CHAPITRE IV. — Des solutions de la faillite ou de la liquidation

JUDICIAIRE 1047

Section I. — Du concordat simple 1048

§ 1. — De la formation du concordat simple 1048

% 2. — Des ellets du concordat simple 1055

§ 3. — De la nullité et de la résolution du concordat simple. . . . 1059

Section II. — Du concordat par abandon d'actif 1060

Section III. - De l'union 1007

Appendice. — De la conversion de la liquidation judiciaire en faillite . . . 1077

CHAPITRE V. — Des déchéances attachées a la faillite ou a la liquidation JUDICIAIRE ET DE LA RÉHABILITATION 4081

Section I. — Des déchéances 1081

Section II. — De la réhabilitation 1085

CHAPITRE VT. — Règles spéciales a certaines catégories de créanciers 1091

Section I. — Créanciers ayant plusieurs codébiteurs 1091

§ 1. — ElTets de la faillite d'un des coobligés à l'égard des autres. 1092 § 2. — De la faculté reconnue au créancier de produire, pour la totalité de sa créance, dans les diverses faillites de ses codébiteurs 1096

Section II. — Créanciers munis d'un droit de rétention ou de résolution .- 1103

Section III. — Des créanciers privilégiés et hypothécaires 1112

^ '\. — Dans quels cas et à quelles conditions un privilège ou une

hypothèque peut être invoquée à l'égard de la masse . . 1112 ^ '2. — Des effets de la faillite ou de la liquidation judiciaire à

l'égard des créanciers privilégiés et hypothécaires .... 1123

Section IV. — Du vendeur de meubles 1138

Section V. — Du bailleur d'immeuble 1151

Section VI. — De la femme du failli 1158

§ 1. — Des revendications de la femme du failli 11159

§ 2. — De l'exercice par la femme de ses créances et de son hypothèque légale 1163

§ 3. — Annulation des libéralités faites par le failli à sa femme . . 1167