CHAPITRE III. — De la juridiction commerciale

Section I. — Organisation des tribunaux de commerce. ...... 97

Section II. — Compétence des tribunaux de commerce lOi

§ 1. — Compétence ratione niatcricB 104

§ 2. — Compétence ratione personœ. 115

Des sociétés commerciales 119

Introduction. — Notions générales 121

§ 1. — Définition et caractères distinctifs du contrat de société . . 121 § 2. — Quelles sont les conditions de validité de ce contrai, et comment elles sont sanctionnées 128

§ 3. — Des diverses classifications des sociétés 131

§ 4. — De la personnalité juridique ou morale des sociétés .... 136

TABLE DES MATIKKKS 1 2 1 "i

CH.vriTRE rnEMlKR. — Dks sociétés par intérêts : société en nom

coLLEirriK kt société kn commandite simple lâO

Sectuïn I. — Origines Instoriqucs el l'èglos générales 150

Section 11. — Constitution et publicité dos sociétés par iulôrcls. . . i.")!)

55 1, — Actt> écrit !.')()

5; •>. — TuMicité 158

Section III. — Fonclionnomonl dos sociétés par iiiléiéls 167

5$ 1. — A (pii ajipartiont le pouvoir do itérer 108

i; '1. — D«>s pouvoirs dos gérants et do leur responsabilité envers

leurs co-associés 170

55 ;>. - Situation, au point do vue do l'administration, dos associés

on nom collectif non j^érants 174

ji i. — Situation des commanditaires, au point de vue do l'administration, dans la commandite simple 175

!ii 5. — Dans (piols cas la société est obligée envers les tiers . . .' . 180 ^6. — Des droits que les créanciers sociaux peuvent exercer contre

les divers associés 183

î; 7. — Des distributions do bénéfices pendant le fonctionnement

do la société 188

vi 8. — Des modifications qui peuvent être apportées à l'acte constitutif et de leur publicité. 190

Section IV. — De la dissolution des sociétés par intérêts et de ses

conséquences 192

§ 1. — La dissolution, ses causes, sa publicité 192

^2. — Conséquences de la dissolution (liquidation, partage, etc.) . 201

CIIADITHE II. — Des sociétés par actions 223

iNTRODl CTION HISTORIQLE 224

Section I. — Règles générales sur les actions, leurs diverses espèces

et l'organisation financière des sociétés par actions 228

§ 1. — Distinction entre Faction et l'intérêt 229

55 2. — Des obligations et des droits des actionnaires 234

J^ 3. — Division des bénéfices en deux coupons. Clause d'intérêt

fixe. Amortissement du capital. Actions do jouissance. . . 238 § 4. — Titres émis on écbange d'apports non incorporés dans le capital social : actions industrielles, actions de prime, parts bénéficiaires ou de fondateur 246

Section II. — Constitution et publicité des sociétés par actions . . . 251 $^ 1. — Des procédés employés pour créer ces sociétés : fondation successive et fondation simultanée. Du rôle des syndicats d'émission. Du contrat de souscription des actions. Des dispositions légales qui exigent la souscription intégrale du capital et qui déterminent le nombre minimum des

actionnaires et le taux minimum des actions 251

§ 2. — Des versements qui doivent être faits sur les actions de

numéraire 261

§ 3. — De la déclaration notariée relative aux souscriptions et aux versements. De la forme et du dépôt chez un notaire dé

l'acte constitutif 266

§ 4. — De la vérification et de l'approbation des apports en nature

et des avantages particuliers 269

§ 5. — Création des organes nécessaires à la société 281

Sij 6. — Du moment a partir duquel b-s actions peuv(;nt être négociées, soit sous la forme nominative, soit sous la forme au porteur, et de la responsabilité des détenteurs successifs d'actions non libérées 284

§ 7. — Sanction des règles de constitution : nullité de la société ;

responsabilités encourues 300

§ 8. — Des formalités de publicité et de leurs sanctions 318

Section lll. — Fonctionnement des sociétés par actions 321