision de la vente d'immeubles pour lésion de plus des sept douzièmes, III, 614. Preneur à bail actionné en délaissement par l'acquéreur de la chose louée, III, 702.

Commodat, III, 819. Dépôt, III, 867.

Gage, III, 1029. Antichrèse, III, 1043.

Revendication du droit de —, III, 1120 à 1124. Tiers acquéreurs d'un immeuble hypothéqué, III, 1476.

Rétention des dons faits à des successibles, II, 457.

Retour conventionnel. Modalités des donations entre vifs, II, 494. Parallèle avec le retour légal ou successoral, II, 504. Effets de l'absence, I, 388. Adoption, 11, 495. — dissimulant une substitution prohibée, II, 683.

Retour légal ou successoral. Théorie générale, II, 84. Personnes quijouissent d'un droit de — : ascendant donateur, II, 84; adoptant, I, 947; frères et sœurs légitimes de l'enfant naturel, II, 127. Origine du — , II, 86. Nature, juridique, II, 87. Distinction de la succession anomale et de la succession ordinaire, II, 88. Biens auxquels s'applique le — , II, 92. Conditions de son exercice,

II, 93. Obligations des personnes appelées à exercer un droit de — au point de vue du passif héréditaire, II, 285.

Retrait conventionnel, 111,582. V.

Réméré (pacte de).

Retrait de droits litigieux, III,

Retrait d'indivision, III, 77.

Retrait successoral, II, 232. But de l'institution, 11, 234. Cessions soumises au — , II, 235. Personnes admises à l'exercer, II, 236. Prestations à accomplir pour l'exercice du —, II, 238. Effets du — exercé, II, 239. Droit exclusivement attaché à la personne du débiteur, 11,913. Vente d'hérédité, III, 645. Société,

Rétroactivité. Règle de la non — des lois, I, 45 à 65. Application spéciale au rang de l'hypothèque légale des mineurs et interdits et de la femme mariée, III, 1342. Recouvrement de la qualité de Français, I, 189 à 190. De la — en

matière : d'acceptation et de répudiation des successions, II, 146; de partage de succession, II, 324 à 329; de partage de communauté, III, 225 ; de partage de société, III, 799. — du jugement de séparation de biens, III, 182; du jugement de séparalion de corps,- III, 183. Effet rétroactif de la prescription, III, 1599, V. Questions transitoires.

Revendication. Nature des actions qui tendent à revendiquer un immeuble,

I, 1233. Legs particuliers, II, 610. Prescription instantanée des meubles, III, 1729. — d'un propre de la femme aliéné par le mari. III, 132. — des meubles perdus ou volés, III, 1739 à 1747. — des propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites à Paris pendant la Commune, III, 1748. — des titres au porteur, III, 1749. V. Saisie-revendication.

Réversibilité (Clause de), III, 892.

Révocation. — de l'émancipation, I,

1148 à 1151. — des donations entre vifs,

II, 505 : pour inexécution des charges, II, 506; pour ingratitude, II, 510, 757 à 764; pour survenance d'enfant, II, 524,

I, 555. — des testaments : volontaire, II, 635; judiciaire, II, 648. — des donations entre époux par contrat de mariage, II, 756, I, 758. — des donations entre époux pendant le mariage, II. 759, I, 759. — des conventions en général, I), 861. — des actes accomplis par un débiteur en fraude de ses créanciers, II, 915. Prescription de l'action en — , II, 1168. — de l'aveu judiciaire, II, 1302. Acceptation et répudiation : de succession, II, 158; de la communauté, III, 200 à 203. Constitution de dot, III, 362. — de l'aliénation de l'immeuble dotal, III, 404 à 416. — du mandat, III, 931. V. Resolution.

Risques. Théorie générale, II, 882 à 886. Condition suspensive, II, 937, 938. Condition résolutoire, II, 942. Obligations à terme, II, 953. Obligations alternatives, II, 962. Obligations facultatives,

II, 963. Consignation à la suite d'offres réelles, II, 1067. Propres mobiliers des époux sous la communauté légale, III, 80; sous la communauté d'acquêts, III, 253. — des biens dotaux sous le régime dotal; III, 365, 424 à 425. Promesse de vente, 111, 452 à 455. Vente en bloc, III, 466. Vente au compte, au poids ou à la mesure, III, 466 à 471. Vente à l'essai, III, 473. — de la chose vendue avant la délivrance, III, 531. Garantie de fait en matière de vente, III, 559. Apport d'une chose en propriété dans une société, III, 772. Apport d'une cbose en jouissance dans une société, III, 773 à 774. Prêt de consommation, III, 822. V. Perte de la chose.

Rivages de la mer. Domaine public, I, 1257.

Rivières. Les — navigables ou Ilot-

tables sont une dépendance du domaine public, I, 1257. Droits des riverains sur les eaux des — navigables ou flottables,

I. 1442. Halage, 1, 1293. Alluvion, I, 1293. Eluvion ou avulsion, I, 1295. Iles ou îlots, I, 1298. Attribution du lit abandonné, I, 1299, 1327. Droit de pêche, II, 8. Eaux courantes, I, 1442, II, 4, III,

Routes. Domaine public, I, 1257.

Domaine communal, I, 1259,

Rues. Domaine public, I, 1257. Domaine communal, I, 1259.

Saisie (en général). Rentes sur l'Etat, II, 311. Droit de la veuve à ses vêtements de deuil, II, 914. Aliments, I, 610 bis, II, 914. Séquestre judiciaire, III, 879. Rente viagère, III, 903. Interruption de la prescription, III, 1644, 1649. V. însaisissabilité.

Saisie-arrêt. Créancier conditionnel,

II. 936. Paiement, II, 1026 à 1027. Compensation, II, 1127. Cession de créance en concours avec des — , III, 630. Dépôt,