DE LA RESTITUTION DE LA DOT

421. Les événements, qui peuvent donner lieu à la restitution de la dot, sont :

1° La dissolution du mariage par la mort de l'un des époux. C'est la cause normale de restitution de la dot, et on s'explique ainsi que ce soit la seule dont le législateur s'occupe;

2° Le divorce, la séparation de corps ou la séparation de biens;

3° L'absence déclarée de l'un des conjoints (art. 123).

La restitution de la dot doit être faite par le mari ou par ses héritiers. Elle est due, suivant les cas, soit à la femme, soit à ses héritiers; exceptionnellement elle peut être due au constituant en vertu d'une stipulation spéciale.