III. 863. Interruption de la prescription, III
Saisie-Brandon. Notion, I, 1216.
Saisie foraine. Interruption de la prescription, III, 1644.
Saisie-gagerie. Interruption de la prescription, III, 1644.
Saisie immobilière. Théorie générale, III, 1559. Biens qui peuvent être l'objet d'une — , 111, 1560. Personnes qu peuvent poursuivre la — , III, 1566. Personnes contre lesquelles elle doit être dirigée, III, 1571. Tribunal compétent, III, 1572. Formes, III, 1573. Différence avec la saisie mobilière, I, 1207. Spécialités. Part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession, II, 221 III, 1561. Révocation du legs de l'immeu ble exproprié, II, 646. Immeubles dotaux, 111, 375, 384. Garantie résultant de l'adjudication sur—, III, 538. Transcrip tion de la —, III. 1203, 1477.
Saisie mobilière, I, 1207.
Saisie-revendication. Bailleur d'im meuble, III, 1099. Vendeur d'effets mo biliers non payé, III, 1120. Interruptiot de la prescription, III, 1644.
Saisine de l'exécuteur testamen taire, II, 626 à 627, 631.
Saisine héréditaire.— De la posses sion. Définition, II, 30. Légataire universel, II, 583 à 589. Légataire à titre uni versel, II, 598. Ascendant donateui exerçant le retour successoral, II, 87 Institué contractuellement, II. 748. Des cendants entre lesquels a été fait un par tage testamentaire, II, 723 bis. EIVcis di la — , II, 31 à 35. — de la propriété, M 34, 582, 583, 604.
Sanction. Elément de l'existence d< la loi, I, 32, 38. Moyen de faire respec ter la loi, I, 4.
Scellés. Divorce, I, 727 à 729. Apposition des — obligatoire pour les successeurs irréguliers, 11, 135 à 140 ; mais non pour les enfants naturels en concours avec des héritiers légitimes, II, 137 ; ni pour les appelés à la succession d'un enfant naturel, II, 137. Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire, 11, 213. Préliminaire du partage d'hérédité, II, 229. Exécuteur testamentaire,
II, 628. Levée des — obligatoire pour le tuteur lors de son entrée en fonctions, 1, 1061. Frais de — : charge de la succession, II. 212, 283 ; charge de la communauté, III, 101, 284. Privilège des frais de justice, III, 1073.
Seconds mariages. Effets des — sur la dette alimentaire, I, 593 ; sur la tutelle des enfants du 1er lit, I, 1006. Disposition à titre gratuit des biens de la communauté faite par le mari au profit d'un de ses enfants d'un autre lit, III, 116. Pouvoir de la femme sur les biens de la communauté pour l'établissement de ses enfants d'un autre lit, 111, 125. Constitution de dot par des époux mariés sous la communauté légale au profit d'un enfant d'un autre lit, III, 155. Réduction des avantages résultant entre époux de l'adoption de la communauté légale ou conventionnelle quand il y a des enfants d'un précédent mariage, III, 324. Aliénation des biens dotaux par la femme, pour l'établissement de ses enfants d'un premier lit, III, 389. V. Noces (secondes).
Sécularisation de l'état civil, I, 225, 416.
Secours (Devoir de), I, 614. Divorce, I, 741. Séparation de corps, I, 788.
Séduction, I, 502 quater.
Semences. Immeubles par destination, I, 1224. Privilège à raison des sommes dues pour les —, 111, 1105. V. Frais de labours et de semences.
Sentence arbitrale. Hypothèque judiciaire, III, 1257.
Séparation de biens contractuelle, III, 336.
Séparation de biens judiciaire.
Communauté légale. Cause de dissolution de la communauté, III, 165, 169.
Personnes admises à former une demande en —, III, 170. Causes de la — ,
III, 173. Procédure, III, 176. Droits d'in tervention et de tierce opposition accordés aux créanciers du mari, III, 177, 178. Effets du jugement de — : dans le passé, III, 182 ; dans l'avenir, III, 184. Exécution du jugement de — , III, 179.
Capacité de la femme séparée de biens, III, 184 à 186, 188. Rétablissement de la communauté, III, 190.
Communauté conventionnelle. Cause de dissolution de la communauté d'acquêts, III, 257. Préciput conventionnel, III, 305, 310.
Exclusion de communauté, III, 333.
Régime dotal. Cause de dissolution du régime dotal, III, 378. La — ne fait pas cesser l'inaliénabilité des immeubles dotaux, III, 383 ; mais elle fait cesser leur imprescriptibilité, III, 403, 378. Confirmation ou ratification de l'aliénation indue de l'immeuble dotal, III, 413. Inaliénabilité de la dot mobilière, III, 420. Restitution de la dot, III, 421.
Séparation de biens résultant de la séparation de corps, I, 790.
Séparation de corps. Notion, I, 767.
Aperçu historique, I, 768. Règle d'interprétation, 1, 769. Différences avec le divorce, I, 664.
Demande en — . Causes qui l'autorisent, I, 771. Moyens de preuve admis par la loi, I, 773. Personnes ayant qualité pour demander la — , I, 775. Fins de nonrecevoir, I, 777. Procédure et mesures provisoires, 1, 778.
Effets de la séparation de corps : — quant à la personne des époux, I, 788 ; quant aux enfants, I, 789; quant aux biens des époux, 1, 790. Déchéances résultant de la — , I, 791.
Cessation de la séparation de corps, I, 793 : a. Réconciliation des époux, 1,794; b. Conversion du jugement de séparation de corps en jugement de divorce, I, 795.
Dispositions transitoires, I, 802.
Spécialités. Domicile de la femme séparée de corps, I, 307, 308. Obligation alimentaire entre époux séparés de corps,
I, 614. Désaveu de paternité, I, 828 à 832. Successibilité réciproque entre époux séparés de corps, II, 131. Révocation de donation entre époux pour ingratitude,
II, 511. Renonciation tacite de la femme séparée de corps à la communauté, III, 199. Cause de dissolution de la communauté, III, 165, 183, 257. Préciput conventionnel, III, 305 à 309, I, 791. Restitution de ia dot, III, 421. Mandat, III,
Séparation de dettes (Clause de).
Expresse, III, 283. Tacite, III, 288. Clause d'apport, III, 288. Clause de franc et quitte, III, 290.
Séparation des patrimoines. Définition, II, 304, III, 1176. Historique, II, 306. Par qui peut être demandée la — , II, 307, 613, III, 1177. Contre qui, II, 309, III, 1177. Riens ou valeurs auxquels elle s'applique, II, 311, III, 1177. Formalités à remplir pour obtenir la — , II, 312. La — résulte de plein droit de l'acceptation bénéficiaire, II, 200. Cette séparation survit-elle à la perte du bénéfice d'inventaire? II, 305. Comment se perd le droit de demander la — ,11, 313. Effets de la —, II, 317, III, 1184. La — ne donne pas naissance à un véritable privilège, III, 1182. Conservation du droit de préférence résultant de la —, III, 1178 à
Précis de droit civil. - 3e éd., III Tables.
1179, 1383. Divisibilité de ce droit, 111, 4 183. La — confère-t-elle le droit de suite? 111, 1182, 1435. Comparaison de la — avec le bénéfice d'inventaire, 11, 305. Différences avec l'hypothèque légale du légataire, 111, 1185.
Séquestre. Diverses espèces de —, 111, 876. — conventionnel, 111, 877. — judiciaire, 111, 879. — des immeubles soumis à un droit d'usufruit, I, 1368.
Serment (en général), 11, 1306. Mandat, 111, 910.
Serment déféré d'office, II, 1325.
— supplétoire ou supplétif. 11, 1326. — en plaids ou in litem, II, 1329. Baux, III, 664, 665. Louage de services, III, 720. Livres de commerce, IL 1229.
Serment litis-décisoire. Notion, II, 1310. Délation du —, II, 1312. Du — de crédibilité ou de crédulité, II, 1316, HT, 1711. Relation du —, II, 1318. Prestation du — , II, 1319. Refus de prêter le — ou de le référer. II, 1324. Du — exlrajudiciaire, II, 1308. Spécialités. Don manuel, IL 253. Solidarité active, II, 966, 1323. Solidarité passive, II, 1323. Cautionnement, II, 1323. Présomptions légales juris et de jure, II, 1283. Baux, 111, 664, 665. Dépôt volontaire, III, 855. Courtes prescriptions, 111, 1711.
Servitudes [en général). Notion et division des —, I, 1302.
Servitudes personnelles. Définition, I, 1302. Différences entre les — et les servitudes réelles, 1, 1421 ; entre la — et le droit personnel, I, 1420. V. Habitation (Droit a"), Usage {Droit d'), Usufruit.
Servitudes réelles ou services fonciers. Définition, I, 1302, 1414.
Immeubles. I, 1233. Caractères juridiques, I, 1414 à 1417. Différences entre la
— et le droit personnel, I, 1419; entre les — et les servitudes personnelles, I, 1421. Division des —, I, 1423.
Servitudes qui dérivent de la situation des lieux, I, 1426. — relatives aux eaux, I, 1427. — d'aqueduc, I, 1450. — d'appui, 1, 1156. — relatives à l'écoulement des eaux nuisibles, I, 14 58. Du bornage, I, 1460. De la clôture, II, 1464. Immeubles dotaux, III, 386.
Servitudes établies par la loi, I, 1466. Du mur et du fossé mitoyens, I, 1469.
De la distance à observer pour les plantations, I, 1520. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, I, 1530. Vues sur la propriété de son voisin, I, 1531. Egoût des toits, I, 1540. Droit de passade en cas d'enclave, I, 1541. Immeubles dotaux, III, 386.
Servitudes établies par le fait de l'homme. Division des — , I, 1354. Comment s'établissent les — , I. 1561. Restrictions apportées à leur établissement,
I, 1549. Droits du propriétaire du fonds dominant, 1, 1571. Extinction des — , I, 1573. Spécialités. Récompense incombant à la communauté pour le rachat d'une — due à un héritage propre de l'un des époux, III, 139. Immeubles dotaux, 111, 386. Eviction partielle en matière de vente, III, 557. Vente d'une hérédité, III. 644. Louage, III, 660.
Hypothèque, 111, 1213. Cessation, par suite du délaissement ou de l'expropriation, des effets de la confusion qui s'était produite dans la personne du tiers détenteur, III, 1478. Qualités de la possession en vue de conduire à la prescription, III, 1620. Interruption de la prescription exlinctive des — , 111, 1636.
Signification. Investiture du cessionnaiie d'une créance à l'égard des tiers, 111. 623 à 631.
Simulation. De la — dans un partage d'hérédité, U, 322. Dispense virtuelle de rapport. H, 255. Cause de nullité pour les donations déguisées faites à des incapables, II, 396 à 4o2; pour les donations entre époux excédant la quotité disponible, II, 778 à 781. Effets de la — quant à la cause des ohligations,
II, 849 à 851. Prescription de l'action en déclaration de — , II, 1168.
Société.
Théorie générale. Définition et caractères du contrat de — , III, 758. La — civile ne constitue pas une personne morale, III, 760 à 761. Preuve du contrat de —, III, 762. Des diverses espèces de — , 111, 764. — universelles, 111, 765. — particulières, 111, 769. Point de départ et terme de la — , 111, 770. Engagements des associés entre eux, III, 771 à 786. Parts de chaque associé dans le gain et dans la perte, III, 779. Administration de la — , 111, 784. Engagements des associés à l'égard des tiers, III, 787. Causes de dissolution de la — , III, 790. Partage du fonds social, 111, 799.
Spécialités. Différences avec la communauté-indivision, 111, 800. Rapport à succession des bénéfices résultant d'une — , H, 254. Evaluation des dommagesintérêts en matière de —, II, 898, 111, 773. Différences avec la communauté de biens entre époux, 111, 34. Différences avec le colonage partiaire, III, 717. Saisie immobilière de la part indivise d'un débiteur dans une société, 111, 1561.
Société commerciale. Application des règles du code civil comme droit commun, 111, 757. Distinction des — de personnes et des — de capitaux, I, 1240 et la note. Nature mobilière des actions et des parts d'intérêt, I, 1240. Personne morale, 1, 106, 1241, 111,760. Capacité de contracter en général, I, 106, II, 832. Solidarité entre associés, 111, 788. Transfert des titres nominatifs des — ,11, VIS,
III. 63t. Titres au porteur, III, 631, 1749. 1750. Actif de la communauté légale, III,
Société d'acquêts. Stipulée accessoirement au régime dotal, III, 444. La femme peut-elle valablement stipuler que sa part dans les acquêts sera dotale? III. 441 ter.
Sociétés de crédit foncier. Purge, III, 1515.
Solidarité.
Théorie générale. Notion de la — , II, 964. Entre les créanciers, II, 965. Entre les débiteurs, II, 967. D'où peut résulter la passive, II, 969. — légale, II, 969. Effets de la — passive, II, 970. Diverses exceptions que les codébiteurs solidaires peuvent opposer au créancier, II, 974.
Causes qui, tout en laissant subsister la dette, peuvent faire cesser la — ou en modifier les effets, II, 976. Répartition de la dette solidaire entre les codébiteurs, II, 983. Y a-t-il plusieurs espèces de — ? II, 989. Parallèle entre l'indivisibilité et la —, II, 1002.
Spécialités. Dette alimentaire, I, 604.
Absence de — entre cohéritiers pour les dettes et charges de la succession, II, 292. Effets de la consignation à la suite d'offres réelles, II, 1069. Novation, II, 1088, 1090. Remise de dette, II, 1106 à 1109. Compensation, II. 1126. Confusion,
II, 1136. Serment, If, 1323. Coauteurs ou complices d'un même crime ou d'un même délit, II, 9S4, 1350. Auteur d'un même délit civil ou d'un même quasidélit, II, 989, 1350. Effets de l'engagement solidaire pris par la femme et le mari sous la communauté, III, 150 à 152. Société, III, 788. Prêt a usage, III, 812. — entre comandataires, III, 919.
— entre comandants, III, 929. Transaction, 111,995. Effets de l'interruption de prescription entre codébiteurs solidaires,
Sommation. Définition, I, 301. Dommages-intérêts, II, 892, 900. Pacte commissoire exprès, II, 950. Consignation à la suite d'offres réelles, II, 1064. Intérêts du prix de vente, III, 571. Résolution de la vente pour non-paiement du prix, III, 576 ; pour défaut de retirement de la chose vendue, III, 579. Poursuite de l'hypothèque contre le tiers détenteur, III. 1468.
Soulte. En cas départage. Rétroactivité du partage avec — , II, 325. Privilège immobilier, III, 1151. En cas d'échange. Echange de l'immeuble propre de l'un des époux sous la communauté, III, 61, 79. Echange de l'immeuble dotal, III, 399 à 400. Privilège du vendeur d'immeuble, 111, 1140.
Source, I, 1433 à 1441. V. Eaux.
Sourd. Testament par acte public, II, 560. Testament mystique, II, 573.
Sourd-muet. Conseil judiciaire, I, 1185. Acceptation de donation entre vifs, II. 471. Testament par acte public, II, 560. Testament mystique, II, 573.
Sous-location, 111, 692 à 695. Coïonage partiaire, III, 717. Privilège du bailleur d'immeuble, III, 1089.
Statut. Définition, I, 67. Distinction du — réel et du — personnel, I, 70. Des — mixtes, I, 71. Les — réels régissent tous les immeubles situés en France, même ceux qui appartiennent à des étrangers, I, 74, 75. Les meubles situés en France sont-ils, comme les immeubles, régis par les — réels quand ils appartiennent à des étrangers?, I, 77, a 79. Les — personnels régissent les Français, même quand ils résident en pay> étranger, 1, 80. Statut personnel de l'étranger, I, 81, 82, 149.
Stellionat, III, 1353.
Stipulation pour autrui, II, 822.
Formes des donations entre vifs, II, 467. Révocation de la donation pour inexécution des charges, II, 507. Clause pénale, II, 1006.
Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, III, 1231 à 1241 bis.
Subrogation judiciaire, II, 910. V.
Exercice des droits et actions du débiteur.
Subrogation personnelle, II, 1040.
Définition, II, 1040. Différences avec la cession de créance, II, 1043. Diverses espèces de — , II, 1045. — conventionnelle : consentie par le créancier, II, 1047 ; consentie par le débiteur, II, 1048.
— légale, II, 1050. Effets de la —, II, 1055, III, 1494. Spécialités. Retrait successoral, II, 239. Recours du cohéritier qui a payé au delà de sa part héréditaire, II, 296 à 299. Paiement fait par un coobtig4, ou une caution, II, 1015, 1017. Recours du débiteur solidaire qui a payé contre ses codébiteurs, II, 985. Bénéfice de — , au profit de la caution. III, 968, 971 ; au profit de la caution qui s'est engagée à l'insu ou même contre le gré du débiteur principal, III, 947, 969.
— au privilège des frais funéraires et de la dernière maladie en faveur des prêteurs de deniers, III, 1077. — aux privilèges sur les immeubles en faveur des prêteurs de deniers, III, 1156. Créancier qui a une hypothèque sur plusieurs immeubles, III, 1196. Tiers détenteur poursuivi par faction hypothécaire, III, 1455, 1456.
Subrogation réelle. Définition. II, 1040. Effets de l'envoi en possession définitif des biens d'un absent, 1, 381. Retour légal ou successoral, II, 98 à 99. Séparation des patrimoines, II, 311. Substitutions permises, II, 700. Immeubles propres des époux sous la communauté,
LU
III, 61, 62, 79. Immeubles dotaux, III, 368, 399. Indemnité d'assurance en cas d'incendie de l'immeuble hypothéqué, III, 1062 bis, I, 1306.
Subrogé tuteur. Définition, I, 989.
Curateur au ventre, I, 1004. Adjoint au protuteur, I, 1029. Règle de nomination, I, 1033. Excuses, I, 1037. Causes d'exclusion et d'incapacité, I, 1037. Fonctions du — , I, 1032, 584. Assistance à l'inventaire et à la vente des biens du mineur, I, 1061, 1063. Bail des biens du mineur à passer au tuteur, I, 1074. Nomination de l'expert chargé de l'estimation des meubles dont le tuteur a la jouissance légale, I. 1064. Destitution du tuteur,
I, 1052. Réunion du conseil de famille quand le tuteur ne se conforme pas aux formalités prescrites par la loi du 27 février 1880 pour l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et interdits, I, 1096. Responsabilité du — pour défaut d'inventaire à la dissolution de la communauté par la mort de l'un des époux, III, 166 à 168. Inscription de l'hypothèque légale des mineurs et interdits, III, 1354. Réduction de l'hypothèque légale des mineurs et interdits, III, 1365. Purge de l'hypothèque légale qui grève les biens du tuteur, III, 1547. Cessation des fonctions de —, I, 1036.
Les biens du — ne sont pas grevés d'une hypothèque légale, III, 1244.
Substitution compendieuse, II, 685.
Substitutions fidéicommissaires.
Substitutions prohibées. II, 671. Définition, II, 672. Caractères constitutifs,
II, 677. Interprétation des dispositions attaquées comme contenant une — , II, 685. Nullité des dispositions entachées de — . II, 686. Exception à la prohibition des —, II, 691.
Substitutions permises. Par le code civil, II, 691. Cas dans lesquels elles sont autorisées, II, 691 à 695. Mesures prescrites dans l'intérêt des appelés et dans celui des tiers, 11. 696. Nomination d'un tuteur à la — , II, 697. Ses biens sont-ils grevés d'une hypothèque légale?
III, 1244. Inventaire des biens substitués, II, 698. Vente du mobilier et emploi des deniers, II, 699. Publicité de la — , II, 701. Droits et obligations du grevé de restitution, II, 705 Différences entre le grevé et un usufruitier, II, 706. Ouverture de la —, II, 707. Caducité des — , II, 709 Modifications apportées à la législation *du code civil, II, 710. Des majorais, II, 710 à 711. Extension de la faculté de substituer résultant de la loi du 17 mai 1826, abrogée en 1849, II, 711. V. Fidéicommis, Fiducie.
Substitution vulgaire. Notion, II, 670, 671. Nullité, révocation ou caducité des legs, II, 660. V. Fidéicommis, Fiducie.
Successeurs. Distinction des — universels ou à titre universel et des — à titre particulier, II, 285. V. Ayant cause, Héritier.
Successeurs irréguliers. Distinction des — et des héritiers légitimes, II, 29. Enumération des —, II, 29, 100. Bénéfice d'inventaire, II, 199. Répartition du passif héréditaire, II, 284. Rapport à succession, II, 245. V. Dettes et charges de l'hérédité, Héritier.
Successions ah intestat.
Théorie générale. Mode d'acquérir, II, 3. Aperçu historique, II, 19, 60. De l'ouverture des —, I, 301, II, 21. Théorie des commorientes, II, 24. De la saisine des héritiers, II, 29. Qualités requises pour succéder : de l'incapacité, 11, 38; de l'indignité, II, 43. Des divers ordres de — , II, 57. Dispositions générales, II, 58. Vue d'ensemble sur le système de — admis par le code civil, 11, 65. De la représentation, II, 67. De la — régulière, 11, 76 â
83. Enfant adoptif, I, 946. Du retour successoral de l'ascendant donateur, II,
84. Des — irrégulières, II, 100 De la — des enfants naturels, II, 102 : enfants simplement naturels, II, 103 ; enfants adultérins ou incestueux, II, 120. De la réduction qu'un père peut faire subir à son enfant naturel, II, 115. De la — aux enfants naturels, II, 122. Retour successoral des frères et sœurs légitimes de l'enfant naturel, II, 127 à 129. Droits successifs du conjoint survivant. II, 131. Droits successifs de l'Etat, II, 134. Formalités que doivent remplir le conjoint survivant et l'Etat avant d'appréhender les biens héréditaires, II, 135. Droits successifs des hospices, II, 140. Acceptation —, II, 142, 146, 147 et s. De la — par transmission, II, 166. De la renonciation aux — , II, 171. Divertissements ou recel des effets de la —, II, 185 à 187. De la prescription de la faculté d'accepter ou de renoncer, II, 188. Acceptation sous bénéfice d'inventaire, II, 191 à 212. Successions vacantes, II, 213. Partage des —, II, 217. Retrait successoral, 11, 232. Rapport à —, II, 240.
Paiement des dettes, II, 283. Effets à l'égard des héritiers des titres exécutoires contre le défunt, II, 303. De la séparation des patrimoines, 11, 304. De la fraude dans les partages et des moyens accordés aux créanciers des copartageants pour la prévenir ou la réprimer, II, 319. Des effets du partage, II, 323. De la garantie des lots, II, 330. De la rescision en matière de partage, II, 336.
Spécialités. Effets de l'absence relativement aux — échus à l'absent, 1, 388 à 393. Droits successifs entre l'adoptant et l'adopté, I, 946 à 947. Etranger, I, 155, II, 42. Legs d'une —, II, 597. Cause
lui
de propres sous la communauté légale, III, 57. Passif de la communauté légale, III, 102. Effets des lois relatives aux droits d'hérédité quant au temps qu'elles régissent, I, 62; relativement aux personnes et au territoire sur lesquels elles exercent leur empire, I, 71.
V. Acceptation de succession, Dettes et charges de l'hérédité, Héritier, Partage d'hérédité, Rapport à succession, Renonciation à succession, Représentation, Retour successoral, Retrait successoral, Séparation des patrimoines.
Succession anomale. Au profit de l'adoptant, I, 947. Au profit des frères et sœurs légitimes de l'enfant naturel, II, 127 à 129. Au profit de l'ascendant donateur, II, 84. Distinction de la — et de la succession ordinaire, II, 88. De la contribution aux dettes au point Je vue de la répartition du passif héréditaire, II,
Succession en déshérence, II,
Succession future. Prohibition des pactes sur — , II, 841. Applications. Renonciation à une — , II, 173. Renonciation que le légataire fait à son legs avant le décès du testateur. II, 656. Conventions matrimoniales, III, 9. Vente d'une — , III, 498. Exceptions. En ce qui concerne l'enfant naturel relativement à la succession de son père, II, 115. Dans le cas d'une institution contractuelle, II, 740.
Succession par transmission, II, 166. Différence avec la représentation, II, 166, 167. Délai dans lequel le droit d'option doit être exercé, II, 191.
Succession vacante. Définition de la vacance, II, 213. La vacance d'hérédité arrête le cours des inscriptions des privilèges et hypothèques, III, 1379; elle ne suspend pas le cours de la prescription, III, 1669.
Suggestion. Disposition à titre gratuit, II, 371, 374.
Superficie (Droit de),I, 1281 à 1283.
Hypothèque, 111, 1204. Saisie immobilière, III, 1560.
Suppression d'état, I, 872.
Surenchère. Au cas de purge, III, 1533. Capacité, III, 1534. Conditions de forme, III, 1535 à 1536. Effet d'une réquisition valable de mise aux enchères, III, 1537. Règles spéciales à la purge et à la — dans l'hypothèse prévue par l'art.
2192 du code civil, III, 1544. Garantie en cas d'éviction de l'acheteur par suite d'une — exercée par un créancier hypothécaire, III, 538. Adjudication sur — dispensée de la purge, III, 1517.
Survie. Présomptions de — en matière de succession ab intestat, II, 24 à 28. Condition de — dans les substitutions permises, II, 707, 709; dans les legs, II, 651 à 654; dans les donations faites aux
époux par contrat de mariage, II, 739, 743; dans les donations entre époux, par contrat de mariage, II, 757. Droits de — , III, 193. La séparation de corps ou de biens n'y donnent pas ouverture, III, 193. Du préciput conventionnel avec ou sans condition de — , III, 300.
Suspension de la prescription, III, 1655 à 1678. Extinction des servitude* réelles par le non-usage, I, 1579. V. Gains de survie.
Tacite réconduction, III, 700, 707,
Tailles. Moyen de preuve, II, 1234.
Témoins. Déchéance du droit de servir de témoin par suite de condamnations pénales, I, 198, 208. Actes de l'état civil, I, 234. Procès en divorce ou en séparation de corps, I, 702 à 707, 768, 769. Bornage, I, 1460. Testament par acte public,' II, 556, 562. Testament mystique, II, 565, 566, 569, 570. Capacité des — testamentaires, II, 576. Actes notariés,
I, 234. V. Preuve testimoniale.
Terme.
Théorie générale. Définition, II, 951.
Différence avec la condition, II, 953.
Diverses espèces de — , II, 952, 955. En faveur de qui le terme est établi, 11, 956. Déchéance du terme : en général, II, 957 ; spécialement en ce qui concerne les dettes dont un successible doit le rapport,
II, 281 ; en ce qui concerne les dettes hypothécaires, II, 1303 à 1305.
Spécialités. Usufruit, I, 1315, 1391.
Servitudes réelles, I, 1581. Donation entre vifs, II, 356. Acceptation et répudiation de la succession, II, 143. Ouverture du legs à — , II, 604. Caducité du legs à — , II, 652. Exercice de l'action, révocatoire par un créancier à — , II, 922. Procédure des offres réelles et de la consignation, II, 1062. Contrat d'atermoiement, II, 1074. Conditions de la compensation légale, II, 1119. Répétition de l'indu non admissible, au cas de paiement fait avant — , II, 953 à 954. Communauté de biens entre époux, III, 37. Promesses de vente, III, 452. Vente à réméré, III, 586 à 589. Louage de choses, III, 697 à 699. Louage des services, III. 721. Bail à cheptel, III, 751. Société, III, 790 à 791, 798. Cas où la loi autorise la caution à se faire indemniser par anticipation, III, 973. Prorogation du — en matière de cautionnement, III, 980. Tiers détenteur qui fait des notifications à fin de purge, III, 1527. Suspension de la prescription, III. 1671 à 1678, 1713.
Terme de grâce. Définition, II, 956.
Pouvoirs du juge quant à la concession d'un — , II , 1032. Pacte commissoire tacite, II, 945, 946. Résolution de la vente pour défaut de délivrance, III, 518 ; pour non-paiement du prix, III, 575 à
576. Prêt de consommation, HT, 829 à 831. Déchéance du —, II, 959. Le — n'est pas un obstacle à la compensation légale, II, 1119.
Terme incertain. Définition, II, 952.
Legs, II, 652.
Terrasse. Distance à observer, I,
Testament. Notions générales, II, 358. Comparaison de 1a donation entre vifs et du — , II, 359. Des conditions impossibles ou illicites dans les — , II, 359 à 363. De la capacité de disposer et de recevoir par — , II, 364 à 405. Prohibition des — conjonctifs, II, 544. Règles générales sur la forme des — , en général, IL 545. Testament olographe : forme, II, 546 à 552, 574; force probante, II, 553 à 555. Testament par acte public, II, 556 : forme, II, 557; force probante, II, 564. Testament mystique ou secret :
forme, II, 566 à 574; force probante, II, 575. Règles particulières sur la forme de certains — , II, 577. Dispositions testamentaires, II, 542. Des institutions d'héritiers et des legs, II, 578 à 623. Règles à suivre pour l'interprétation de la volonté du testateur, II, 622. Des exécuteurs testamentaires, II, 624. Révocation des —, II, 358, 634 à 649. Caducité des —, II, 650. Effets de la nullité, de la révocation et de la caducité des — , II, 660. Partage d'ascendant sous forme de — , ou testament-partage, II, 714, 717. V. Spécialités. Ouverture du testament d'un absent, 1,350. Reconnaissance d'enfant naturel, I, 897. Dispositions à titre gratuit, Exécuteurs testamentaires, Legs!
Tierce-opposition. Action paulienne ou révocatoire, II, 923.
Tiers. Acception variable de cette expression en tant qu'elle est opposée à celle d'ayant cause, II, 1219 à 1221. Effets à l'égard des— de l'indignité de succéder,
II, 54. Effets à l'égard des — de la rescision du partage d'hérédité, II, 349.
Révocation des donations entre vifs pour inexécution des charges, II, 509; pour ingratitude, II, 516 à 521; pour survenance d'enfant, II, 537, 538. Publicité de la substitution permise dans l'intérêt des —, II, 696, 701. Des promesses et des stipulations pour autrui, II, 822 à 826. Translation de la propriété immobilière a l'égard des —, II, 873, 874, 877 à 881 ; en matière de donation entre vifs, II, 475, 477, 479 à 483. Translation de la propriété mobilière à l'égard des tiers : meubles corporels, II, 478, 875; créances, JI, 478, 876, III, 623; effets de commerce, II, 478, III, 631 ; titres nominatifs des sociétés commerciales, II, 478, 111, 631. Titres au porteurs, II, 478,
III, 631. Effets des conventions en général à l'égard des —, II, 908. Exercice de
l'action paulienne ou révocatoire des créanciers, II, 919. Paiement fait par un —, II, 1015 à 1018. Effets de la subrogation personnelle à l'égard des — , II, 1043-6". Compensation, II, 1127. Effet!
à l'égard des — de la nullité ou de la rescision prononcée, II, 1173; pour erreur, violence, dol ou lésion, 11, 820.
Etendue de la force probante de l'acte authentique, II, 1186 à 1188; de l'acte sous seing privé, II, 1213. Date certaine,
II, 1218 à 1223. Contre-lettre, II, 1223. EfYets de la confirmation à l'égard des —, II, 1250. Etendue de l'autorité de la chose jugée, II, 1291 à 1292. Admissibilité de la preuve testimoniale, II, 1273. Paiement de l'indu, II, 1344. Conditions exigées pour la validité à l'égard des — des changements apportés aux conventions matrimoniales, III, 23. Effets des conventions matrimoniales à l'égard des — , III, 31. Clause d'emploi sous le régime dotal, III, 369. Rente viagère constituée sur la tête d'un — ,111,889, 892. Rapports du mandant et du mandataire avec les —, III, 926 à 928, 939. Droits du créancier gagiste dans ses rapports avec les — , 111, 1021. Nécessité de l'inscription pour l'efficacité des privilèlèges et hypothèques à l'égard des — , III, 1160, 1162, 1327, 1426. V. Ayant cause, Créanciers, Créanciers chirographaires.
Créanciers hypothécaires, Créancier!:
saisissants.
Tiers détenteurs d'immeubles grevés de privilèges ou d'hypothèques. Définition, III, 1441. Effet; des privilèges et hypothèques contre le: —, III, 1426 à 1440. Situation du poursuivi par l'action hypothécaire, 111 1443. Exception de discussion, III, 1445 Exception de garantie, III, 1451. Excep tions supprimées : de priorité d'hypothè que, de cession d'action, de répétitioi d'impenses, III, 1452. Moyens à l'aid desquels le — peut conjurer l'expro priation ou se soustraire personnelle mentaux poursuites, III, 1433. Paiement
III, 1454. Purge, III, 1457. Délaissement III, 1458. Poursuites de l'expropriatioi contre le — , III, 1467. Comptes a régie entre les créanciers privilégiés ou hypo thécaires et le — qui a délaissé ou sut l'expropriation : quant aux indemnité d'amélioration ou de détérioration pro venant du fait du — , III, 1476 ; quant la restitution des fruits, III, 1477. Cess? tion des effets de la confusion qui s'éta produite dans la personne du — , Il 1478. Recours du — qui a payé, délaiss ou subi l'expropriation, III, I i-82. Facult de purger dont jouit le — , III, 1512 1516. Prescription des privilèges et hyp< thèques quand l'immeuble qui en <(grevé est entre les mains d'un — , III 1504. De l'action en réduction intenté
I fmtre les —, II, 447 à 452. Effets de la isolution de la vente pour non-paieient du prix, III, 577. Effets de la ression de la vente pour lésion de plus ?s sept douzièmes, 111, 615. lnaliénabilité es propriétés publiques ou privées, lisies ou soustraites à Paris pendant insurrection de la Commune, 111, 1748.
Titre {Titulus). Définition, I, 1562. sufruit, I, 1309. Droit à l'usage des lux de source, 1, 1435. Mitoyenneté des îurs, I, 1476, 1477. Mitoyenneté des lôtures autres que les murs, I, 1507, 508. Distance à observer pour les planitions, I, 1525. Vues pratiquées dans un îur mitoyen, I, 1532. Distance à obserer pour Tt^ '?5e«, 1, 1538. Etablissaient des servitudes réelles, I, 1562. ouissance de ces servitudes. ), 1572. indivisibilité des obligations, II, 998. Qualités que doit avoir la possession our conduire à la prescription, III, 605, 1611, 1615. On ne peut pas presrire tfrintre son —, III, 1630, 1631, 1632. nterversion du — de possession, III, 632. Prescription trentenaire, 111, 1682, 685. Prescription de dix à vingt ans, 1I/T691 à 1696. Règle En fait de meurter la, possession vaut titre, III, 1728, i7*6. V. Juste titre.
Titre (inslrumentum). Définition, I, 1562, ÏI, 1179. Du — authentique, II, 1180. De l'acte sous seing privé, 1.1, 1190. Des copies des — , II, 1236. Du — récognitif et du — primordial en général, II, i238; en matière de servitudes réelles, I, 1562. Du — confirmatif, II, 1240. Remise les — en matière de partage, II, 231.
Présomptions (égales délibération résultant de la remise du — , II, 1099. Délivrance en matière de vente, III, 511, 513. Délivrance en matière de cession de créance, 11I,>A623. V. Acte authentique, Aole sous seing privé, Titre nouvel.
Titre au porteur. Paiement, H, 1025. Cession, II, 478, III, 631. Dépossession, III, 1749 à 1750.
Titre exécutoire. De l'effet à l'égard des héritiers- des — contre le défunt, II, 303. Testamtent par acte public, II, 590. Exercice des droits et actions du débiteur, II, 91k0. Présomption légale de libération résultant de la remise de la grosse du titre, II, 1099. Force exécutoire des actes authentiques, II, 1189. Commandement, III, 1467, 1468. Saisie immobilière, III, 1567. Cession d'un —, III,
Titre nouvel. Acte récognitif, II, 1238. En matière de servitudes réelles, I, 1562. En matière de prescription de rente, 111, 1686.
Titre putatif. Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, I, 1272. Condition de validité du paiement, II, 1025. Prescription, III, 1700, 1736.
Tolérance (Acte de). Prescription, 111. 1619. Y. Faculté.
Tontines. Ne constituent pas une substitution, II, 684; ni des sociétés, 111,
Tourbières. Usufruit, I, 1355. Communauté. III, 47.
Tradition. Mode d'acquérir, II, 3.
Delà — feinte ou fictive nécessaire pour le transport de la propriété, II, 476, 872. Dons manuels, II, 253, 467. Donation d'effets mobiliers, II, 468, 469. Délivrance en matière de vente, 111, 512.
Contrats réels, II, 792. Commodat, III, 805. Prêt de consommation, III, 822.
Dépôt, III, 848. Gage, III, 1014, 1018,
Transaction, 111,983. Définition, III, 984. Qui peut transiger, 111, 986. Droits sur lesquels il est permis de transiger, 111. 990. Preuve de la —, III, 991, II, 1258. Effets des —, III, 993. Différences entre les — et les jugements, 111, 1000. Nullité des —, III, 1001. Comparaison de la — avec l'acquiescement, le désistement et la confirmation, III, 984.
Spécialités. — en matière de compte de tutelle, I, 1111 à 1114, III, 988, en matière de partage, II, 342 à 343. Pouvoirs de l'héritier bénéficiaire, II, 208. Titre pour prescrire, 111, 997.
Transcription. Aperçu historique, II, 877 à 882. Indication sommaire des actes et jugements soumis à la formalité de la — et des effets attachés à son accomplissement, II, 873 à 874. Mention en marge delà — de tout jugement prononçant la nullité d'un acte transcrit,
II, 821, III, 578. Frais de —, 111, 477. De la publicité des registres et de la responsabilité du conservateur des hypothèques en matière de — , 111, 1551 à 1556.
Spécialités. Constitution d'usufruit sur un immeuble, I, 1314. Constitution de servitudes réelles, 1, 1562. Renonciation à une servitude réelle, I, 1580. Donation entre vifs ayant pour objet un immeuble, II, 479. Substitutions permises portant sur des immeubles, II, 701 à 704. Partage d'ascendant fait par acte entre vifs, 11, 716. Donations de biens présents faites aux époux par contrat de mariage, II, 739. Donations cumulatives de biens présents et à venir, II, 752. Donations entre époux par contrat de mariage, II, 761. Translation de la propriété par l'effet des obligations, II, 874. Formalité de la date certaine, II, 1222. Contre-lettres, II, 1226. Prélèvements des époux à la dissolution de la communauté, 111, 222, 223. Vente III, 447. Apport d'un immeuble en propriété dans une société, III, 772. Transaction,
III, 997. Antichrèse, III, 1041. Conservation du privilège du vendeur d'immeuble, III, 1163 à 1168. La — de l'acte
d'aliénation arrête le cours des inscriptions au point de vue du droit de préférence, III, 1373 ; au point de vue du droit de suite, III, 1428, 1432 à 1440. Préliminaire de la purge des privilèges et hypothèques, III, 1520, 1547. Adjudication sur surenchère prononcée au profit d'un tiers en cas de purge, III, 1539, 1540. Adjudication sur licitation, 111,619.
Transcription de saisie immobilière. Immobilisation des fruits, III, 1203, 1477.
Transcription sur les registres de l'état civil : des actes de mariage des Français en pays étranger, I, 476 ; des actes d'adoption, I, 951 ; des jugements criminels desquels résulte la preuve de la célébration légale d'un mariage, 1,570.
Transfert. Titres nominatifs, II, 478, III, 631.
Transport. V. Cession.
Tréfonds, I, 1281.
Trésor. Définition, II, 11. Attribution de la propriété du —, II. 12. Nature juridique du — , II, 15. Spécialités. Tiers possesseur de bonne foi, I, 1275. Usufruitier, I, 1357. Actif de la communauté légale, III, 45. Actif de la communauté d'acquêts. III, 254.
Trésor public. Privilèges, III, 1065.
Tribunat. Son rôle dans la confection du code civil, 18 à 20, 101.
Trouble. Distinction du — de droit et du — de fait, III, 536, 674 à 676. Garantie d'éviction en matière de partage, II, 331. Garantie d'éviction en matière de vente, III, 536, 541. Suspension du paiement du prix en matière de vente, III, 570. Louage de choses, III, 674 à 679.
Troupeau. Usufruit, I, 1388, 1396.
Tutelle. Définition, I, 988. Notions générales, I, 989, — des mineurs non émancipés, I, 997, — des interdits, I, 1172 à 1177.
Tutelle des interdits, I, 987, 1172 à 1175. Différence avec la tutelle des mineurs, 1, 1176. De la tutelle du mari interdit, I, 1174 à 1175. V. Interdiction.
Tutelle des mineurs. Notions générales, I, 987 à 989. Ouverture de la — , I, 993. Différences avec l'administration légale, I, 994. Domicile de la tutelle, I, 1021, 1022. Diverses espèces de — , I, 997, — légale des père et mère, I, 998. — testamentaire, I, 1011 â 1015. — des ascendants, I, 1016. — dative ou déférée par le conseil de famille, I, 1018. Contrôle de la — : conseil de famille, I, 1020 à 1028, 1000 à 1010; subrogé tuteur, I, 1032. Causes qui dispensent de la — ou causes d'excuse, I, 1031. Causes d'incapacité, I, 1051. Causes d'exclusion et de destitution, I, 1052. Administration de la — , I, 1054 à 1099, Des comptes de — en
général, I, 1100 et s., 1126. Des traités relatifs à la gestion tutélaire, I, 1111. Prescription des actions relatives aux faits de la —, I, 1115. Spécialités. Tutelle des enfants de l'absent, I, 399 à 406. Tutelle des enfants naturels, I, 1153. V. Conseil de famille, Mineur, Subrogé tuteur, Tuteur.
Tutelle officieuse, I, 953 à 955.
Adoption testamentaire, I, 940. Subrogé tuteur, I, 1031. Hypothèque légale, III,
Tuteur.
Théorie générale. Définition, I, 989.
Administration du —, I, 1054. Attributions du — relativement à la personne du mineur, I. 1055. Attributions du — relativement aux biens du mineur. I, 1056. Etendue de ses pouvoirs, 1, 1057. Obligations imposées au — lors de son entrée en fonctions, I, 1059 à 1071. De la représentation du mineur par son — , I, 1072. Actes que le — ne peut pas accomplir au lieu et place du mineur, I, 1074 à 1074 bis. Actes qu'il peut accomplir avec la seule autorisation du conseil de famille, I, 1076 à 1086. Actes qu'il ne peut accomplir qu'avec l'autorisation du conseil de famille et l'homologation- du tribunal, I, 1085 à 1098. Actes pour lesquels la loi exige certaines formalités spéciales qui varient suivant les cas, I, 1099. Obligation de rendre compte, I, 1100 à 1116.
Spécialités. Etranger, I, 154. Opposition à mariage, I, 484. Demande en divorce ou en séparation de corps, I, 683. Action en désaveu, I, 837. Demande en interdiction, I, 1161. Action en partage, II, 225. Incapacité relative de recevoir à titre gratuit, II, 386. Du — à la substitution, II, 697, 704, 707. Action en rescision pour cause de lésion, II, 1157. Aveu, II, 1297. Serment litis-décisoire, II, 1313. Responsabilité civile, II, 1353. Incapacité du — de se rendre adjudicataire des biens du mineur ou de l'interdit, III, 490, 491. Bail, 111, 661, 1, 1058, 1074. Transaction, III, 987, 988, I, 1099. Hypothèque légale, III, 1245. Obligation de requérir l'inscription de l'hypothèque légale, II, 1351 à 1353. Délaissement de l'immeuble grevé de privilèges ou d'hypothèques, III, 1464. Serment de crédulité en matière de courtes prescriptions, II, 1315, 111, 1711. V. interdit, Mineur, Tutelle, Tutelle des interdits, Tutelle des mineurs.
Tuteur ad hoc. Consentement mu mariage d'un enfant naturel, I, 438, S13. Désaveu de paternité, 1,843 à Sic. Administration légale, 1, 994. Subrogée tutelle, I, 1031. Partage judiciaire, II, --<>. Expropriation forcée des immeubles de la femme mariée mineure, III, 1571.
Universalités juridiques. Division
des choses, I, 1206. Attribution à l'Etat des — mobilières sans maître, II, 5.
Prescription de dix à vingt ans, III, 1690. Règle En fait de meubles la possession vaut titre, III, 1730.
Usage (Droit d'). Nature mobilière ou immobilière, I, 1233. Servitude personnelle, I, 1302. Définition, I, 1408.
Modes d'établissement et d'extinction, I, 1409. Droits de l'usager, I, 1410. Obligations de l'usager, I, 1411. Disposition à titre gratuit d'un — excédant la quotité disponible, II, 421. Transcription, II, 874. Inaliénabilité des immeubles dotaux, III, 386. Vente, 111, 496. Louage, III. 660. Hypothèque, III, 1211. Saisie immobilière, TT], IHfin. Prescnntion de dix à vingt ans, III, 1690. V. Habitation (Droit d'J.
Usage (Droit d'). — dans les forêts, I, 1412. Prescription, Hl, "1618, 1630 — sur les eaux de source au profit des communautés d'habitants, I, 1438 à 1441. — des riverains sur les cours d'eau qui ne forment pas une dépendance du domaine public, I, 1442 et s.
Usage des lieux. Preuve, II, 1175.
Usufruit portant sur des bois, I, 1349, 1352, 1354. De la distance à observer pour les plantations, 1, 1520 à 1522. De la clôture forcée, I, 1498. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, I, 1530.
Effets des conventions, II, 862. Interprétation des conventions, II, 907. Garantie pour vices rédhibitoires en matière de vente, III, 565. Paiement des loyers en matière de louage de choses, III, 683.
Congé de bail, III, 697, 698, 702. Réparations locatives dans les baux à loyer, III, 705. Droits et devoirs respectifs du fermier entrant et du fermier sortant, III,
Usage. (Mode d'abrogation de la loi).
Ustensiles aratoires. Immeubles par destination, I, 1224. Substitutions permises, II, 699. Privilège, III, 1106.
Usucapion. V. Prescription, Prescription acquisitive.
Usufruit.
Théorie générale. Nature mobilière ou immobilière, I, 1233. Définition, I, 1305. Distinction de 1' — causal et de 1' — formel, I, 1305. Caractère du droit d' —, I, 1307. De F — établi sur plusieurs têtes, I, 1307. Distinction de 1' — et de la nue propriété, I, 1308. Etablissement de F — : par la loi, I, 1309; par la volonté de l'homme, I, 1309; par la prescription, I, 1309. Conditions à remplir par le constituant de 1' —, I, 1313. Diverses modalités dont la constitution d' — est susceptible, I, 1315. Des biens susceptibles d' —, I, 1316. Des droits de l'usufruitier, I, 1318 à 1358. Droit de jouissance, 1, 1318 à 1327. Droits de l'usu-
fruitier sur les accessoires du fonds grevé d' — , I, 1327. Mode de jouissance de l'usufruitier, I, 1328. Cession du droit d' — , I, 1334. Des actions qui appartiennent à l'usufruitier, I, 1335. Droits et obligations du nu -propriétaire à l'égard de l'usufruitier, I, 1336. De 1' — des choses fongibles ou quasi-usufruit, I, 1338 à 1345. De 1' — d'un fonds de commerce, 1, 1343. De 1' —d'une créance,
I, 1344. De F — d'une obligation à prime ou à lots, I, 1345. De l' — portant sur des meubles corporels qui se détériorent peu à peu par l'usage, I, 1346. De F — d'une rente viagère, I, 1347. De F — d'un — , I, 1348. De F — d'une rente perpétuelle, I, 1347, 1380. De F — portant sur des bois, I, 1348. De F — d'un fondf contenant une mine, une carrière ou une tourbière, I, 1355. Découverte d'un trésor sur un fonds grevé d' —, I, 1355, 1357. De F — d'un troupeau, I, 1388, 1396. Des obligations de l'usufruitier : avant son entrée en jouissance, I, 1359; pendant la durée de sa jouissance, I, 1369; à la fin de l'usufruit, I, 1388. Obligations de l'usufruitier universel ou à titre universel, I, 1380; de l'usufruitier à titre particulier, I, 1385.. Manières dont 1' — prend fin, I, 1389 à 1407.
Spécialités. Rapport à succession d'un — donné, II, 261. Dispositions à titre gratuit d'un — excédant la quotité disponible, II, 421. Aliénation avec réserve d' — au profit d'un successible en ligne directe, II, 424 à 426. De la réserve de F — des biens donnés, II, 492 à 493. Legs d'une chose grevée d' — ,
II, 617. De quelques dispositions d' — au point de vue des substitutions fidéicommissaires, II, 684. Différences entre l'usufruitier et le grevé de restitution dans les substitutions fidéicommissaires,
II, 706. De la transcription en matière d' —, I, 1314, II, 874. De Y — de la communauté légale sur les propres des époux, III, 47. Différences entre F — ordinaire et F — de la communauté, III, 48. Charges usufructuaires des propres des époux au compte delà communauté,
III, 99. Donation des meubles de la communauté faites par le mari avec réserve d' —, III, 115, 116, 117. Composition active de la communauté d'acquêts, III, 254. Charges usufructuaires des biens propres des époux au compte de la communauté d'acquêts, III, 255.
Droit d' — du mari sur les biens de la femme sous le régime exclusif de la communauté, III, 333. Droit de jouissance du mari sur les biens dotaux, III, 379. Différences avec F — ordinaire, III, 382. Inaliénabilité des immeubles dotaux, III, 383, 386. Restitution de la dot consistant dans un droit d' — , III, 422. Rescision pour lésion dans les ventes d'
Précis de droit civil. — 3e éd., III Tables.
— ou de nue propriété, III, 604. Différences entre le louage et 1, — , III, 659. Apport en — dans une société, III, 773, 796. Différences entre l'antichrèse et 1' — , III, 1051. Hypothèque, III, 1206 à 1210. Cessation, par suite du délaissement ou de l'expropriation, des effets de la confusion qui s'était produite dans la personne du tiers détenteur, 111, 1478, 1480. Possession précaire de l'usufruitier, III, 1613, 1629. Acquisition de 1' — par la prescription de dix à vingt ans, III, 1690.
Usufruit légal des père et mère.
