‹ Précis de droit civil (volume 2)Chapitre 50 sur 356 · III. Développements sur les effets de l'ameublissement · texte numérisé non relu

III. Développements sur les effets de l'ameublissement

277. Les explications qui précèdent avaient pour but de déblayer le terrain, en liquidant la question des textes, et en montrant qu'après avoir annoncé dans l'art. 1506 une certaine classification des diverses espèces d'ameublissement, le législateur l'abandonne quand il arrive à l'application pratique de la distinction, c'est-à-dire aux effets de l'ameublissement. Il ne se préoccupe plus alors en réalité que de savoir si l'ameublissement a été fait en propriété ou en valeur. Nous laisserons donc désormais de côté la distinction annoncée par le législateur pour ne nous occuper que de celle qu'il a appliquée.

Avant d'entrer dans les détails, observons que l'ameublissement soit en propriété, soit en valeur, peut être général ou particulier; général, quand il affecte l'universalité ou une fraction de l'universalité des immeubles ; particulier, quand il affecte seulement certains immeubles spécialement désignés.

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