II. — Société en commandite par actions

Section IV. — Dissolution des sociétés par actions 401

§ 1. — Des causes de la dissolution 401

,^ 2. — De la fusion entre sociétés par actions 406

s^ 3. — Conséquences de la dissolution 411

Appendice. — Des sociétés à objet civil et à forme commerciale . . . 413 CHAPITRE 111. — De quelques espèces exceptionnelles de sociétés

COMMEliCIALES 425

Sec I ION 1. — Des sociétés coopératives (sociétés à capital variable,

sociétés de crédit agricole cl: de crédit maritime) 425

Section II. — Des sociétés en participation 435

Appendice. — De la condition légale des sociétés étrangères en Franco. 440