A ORDRE

Introduction 649

«5 1. — Création et forme des effets de commerce 664

§ 2. — Transmission des effets de commerce (endossement). . . . 678

§ 3. — De la provision de la lettre de change 693

§ 4. — De l'acceptation de la lettre de change 705

§ 5. — Des garanties du paiement des effets de commerce : solidarité, avals, sûretés réelles 713

§ 6. — De la capacité de s'obliger par lettre de change et par billet

à ordre 718

§ 7. — De l'inopposabilité des exceptions 722

§ 8. — Du paiement des effets de commerce 736

§ 9. — De la dépossession de ces effets. 744

§ 10. — Du défaut de paiement et de ses conséquences 750

§ 11. — Des modes d'extinction spéciaux aux obligations dérivant

des effets de commerce 761

Appendice I. — Des effets fictifs et de complaisance 773

Appendice II. — De l'usage de la clause à ordre et de la clause au

porteur en dehors des cas prévus par la loi 780

Appendice III. — ■ Du régime fiscal des eiïets de commerce 786

Section I. — Du commerce de banque et des principales opérations

qui s'y rattachent 789

Section II. — Du chèque 800

Section III. — Du compte courant 811

§ L — Définition, caractères, variétés du compte courant 814

§ 2. — De la nature et de l'effet translatif des remises; de la clause « sauf encaissement » dans les remises d'effets de

commerce 816

§ 3. — Des effets du compte courant , 823

§ 4. — Clôture du compte courant, ses causes, ses conséquences. 828

Introduction. — Notions générales sur les bourses 830

Section I. — Des bourses de valeurs 833

§ 1. — Des agents de change 833

§ 2. — Des opérations de la bourse des valeurs 861

§ 3. — De la légalité des marchés à terme et des divers moyens juridiques qu'on peut invoquer pour se soustraire à leur exécution : exceptiop de jeu, exception de coulisse, exception tirée du défaut de contre -partie 886

Appendice. — De la vente à crédit de valeurs mobilières 903

Section II. — Des bourses de marchandises 906

§ 1. — Des opérations des bourses de marchandises 906

S 2. — Des courtiers 915