Précis de droit commercial (non compris le droit maritime)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 57 h 30 (230 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
PROFESSEUR DE DROIT CIVIL A l'uNIVERSITÉ DE PARIS…
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Chapitres
- LÉON MICHEL15 min
- C. péii. * Code pénal15 min
- PRÉCIS15 min
- NOTIONS GENERALES15 min
- Deuxième période. De Louis XIV à Napoléon I*^' . — La30 min
- PLAN DU COURS15 min
- ET DE LA JURIDICTION COMMERCIALE15 min
- DÉTERMINATION DES ACTES DE COMMERCE15 min
- DKTERMINATION DES ACTES DE COMMERCE15 min
- DÊTKKMINATION DES ACTES DE COMMERCE30 min
- DKTEKMINATION DES ACTES DE COMMERCE15 min
- DKTBUMINATION DES ACTES DE COMMERCE15 min
- Conséquences de la commercialité des actes juridiques15 min
- Ce chapitre sera divisé en trois sections1 h 00
- DE LA PROPRIÉTÉ DES FONDS DE COMMERCE ET DE LEURS ACCESSOIRES15 min
- DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES COMMERÇANTS15 min
- Notions sommaires de comptabilité commerciale30 min
- DE LA JURIDICTION COMMERCIALE15 min
- ORGANISATION DES TRIBUNAUX \)E COMMERCE15 min
- DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE30 min
- Compétence en premier et en dernier ressort. — La15 min
- DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES1 h 15
- DES SOCIETES COMMERCIALES15 min
- ORIGINES HISTORIQUES ET RÈGLES GÉNÉRALES15 min
- CONSTITUTION ET PUBLICITÉ DES SOCIÉTÉS PAR INTÉRÊTS15 min
- h. Conséquences de la nullité judiciairement pro30 min
- V. infra45 min
- DE LA IUSSOLUTION DES SOCIÉTÉS PAR INTÉRÊTS ET DE SES CONSÉQUENCES15 min
- La dissolution normale se produit30 min
- De ce principe, on déduit les conséquences suivantes1 h 00
- CHAPITRE II15 min
- Régime particulier des sociétés d'assurances15 min
- Il sera traité successivement1 h 00
- CONSTITUTION KT IM BLICITK DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS30 min
- Règle relative au nombre des actionnaires. — A cet15 min
- Règle relative au taux minimum des actions45 min
- Résultats du vote émis par la deuxième assemblée15 min
- Cas exceptionnel où il y a dispense de vérification1 h 45
- Comment s'éteignent les actions en responsabilité15 min
- I. — Fonctionnement de la société anonyme30 min
- l\ De la responsabilité des administrateurs \ — Si15 min
- Compétence en matière d'actions en responsabilité2 h 15
- Souscription des obligations. Dette du non-veï-sé1 h 15
- A PI» KM) ICI15 min
- Toutefois deux points restent sujets à discussion15 min
- DE QUELQUES ESPÈCES EXCEPTIONNELLES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
- DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES30 min
- B. Sociétés de crédit agricole et de crédit maritime30 min
- DE LA CONDITION LÉGALE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE15 min
- DE QUELQUES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
- DES CONTRATS COMMERCIAUX15 min
- RÈGLES GÉNÉRALES SUR LES CONTRATS COMMERCIAUX45 min
- RÈGLES GÉNÉRALES SL'R LES CONTRATS COMMERCIAUX15 min
- DE LA VENTE COMMERCIALE15 min
- A. Translation de la propriété et des risques. — Le1 h 00
- DF LA VENTE COMMERCIAI-F V15 min
- DU CAGE COMMERCIAL45 min
- D. Des droits des créanciers gagistes inscrits15 min
- DES MAGASINS GÉNÉRA DX30 min
- DU MANDAT COMMERCIAL15 min
- DU CONTRAT ENTRE PATRON ET COMMIS15 min
- DU CONTRAT DE COMMISSION15 min
- DU MANDAT COMMERCIAL15 min
- On peut les ranger sous deux chefs30 min
- DE LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE15 min
- DU CONTRAT DE TRANSPORT30 min
- La lettre de voiture présente une triple utilité15 min
- Tarifs proportionnels et tarifs différentiels. — Les30 min
- DU CONTRAT W. TRANSPORT 5T15 min
- B. Responsabilité du commissionnaire de transport15 min
- DV CONTRAT DE TK.\N.^1'()UT30 min
- DU CONTRAT DE TRANSPORT Î15 min
- NOTIONS GENERALES15 min
- DES VALEURS MOBILIÈRES15 min
- DU TITRE AU PORTEUR1 h 15
- DU TITRE NOMINATIF45 min
- NOTIONS SOMMAIRES SUR LE RÉGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIÈRES7 h 00
- CHAPITRE m30 min
- CHAPITRE III15 min
- DU CHÈQUE30 min
- DU COMPTE-COURANT45 min
- NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES BOURSES3 h 30
- DE LA VE.NÏE A CRÉDIT DE VALEURS MOBILIÈRES15 min
- DES BOURSES BE MARCHANDISES45 min
- CINQUIÈME PARTIE30 min
- Chapitre V. — Des déchéances et de la réhabilitation15 min
- DE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION15 min
- DE L'OUVERTURE DE U FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE15 min
- DE L'OUVERTURE DE U FAILLITE ET DK L\ LIQUIDATION JUDICIAIRE1 h 00
- ET AUX DROITS DE SES CRÉANCIERS EN GÉNÉRAL2 h 15
- CHAPITRE III15 min
- DU PERSONNEL NÉCESSAIRE POUR LA MARCHE DE LA PROCÉDURE1 h 15
- DE LA CONSTATATION DU PASSIF30 min
- CHAPITRE IV15 min
- DU CONCORDAT SIMPLE15 min
- C. com1 h 15
- DE LA CONVERSION DK LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN FAILLITE15 min
- DES DÉCHÉANCES15 min
- DES DKCHÉ.\NCBS ATTACHÉES A I A FAILLITE ET DE LA RÉHABILITATION15 min
- DE LA RÉHABILITATION15 min
- DES DECHUWCES ATTACHÉES A I.A FAILLITE ET DE LA KÉHABILITATIÛN15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CRÉANCIERS AYANT PLUSIEURS CODÉBITEURS1 h 00
- DES CRÉANCIERS PRIVILÉGIÉS ET HYPOTHÉCAIRES1 h 15
- DU VENDEUR DE MEUBLES1 h 00
- DE LA FEMME DU FAILLI30 min
- CHAPITRE VII15 min
- DES BANQUEROUTES ET DES AUTRES INFRACTIONS CONNEXES A LA FAILLITE1 h 30
- ADDITION15 min
- CHAPITRE II. — Des commerçants15 min
- CHAPITRE III. — De la juridiction commerciale15 min
- I. — Société anonyme15 min
- II. — Société en commandite par actions15 min
- CHAPITRE II. - De la vente commerciale15 min
- CHAPITRE V. — Du contrat de transport15 min
- A ORDRE15 min
- CINQUIEME PARTIE15 min
- DROITS DE SES CREANCIERS EN GÉNÉRAI IHM15 min
- CHAPITRE IV. — Des solutions de la faillite ou de la liquidation15 min
- DÉBITEUR45 min
- IMI-RIMERIF DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ15 min
- DICTIONNAIRE PRATIQUE DE DROIT15 min
- RECUEIL MENSUEL DE DROIT ADMINISTRATIF15 min
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