CHAPITRE II. — Des commerçants

Section I. — Qui est commerçant et à quelles conditions peut- on

devenir commerçant? 52

Section II. — De la propriété des fonds de commerce et de leurs

accessoires 76

Section III. — Des obligations professionnelles des commerçants . . 82

§ 1. — Des livres de commerce 82

§ 2. — De la publicité du régime matrimonial des commerçants. . 93