Ameublissement en propriété

278. Principe. L'ameublissement en propriété, nous l'avons dit, et d'ailleurs le nom suffit à l'indiquer, rend la communawté propriétaire. Les immeubles

ameublis deviennent conquêts de communauté. Il n'y a pas lieu de distinguer si l'ameublissement est général ou particulier, ni s'il porte sur la totalité des immeubles ameublis ou sur une partie aliquote, comme un tiers, un quart ; seulement dans ■ce dernier cas la communauté acquiert une propriété indivise avec l'époux.

Conséquences. 1° Le mari a sur les immeubles ameublis en propriété les mêmes droits, ni plus ni moins, que sur les autres immeubles de la communauté. Ainsi il peut les aliéner à titre onéreux sans le consentement de sa femme, même quand ils proviennent du chef de celle-ci (art. 1507 al. 2). Mais, sauf l'exception prévue par l'art. 1422, il ne peut pas les aliéner à titre gratuit, même quand ils proviennent de son propre chef, de sorte que la clause d'ameublissement restreint, dans ce dernier cas, les pouvoirs qui appartenaient auparavant au mari sur le bien ameubli.

2° Les créanciers de la communauté peuvent saisir les immeubles ameublis pour obtenir leur paiement.

3o Les risques de perte ou de détérioration de ces immeubles sont pour le compte de la communauté, qui en revanche profiterait des améliorations.