CHAPITRE II. - De la vente commerciale

§ 1. — Règles générales sur la vente commerciale 464

§ 2. — Des diverses espèces de ventes de marchandises et de certaines clauses usitées en cette matière 472

§ 3. — De quelques restrictions apportées par la loi à la liberté du

commerce des marchandises 479

§ 4. — De la vente des fonds de commerce 479

Appendice. — De l'apport en société d'un fonds de commerce. . . . 491

TABLE DBS MATIKRKS 1211

r.HAlMTlUi: m. — Dr CACF COMMKRCIM 495

):; I. — lU' la ronstiliilioii ihi j^ajio 497

5i 'î. — Di's droits du oiéancior ;.'aj;isli' 51)2

!!> ,'i. lUi nantissement des fonds de conmicrce 504

Ai*pkm>ic:e. — Des magasins généraux 514

vi I. — Des tilles ilélivrés par les magasins généraux et de leur

mode de fouet ionnement 515

Jî '2. — Régime administratif des magasins généraux 521

CHAIMTHIC IV. — Df mandat commercial 523

Sectuin I. — Du eontrat entre patron et commis 523

Section 11. — Du contrai de commission 526

5i I. — Nature et caractères de ce contrat 529

§ 2. — Sa formation et sa dissolution 532

JJ 3. — Obligations du commissionnaire 533

ii 4. — Obligations du commellant et garanties du commissionnaire. 537 § 5. — Kllels lies contrats passés par le commissionnaire avec des

tiers 539

Appendice. — De la représenlalion commerciale 541