DROITS DE SES CREANCIERS EN GÉNÉRAI IHM

Section I. — Ellets de la faillite ou de la liciuidation judiciaire relativement au patrimoine du débiteur 90 1

J5 I. — Du dessaisissement 90'2

§ 2. — De la période suspecte 973

Appendice. — De l'application des règles du dessaisissement et de la période suspecte au cas d'une assurance sur la vie contractée par le débiteur. . 995

Section II. — Effets de la faillite ou de la liquidation judiciaire à

l'égard de la masse des créanciers 998

§ 1. — Suspension des poursuites individuelles 998

§ 2. — Cessation du cours des intérêts 1000

§ 3. — Exigibilité immédiate des créances à terme 1001

§ 4. — Hypothèque légale de la masse 1004

Section I. — Du personnel nécessaire pour la marche de la procédure 1008

§ 1. — Du débiteur 1008

§ 2. — Des syndics et des liquidateurs judiciaires . 1011

§ 3. — Du juge- commissaire 1014

§ 4. — Des créanciers et des contrôleurs 1015

§ 5. — Du tribunal de commerce 1017

§ G, — Du ministère public 1019

Section II. — De l'administration de l'actif 1020

§ 1. — Mesures préalables à l'administration 1020

§ 2. — Gomment est administré l'actif 1023

§ 3. — Des revendications 1032

Section III. — De la constatation du passif 1037

Section IV. — De la clôture des opérations pour insuffisance d'actif. 1045