CINQUIEME PARTIE

De la faillite et de la liquidation judiciaire 921

Introduction 921

CHAPITRE I. — De l'ouverture de la I'^aillite et de la liquidation .iudi-

CIAIRE ; 930

§ 1. — • De la compétence en matière d'ouverture de la faillite ou ... de la liquidation judiciaire 931

TABLE DES MATll-KbS 1 :2 h»

§ "2. -- A quelles conililions pont èlrc rendu »in jugeinenl déclaralif de faillite ou un ju^enienl d'ouverture de liquidation judiciaire ÎXÎ3

Ji \i. — l>e la nature, du contenu et do lexécution des juj^enients »jui déclarent la faillite ou oi'donnent la li(iuidation judiciaire 94G

5; i. — De la publicité des jugements qui ouvrent la faillite ou la liquidation judiciaire et de ceux qui fixent la date de la

cessation des paiements 952

5^ 5. — Des voies de recours contre ces mêmes jugements Ur)3

CHAPITRK II. — Dks f.i fkts immédiats de la faillite ou de la liquidation JUDICIAIRE RELATIVEMENT AU PATRIMOINE DU DKIUTEUR ET AUX