DE LA IUSSOLUTION DES SOCIÉTÉS PAR INTÉRÊTS ET DE SES CONSÉQUENCES

320. — La dissolution est la fin de l'existence de la société et la rupture, du moins pour l'avenir, des liens d'obligation qui existaient entre les associés.

Nous avons à déterminer les causes qui entraînent la dissolution et à préciser les cas dans lesquels elle doit être publiée ; puis, nous en examinerons les conséquences juridiques, notamment la liquidation et le partage du patrimoine social.

^ 1<^'. — I^îi dissolution, ses causes, sa publicité,

321. — A. Causes de la dissolution. — A défaut de dispositions spéciales dans le Gode de commerce, cette matière est régie par les principes du Gode civil, art. 1865 à 1871.

On peut, en s'attachant à la nature des causes qui déterminent la dissolution, distinguer, d'une part, lu dissolution normale, qui a lieu conformément aux clauses de l'acte constitutif, et la dissolution accidentelle, tenant à la survenance de certains faits qui étaient imprévus, ou du moins, dont la réalisation n'était pas prévue à date fixe.