PLAN DU COURS

1'*' PARTIE. — Des actes de commerce, des commerçants cl de la juridiction commerciale.

Gliap. I. — Détermination des actes de commerce.

Chap. II. — Des commerçants. Qui est commerçant et à quelles conditions on peut le devenir. Des fonds de commerce et de leurs accessoires. Des oMii^ations professionnelles des commerçants : livres, publicité du réprime matrimonial.

Cliap. III. — De la juridiction commerciale, au point de vue de sa compétence ratione materiœ.

2« PARTIE. — Des sociétés commerciales.

3' PARTIE. — Des contrats commerciaux.

Chap. 1. — Règles générales de fond et de forme ( preuve).

Ghap. II. — Vente.

Chap. III. — Gage.

Appendice au chap. III. — Magasins généraux.

Ghap. IV. — Mandat (commission).

Ghap. V. — Gontrat de transport.

4*' PARTIE. — Des titres de crédit circulants; des opérations de banque et de bourse. ^^^^^^^^^mJH^

Ghap, I. — Des valeurs mobilières ! titres au porteur et titres nominatifs).

Ghap. U. — D«îs effets de commerce.

Ghap. m. — Des opérations de banque; subsidiairement du chèque et du cofnpte courant.

Ghap. IV. — Des opérations de bourse et des intermédiaires employés pour ces opérations : agents de change à la bourse des valeurs, courtiers à la bourse des marchandises.

5 PARTIE. — De la faillite et de la liquidation judiciaire.