DE LA CONDITION LÉGALE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE

705. — Nationalité des sociétés. — Une question préalable doit d'abord être examinée. Quelles sont les sociétés françaises, et quelles sont les sociétés étrangères? A quel critérium peut-on reconnaître la nationalité d'une société?

Cette question ne se pose que pour les sociétés douées de la personnalité juridique; elle a donc une portée beaucoup moins large dans notre

^ Cette matière relève du droit international privé que nous considérons , en principe , comme en dehors du cadre de cet ouvrage. Néanmoins, à cause de sa grande importance, nous en donnerons ici une notion sommaire, nous bornant à relater les solutions admises dans la pratique, sans nous arrêter aux controverses doctrinales.