‹ Précis de droit commercial (non compris le droit maritime)Chapitre 102 sur 123 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

1921. — Dans ce chapilre, on examinera la situation particulière : 1" Des créanciers qui ont [plusieurs codébiteurs, dont un au moins

est en faillite;

2« De ceux qui invoquent un droit de rétention ou un droit de résolution ;

3^ Des créanciers privilégiés et hypothécaires, en général; 4« Du vendeur de biens mobiliers;

5° Du bailleur de l'immeuble affecté au commerce du failli; 6o De l'épouse du failli.

SECTION I

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