CHAPITRE V. — Du contrat de transport

§ 1. — De la formation, de la nature et de la preuve du contrat. . 549

§ 2. — 01)ligations de l'expéditeur et du destinataire 555

S:^ 3. — Obligations des voiluriers et des commissionnaires de transport 565

§ 4. — Modes d'extinction spéciaux aux obligations dérivant du contrat de transport 586

Des titres d<' crédit circulants (valeurs mobilières, effets de commerce). Des opérations de banque. Des opérations de

bourse 598

CHAl^ITRE PREMIER. — Des valeurs mobilières 600

Section I. — Du titre au porteur 602

,^ 1. — Tbéorie juridique du titre au porteur 602

;5 2. — Des dispositions légales relatives au cas où le propriétaire

d'un titre au porteur en est dépossédé 615

Section II. — Du titre nominatif 628

§ 1. — Origines historiques et notion du titre nominatif 629

§ 2. — Comment on exerce les droits attachés à ce titre 631

§ 3. — Des transferts 632

§ 4. — Des conversions 634

§ 5. — Comment s'acquiert la propriété du titre nominatif .... 636

Appendice. — lîégime fiscal des valeurs mobilières 646